Prestation de restauration du personnel
Identifiant de l'annonce
#1207487
Code
SNCWELLGLOBALSERVICE
Localisation
Blida
Statut
Annulation
Type
National
Date de publication
Vues
120
Secteurs d'activité
Description
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Production de l’Electricité
Direction Region Production Alger
Unite De Production Boufarik 2TG.
Résiliation du contrat à l’amiable.
Cocontractant: SNC WELL GLOBAL
Adresse : Tamarta commune Al Adjiba BOUIRA.
EMAIL :well.global_2010@yahoo.fr
wgs.rachid.hamal@gmail.com
well.global.directeur.catering@gmail.com.
Contractant : Unité de production Boufarik 2 TG
Adresse : Domaine des frères Faidi, route Ain Aicha-Boufarik
Référence : « Contrat d’application N° 08/2020/SPE.PC/BFCII DU 24/11/2020 au contrat programme N°20/2020/SPE ».
1ere mise en demeure du 11/09/2022.
2eme mise en demeure du 17/10/2022.
PV N°18/2025 du 11/05/2025
Objet de la Résiliation : le non-respect des obligations et des engagements contractuels relatif à « Prestation de restauration du personnel au niveau de la cantine de l’unité production BOUFARIK II ».
Entreprise : SNC WELL GLOBAL
N° d’identification fiscal : 001616104327298
RC N° : 07 B 0283214-10/00 du 25/03/2019,
TEL : 029 79 28 63.
Vu Contrat d’application N°08/2020//SPE.PC/BFCII DU 24/11/2020 au contrat programme N°20/2020/SPE.
Vu l’article de résiliation Contrat d’application N°08/2020//SPE.PC/BFCII du 24/11/2020 au contrat programme N°20/2020/SPE.
Vu la première mise en demeure avant résiliation publiée sur BAOSEM N°2047 du 11/09/2022.
Vu la deuxième mise en demeure avant résiliation publiée sur BAOSEM N°2060 du 17/10/2022.
En application de l’article N°143 de la décision N°225/PDG/2025 du 10/03/2025 portant réglementation des marchés commandes et lettres de commandes et achats Applicable aux sociétés du groupe SONELGAZ et à l’application aussi de l’article N° 16 « Résiliation » Contrat d’application N° 08/2020//SPE.PC/BFCII DU 24/11/2020 au contrat programme N°20/2020/SPE stipulant la résiliation pour défaut d’exécution du partenaire cocontractant.
Il est décidé :
La résiliation en commun accord du Contrat d’application N° 08/2020//SPE.PC/BFCII du 24/11/2020 au Contrat programme N°20/2020/SPE, ceci suite à la demande du cocontractant SNC WELL GLOBAL conformément à l’article N°04 : durée contractuelles d'exécution.