Deuxième mise en demeure : gardiennage de la ville nouvelle de Hassi Messaoud et de sa zone logistique
Annonceur
EVNH - Etablissement de la Ville Nouvelle de Hassi Messaoud
Identifiant de l'annonce
#1474690
Code
01/2025
Localisation
Ouargla
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
58
Secteurs d'activité
Sources
المساء

Horizons

Description
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ETABLISSEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE HASSI MESSAOUD Nº d'identification fiscale (NIF) : 000730012399792
Siège social : Bir Messaoud zone d'activité logistique 2, Hassi Messaou Ouargla
2ème Mise en demeure
- Vu la Loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
- Vu le décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant règlementation des marchés publics
- Vu l'arrêté du 28 Mars 2011 fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les délais de sa publication.
- Vu le marché Nº01/2025 Du 29/12/2025, ayant pour objet les prestations de gardiennage du site de la ville nouvelle de Hassi Messaoud et de sa zone d'activité logistique.
- Vu l'ordre de service de démarrage des prestations N°07/EVNH/2025 du 29/12/2025 invitant le prestataire à démarrer les prestations à compter du 01/01/2026.
- Vu la 1ère mise en demeure publiée le 07 /05/2023 sur les quotidiens El khabar et El Massa .
- Vu le rapport du 16/08/2026 de la sécurité interne de l'établissement
- Considérant ce qui suit :
- Non-mise à disposition par l'entreprise, des agents de sécurité en nombre requis contractuellement
- Non-respect des clauses contractuelles, notamment celles relatives aux qualifications des agents ;
- Non-mise à disposition des moyens matériels requis pour l'exécution du marché
- Non-respect de l'organisation du travail convenue contractuellement
Il est adressé une mise en demeure n° 02 :
À la société à responsabilité limitée SARL GSGA (Société de Gardiennage et de Sécurité Annaba), sise à : Cité Larbi Ben M'hidi, Camp 04 V 08 nº 02, Skikda ;
Aux fins de remédier aux insuffisances susmentionnées dans un délai maximum de sept (07) jours, à compter de la date de publication de la présente mise en demeure dans la presse nationale, ou au Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP), ou via le portail électronique des marchés publics, ou la presse électronique agrée.
Faute de quoi, des mesures prévues par la réglementation en vigueur relative aux marchés publics seront appliquées à l'encontre de SARL GSGA, notamment la résiliation du marché aux torts exclusifs de SARL GSGA.
Horizons : 18-08-2026 - Anep 2630100088
