Prestataires de service pour le transport, en moyens de bus des enfants et familles aux centres de vacances

NAFTAL S.P.A

Direction des Affaires Sociales et Culturelles

Direction Régionale des Affaires Sociales et Culturelles Ouest

Adresse : 52 Rue Bouachria Mohamed Es Sedikia Oran

Tél : 041-82-45-66/ Fax : 041-82-45-69

CAPITAL SOCIAL : 160.000.000.000 DA

NIF : 099916000969164

 

AVIS D’APPEL A PRE QUALIFICATION NATIONAL

N°10/2023/NAFTAL/DASC/DIRECTION REGIONALE ASC OUEST

La Société Nationale de Commercialisation et de Distribution de Produits Pétroliers NAFTAL-Spa, Direction des Affaires Sociales et Culturelles, Direction Régionale Affaires Sociales et Culturelles Ouest, lance un Appel à Pré-qualification National portant sur l’ :

Etablissement d’une short-list des prestataires de service pour le transport, en moyens de bus des enfants et familles aux centres de vacances et camps de toiles sises à Mostaganem 

Le présent Appel à Pré-qualification s’adresse à tout candidat de droit algérien, spécialisé dans le domaine de la prestation du transport du personnel et/ou transport public de voyageurs, ayant une expérience prouvée minimum de trois (03) années dans le domaine d’activité, objet du présent Appel à Pré-qualification, possédant une flotte de transport au minimum de huit (08) Minibus (entre 18 à 25 places) et douze (12) bus (entre 45 à 50 places), dont l’âge des bus ne doit en aucun cas excéder sept (7) ans depuis la mise en circulation .

Les candidats intéressés par le présent Appel à pré-qualification National sont invités à remettre un dossier de candidature sans aucune indication à leur offre de prix (sous peine de rejet), contenant obligatoirement :

Un Dossier Technique :

Copie de l’autorisation d’exploitation en cours de validité ;

Liste des moyens humains : Copie des permis de conduire (cinq (05) ans d’ancienneté au minimum) des chauffeurs âgés entre quarante (40) et cinquante-cinq (55) ans ;

 Liste des moyens matériels (la flotte de transport bus et minibus) ;

 Copies des attestations de bonne exécution ayant trait à l’opération de transport du personnel et/ou transport public de voyageurs dûment signées par les différents clients (minimum trois (03) attestations de bonne exécution) ;

 

 Copies des cartes grises des bus et Minibus proposés, accompagnées des fiches techniques des véhicules attestant notamment le confort du véhicule : climatisation, rideau, radio, siège confortables… ;

Copies des attestations d’assurance des bus et Minibus proposés, en cours de validité ;

Copie de l’autorisation d’exploitation pour la prestation transport du personnel et/ou transport public de voyageurs ;

Copies des carnets d’entretien en cours de validité avec mention Ok pour les bus et Minibus proposés

Un Dossier Administratif :

Copie du registre de Commerce électronique ou le récépissé du dépôt y afférent ;

Copies des statuts de l’entreprise et la liste des principaux actionnaires ou associés (en cas d’existence);

Copie de la carte d’identification fiscale ;

Copie de l’attestation de mise à jour fiscale (extrait de rôle) apurée, ou assortie d’un échéancier délivré par l’administration fiscale, établie durant les trois (03) mois précédant la date limite de dépôt des dossiers de candidature ;

Copies des bilans des deux (02) dernières années (2020/2021) et tableaux des comptes de résultats ; 

Copies des attestations de mise à jour auprès des organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS) ; 

Fiche de contacts : mentionner clairement les numéros de téléphone (Tél/fax et Mobile), ainsi que les E-mails des personnes à contacter pour permettre à Naftal de joindre l’entreprise candidate en cas de besoin.

Le dossier de candidature devra être présenté, en trois (03) exemplaires, placé dans une enveloppe scellée et cachetée, contenant les documents, suscités, portant uniquement les mentions suivantes :

« Dossier de Candidature »

La raison sociale, le nom et l’adresse du candidat

Cette enveloppe sera placée dans une enveloppe extérieure, anonyme également scellée, portant les indications ci –après :

APPEL A PRE QUALIFICATION NATIONAL

N°10/2023/NAFTAL/DASC/DIRECTION REGIONALE ASC OUEST

NAFTAL SPA/

Direction Régionale des Affaires Sociales et Culturelles OUEST

Sis à 52 Rue Bouachria Mohamed Es Sedikia Oran

« A NE PAS OUVRIR QUE PAR LE COMITE AD-HOC »

Les dossiers de candidature doivent être déposés au niveau du secrétariat de la Direction Régionale ASC Ouest, contre accusé de réception (Avant 15^h45).

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée à Vingt et Un (21) jours à compter de la date de parution de cet avis sur le BAOSEM

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite de dépôt des dossiers de candidature est prorogée au jour ouvrable suivant.

Les dossiers de candidature reçus hors délais seront rejetés.

La Structure Contractante a toute latitude de proroger le délai de dépôt des dossiers de candidature. Cette prorogation sera publiée sur le BAOSEM.

A l’issue de la présente opération, un comité traitera les dossiers de candidatures et arrêtera une liste de candidats ayant rempli les critères exigibles par NAFTAL SPA.

L’ouverture des dossiers de candidature et leur évaluation se tiendra sans la présence des candidats.

Les candidats non retenus seront informés des résultats de la Pré-qualification et peuvent introduire un recours auprès de la Direction Régionale des Affaires Sociales et Culturelles Ouest, dans un délai de Quarante-Huit (48^h) heures à compter de la date de notification du rejet.

Les candidats ayant satisfait aux critères de Pré-qualification seront invités à participer aux Consultations de Fournisseurs, ces derniers seront tenus de déposer leurs offres à chaque consultation lancée par NAFTAL, au bout de la deuxième défection, le candidat sera retiré de la liste.

Le résultat de la Pré-qualification sera publié sur le BAOSEM.

La Structure Contractante a la faculté de décider, à tout moment, de mettre fin au processus de Pré-qualification et/ou de la Consultation de Fournisseurs.

Les candidats doivent se conformer à la procédure de passation des marchés, interne à NAFTAL/SPA