Pièces de rechange, batteries et pneumatiques pour les bus scolaires, trois lots

Commune d’Ouled Ben Abdelkader — Wilaya de Chlef

NIF : 085002309066429. Consultation n° 38/2026 : entretien des bus scolaires pour l’année 2026.

Lot 01 : acquisition de pièces de rechange et accessoires pour les bus scolaires.
Lot 02 : acquisition de batteries pour les bus scolaires.
Lot 03 : acquisition de roues en caoutchouc et accessoires pour les bus scolaires.

Le président de l’APC annonce cette consultation conformément aux articles 13 et 14 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 et à l’article 18 de la loi 23-12 du 05/08/2023.

Les entreprises intéressées et agréées selon le cahier des charges peuvent retirer celui-ci contre paiement non remboursable de 10 000 DA auprès du trésorier intercommunal à Oued Sly. La version arabe désigne le bureau des marchés pour le retrait, après paiement à la trésorerie intercommunale d’Oued Sly.

Les offres comprennent un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, dans des enveloppes séparées fermées portant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de la consultation et la nature du dossier. L’enveloppe extérieure est anonyme et porte : « Appel d’une consultation n° 38/2026 — Projet : … — À n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres ». Dépôt au secrétariat général de l’APC d’Ouled Ben Abdelkader.

Dossier de candidature : déclaration de candidature et déclaration de probité remplies, signées et cachetées ; liste des moyens humains visée par la CNAS ; attestations de prestations similaires délivrées par les services contractants et signées par leur directeur ; acte de propriété ou de location d’un local commercial ; reçu de paiement des droits ; registre de commerce comportant le code d’activité ; carte fiscale et NIS ; casier judiciaire n° 03 en cours de validité (trois derniers mois selon la version française) ; attestation CASNOS ; déclaration fiscale C20 actualisée ; extrait de rôle.

Offre technique : déclaration à souscrire remplie, signée et cachetée ; cahier des charges signé et cacheté, portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ». La version arabe précise que toute pièce dépourvue du cachet de la commune entraîne le rejet de l’offre, et permet les pièces et informations complémentaires signées, cachetées et datées.

Offre financière : lettre de soumission signée et cachetée, bordereau des prix unitaires en lettres et en chiffres et devis quantitatif et estimatif en lettres et en chiffres.

Le délai de retrait court depuis la première publication jusqu’au 13/09/2026, date apposée sur les deux versions. Si ce jour est férié ou de repos légal, report au jour ouvrable suivant à la même heure. L’ouverture des plis a lieu le dernier jour et à la dernière heure limite de dépôt, à 14 h 00, en séance publique au siège de la commune. Les soumissionnaires restent engagés pendant 90 jours à partir de la date limite de dépôt. Le présent avis tient lieu d’invitation publique aux soumissionnaires.

L’avis est signé le 06/09/2026. Publication institutionnelle : 06/09/2026.