Première mise en demeure : nettoyage des façades et des locaux de l’Institut de criminalistique, lots 01 et 02
Annonceur
MDN - Ministère de La Défense Nationale
Identifiant de l'annonce
#1476586
Code
324/008
Localisation
Alger
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
65
Secteurs d'activité
[76000000] - Services de nettoyage et d'hygiène industriel - Industrial Cleaning and hygienic Services
Sources
الشعب

Horizons

Description
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE COMMANDEMENT DE LA GENDARMERIE NATIONALE INSTITUT NATIONAL DE CRIMINALISTIQUE ET DE CRIMINOLOGIE
MISE EN DEMEURE N°01
Conformément au décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et en application des clauses contractuelles du marché à commande nº324/008 du 08/05/2025, portant sur la Prestation de Nettoyage des Blocs de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie de la Gendarmerie Nationale (Lot nº01 : Nettoyage de la façade extérieur et intérieur, Lot nº02 : Nettoyage interne des locaux), conclu avec la société Algérienne SARL Delta Environnement, dont le siège social est «cité 804 (876) LOGTS BT 03 Nº01 ILOT 32 Nº41, BIRKHADEM -Alger», cette dernière est mise en demeure pour la première fois pour motif le non-respect des engagements contractuels.
A cet effet, la société Algérienne SARL Delta Environnement est tenue de remédier à ce problème et d'honorer ses engagements contractuels dans un délai de huit (08) jours, à compter de la date de publication du présent avis dans les journaux nationaux et bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (B.O.M.O.P).
Faute d'obtempérer aux injonctions de la présente mise en demeure, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur.
Horizons : 20-08-2026 - Anep 2616028262
MISE EN DEMEURE N°01
Conformément au décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et en application des clauses contractuelles du marché à commande nº324/008 du 08/05/2025, portant sur la Prestation de Nettoyage des Blocs de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie de la Gendarmerie Nationale (Lot nº01 : Nettoyage de la façade extérieur et intérieur, Lot nº02 : Nettoyage interne des locaux), conclu avec la société Algérienne SARL Delta Environnement, dont le siège social est «cité 804 (876) LOGTS BT 03 Nº01 ILOT 32 Nº41, BIRKHADEM -Alger», cette dernière est mise en demeure pour la première fois pour motif le non-respect des engagements contractuels.
A cet effet, la société Algérienne SARL Delta Environnement est tenue de remédier à ce problème et d'honorer ses engagements contractuels dans un délai de huit (08) jours, à compter de la date de publication du présent avis dans les journaux nationaux et bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (B.O.M.O.P).
Faute d'obtempérer aux injonctions de la présente mise en demeure, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur.
Horizons : 20-08-2026 - Anep 2616028262
