Prestation d'assurance du patrimoine immobilier, mobilier et des responsabilités civiles générales et professionnelles et flotte automobile

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MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
الهيئة الوطنية للرقابة التقنية لليتاء
ORGANISME NATIONAL DE CONTROLE TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION
CTC . EPE - SPA - Capital 6 000 000 000 00 DA



NIF : 001116098281523

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES Nº ...... / CTC-DG/2025.

« PRESTATION D'ASSURANCE DU PATRIMOINE IMMOBILIER, MOBILIER & DES
RESPONSABILITES CIVILES GENERALES ET 'PROFESSIONNELLES & FLOTTE
AUTOMOBILE DE L'Organisme EPE -SPA /CTC EXERCICE 2026 »

La Direction Générale de l'Organisme National de Contrôle Technique de la Construction lance un Avis d'appel d'offres national
ouvert avec exigences de capacités minimales pour : « La souscription par l'organisme National de controle technique de la
construction, par abréviation, C.T.C , des Polices d'Assurance pour la couverture de son patrimoine mobilier et
immobilier situé sur le territoire national, des responsabilités civiles générale et professionnelle et flotte automobile de
l'organisme C.T.C.

ELIGIBILITE DES SOUMISSIONNAIRES : Cet avis d'appel d'offre est adressé aux sociétés d'assurance agréées, disposant des
capacités qui sont détaillées dans le cahier des charges

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offre peuvent retirer le cahier des charges auprès du :
Direction Generale du CTC adresse 01, Rue KADDOUR Rahim Hussein-Dey.

Les offres doivent parvenir à l'adresse citée ci-dessus avant le commencement de la séance d'ouverture des plis et doivent
comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière ;

I.
Dossier de candidature contient :

1- Une déclaration de candidature dûment remplie, Signée, datée et cachetée par le soumissionnaire (selon le
modèle en annexe)

2- - La déclaration de probité selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges, remplie, datée et
signée par le soumissionnaire.

3- - Copie de l'agrément délivré par le Ministère des Finances

4- - Copie des statuts juridiques de la compagnie soumissionnaire et le statut modificatif le cas échéant .

5- - Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux de l'exercice 2024.

6- - Copie de l'extrait du casier judiciaire du signataire de la soumission

7- - Copie du registre de commerce

8- - Copie du numéro d'identification fiscal(NIF)

9- - Extrait de rôle apuré

10- - Copie de l'attestation de mise à jour délivrée par la CNAS en cours de validité.

11- - Les copies des bilans financiers des trois(03) dernières années certifiés par un commissaire aux comptes.
2022-2023 et 2024 et visés par les services des impôts.

12- Délégation de pouvoir pour les personnes habilitées à engager la compagnie ou la société.

L'offre technique contient :

1- La déclaration à souscrire selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges, remplie, datée et
signée par le soumissionnaire

2- Le présent cahier des charges original paraphé sur toutes les pages par le soumissionnaire et portant dans
la dernière page, la mention manuscrite « lu et approuvé . signée et cachetée.

3- Les attestations de bonne exécution établies par des assurés couvrant le territoire national.

4- Document relatif au réseau d'exploitation de la compagnie (Liste nominatives avec adresses des agences et
leurs implantations).

5- Document relatif au réseau d'implantation des centres d'expertise de la compagnie (Liste nominatives avec
adresses des centres d'expertise et leurs implantations).

6- Détail flotte automobile (annexe 01)

7- Engagement précisant le délai d'intervention suite à une déclaration de sinistre (annexe 06)

8- Engagement précisant le délai de règlement d'un sinistre après formalisation du dossier (annexe 07)

9- Engagement d'assurer l'expertise les vendredis et samedis (annexe 08)

10-Engagement précisant le taux de participation bénéficiaire (annexe 09)

11-Engagement sur la franchise (annexe 10)

12-Joindre Les projet de polices d'assurances de toutes les branches

III- L'offre Financière contient :

\- La lettre de soumission dûment remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire (selon le modèle en annexe)

\- Le bordereau des prix unitaires (BPU) ; dûment rempli, signe, date et cachete par le soumissionnaire.

\- Le detail quantitatif et estimatif (DQE) ; dûment rempli, Signe, date et cachete par le soumissionnaire.

\- Le Tableau récapitulatif valeurs /primes pour l'ensemble des garanties,

Les trois (03) enveloppes susmentionnées seront insérés dans une seule enveloppe externe fermée et anonyme, avec aucun
signe d'identification du soumissionnaire et ne portant que les mentions suivantes :

APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES Nº ......... / CTC-DG/2025

## " PRESTATION D'ASSURANCE DU PATRIMOINE & DES RESPONSABILITES CIVILES DE EPE -SPA /CTC EXERCICE »>

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

· La durée de préparation des offres est fixée à Vingt (20) jours à compter de la parution du présent avis d'appel d'offres
dans la presse.

\- La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de préparation des offres de 08 h30 à 12h toutefois, le contractant
a toute la latitude de proroger la date de dépôt au moins trois jours (03 jours) ouvrables avant la date limite de dépôt
des offres.

\- Le jour et l'heure limites de dépot des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce
jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la date de dépôt sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- Les offres indiquées dans l'article doivent être déposées à l'adresse suivante : Direction Générale du CTC
01, Rue KADDOUR Rahim Hussein-Dey.

\- Les soumissionnaires sont conviés à assister à l'ouverture des plis des offres techniques et financières, qui aura lieu en
séance publique, le dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00

\- Les soumissionnaires ou leurs représentants dument mandaté peuvent y assister s'ils le souhaitent

\- Le soumissionnaire reste engagé par son offre pendant une durée de quatre vingt dix (90) jours, à partir de la date
d'ouverture des plis.

Horizons : 12-10-2025 - Anep 2516031682