Pose de plaques de baptisation et de numérotation des accès de constructions

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Wilaya de Bejaia Daïra de Darguina Commune de Darguina N I F: 99206209179607
CONSULTATION PAR VOIE D'AFFICHAGE
Nº 21 /2026

Conformément à la loi Nº 23/12du 18 moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics notamment l'article 18 relatif à la procédure spécifique de
consultation, le Président de l'assemblée populaire communale de Darguina, lance un avis de consultation par
voie d'affichage pour le projet suivant ;

Projet: Pose de plaques de baptisation et de numérotation des accès de constructions
au titre de l' année 2026.

Les entreprises intéressées, peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des marchés, , de la
commune de Darguina à titre gratuit, à partir de la date d'affichage du présent avis.

Conformément à l'article 17 de la loi Nº 23/12du 18 moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics, les offres doivent comporter ;

# 1-Un dossier de candidature contenant ;

\- Déclaration de candidature. à renseigner, datée, cachetée
et signée par le soumissionnaire

\- Déclaration de probité, à renseigner, datée, cachetée et
signée par le soumissionnaire

-Document relatif aux pouvoirs habilitant les personnes à
engager l'entreprise.

\- Copie du registre du commerce

Copie de la qualification

\- Copie de C20

\- Mise à jour ; CNAS, CASNOS et
CACOBATH en cours de validité,

Casier judiciaire en cours de validité.

\- Extrait de rôles en cours de validité.

\- Carte d'immatriculation fiscale (NIF).

\- Carte d'immatriculations statistiques(NIS).

\- Attestation de dépôt légal des comptes
sociaux pour les sociétés.

\- Copie du Statut pour les sociétés.

-Copie du relevé d'identité bancaire R.I.B.

## 2-Une offre technique contenant ;

\- Une déclaration à souscrire à renseigner, datée, cachetée et signée par le soumissionnaire

\- Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats : mémoire technique et tout document exigé

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

## 3-Une offre financière contenant ;

-Lettre de soumission à renseigner datée, cachetée et signée par le soumissionnaire.

-Bordereau des prix unitaires à renseigner daté, cacheté et signé par le soumissionnaire.

-Détail quantitatif et estimatif à renseigner daté, cacheté et signé par le soumissionnaire.

Le dossier de candidature, l'offre technique et offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de la consultation ainsi
que la mention « dossier de candidature », « l'offre technique » « offre financière » selon le cas.

Les deux enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermé et anonyme, et ne portera que la
mention « Soumission à ne pas ouvrir que par la commission communale d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres » et l'objet :...... et le numéro N° : 21 de la consultation.

La date de dépôt des offres est fixée pour le Jeudi ]. . .... de 08Heures à12 Heures,
l'ouverture des plis se fera le même jour . 1.8 . JUL . 2076à 13 Heures, à la saffe de délibération de l'A.P.C de
Darguina et les entreprises soumissionnaires sont invitées pour y assister.

N.B Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de Quatre-vingt-dix (90) Jours
augmenté de la durée de préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis

&*
Darguina, Le 1.1) JUIN 2026
Le Président de l'A.P.C

رئيس المجلس الشرعى/ البلدي
day

رف. عيسات)