Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz - Transport de l’Electricité et Opérateur Système

Direction Région Transport de l’Electricité de SETIF

Adresse : BP 127 Zone Industrielle – Route de Batna – Sétif

Tél. 036-62-52-05 Fax : 044.77.14.27

1^ère MISE EN DEMEURE

Cocontractant SARL VIGIL GRUP

Adresse : 4 bois des cars3 -Lot N°2 Deley Brahim -Alger

PROJET :

Prestation armée de gardiennage, de protection et de sécurité des infrastructures, des biens et des personnes, au niveau du poste 60/30 Kv Akbou II -Béjaia- relevant de Sonelgaz-Transport Electricité et Opérateur Système

Contrat commerciale n°08/2024/STOS/DG/DAG/SIE

Monsieur ;

Par la présente lettre, nous tenons à vous mettre en demeure pour non-respect de vos engagements contractuels, objet de notre contrat visé en référence.

De plus, les dysfonctionnements recensés, en relation avec des mouvements de protestation constituent non seulement un manquement grave aux obligations contractuelles mais une violation au dispositions du décret exécutif visé en référence, qui stipule clairement que « les agents de sécurité interne en mission de protection des sites et établissements » sont interdit de recourir à la grève.

A cet effet, nous portons à votre connaissance qu’il ne sera toléré aucun mouvement de nature à compromettre la sécurisation des sites ou leur fonctionnement moral.

De ce fait, notre société se réserve le droit de procéder en cas de récidive à la résiliation du contrat, à votre tort exécutif et de tenir les autorités compétentes informées des manquements contractuelles et réglementaires qui seraient constatées.

D’autre part, il importe de savoir que les sociétés ayant fait l’objet de résiliation, pour ce type de manquement, seront inscrites sur la liste des partenaires cocontractants défaillants et feront l’objet d’une mesure d’exclusion définitives des marchés des sociétés du groupe Sonelgaz, conformément au dispositif régissant la passation des marchés en vigueur au sein du groupe Sonelgaz.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

Prestation de gardiennage

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