AVIS D'APPEL D'OFFRES National

Code : 01/MJ/CJA/DI/2026

Cour d'Alger lance un avis d'appel d'offres National pour :

Titre : Prise en charge de la restauration des sessions criminelles

Tout soumissionnaire, intéressé par le présent avis, retirera le dossier de cahier des charges au niveau : Cour de justice d'Alger - Secrétariat Général (1er étage, boulevard Ferhané Hanafi, Belouizdad)

La date limite des dépôt des offres est fixé au 2026-02-23 08:00

Les soumissionnaires intéressés par l'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges, contre le paiement non remboursable de la somme de : 0,00 DZD

Parution le : 2026-02-09 Dans El Moudjahid

Secteurs d'activités de l'annonce :
[90100000] - Services de restauration et catering - Restaurants and catering
[90000000] - Services de voyage, divertissement, loisirs, restauration, hébergement et de tourisme - Travel and Food and Lodging and Entertainment

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA JUSTICE
COUR D'ALGER
Secrétariat général NIF : 096516189000429
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT Nº : 001/MJ/CJA/DI/2026
Conformément aux dispositions de la loi 23-12 du 05/08/2023, pour objet de fixé les règles générales relatives aux marché publics et le décret présidentiel nº15-247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le secrétaire général de la cour d'Alger, publie un avis d'appel d'offre ouvert portant sur :
«Avis d'appel d'offre ouvert liées a la prise en charge de la restauration de la session criminelle première instance siégeant au niveau du tribunal dar el Beida , et appel siégeant au niveau de la cour de justice d'Alger pour l'année 2026 »
Condition d'éligibilité
Les soumissionnaires doivent répondre aux conditions d'éligibilité suivantes :
- L'appel d'offre Ouvert s'adresse aux personnes physique et morals régulièrement inscrits au registre de commerce et exerçant une activité compatible avec l'objet de l'avis d'appel d'offre.
Les intéressées peuvent retenir le CDC à l'adresse suivante :
Cour de justice d'Alger Secrétariat Général (1er étage boulevard fernane hanafi Belouizdad )
Le dossier de candidature
- Une Déclaration de candidature
- Déclaration de probité
-Une copie de l'extrait du registre de commerce électronique.
- Le casier judicaire du soumissionnaire
- Les références bancaires délivrées par la banque RIB
- L'extrait de rôle du soumissionnaire, apuré ou avec échéancier de paiement, daté de moins de trois (03) mois, délivré par les services des impôts compétents.
- Statut des entreprises.
- Références professionnelles.
Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe FERMEE ET CACHETEE faisant le nom soumissionnaire et l'objet de l'appel d'offres. L'Offre technique:
- La déclaration à souscrire.
- Le présent cahier des charges , et mémoire technique justificatif,
L'Offre technique doit être inséré dans une enveloppe FERMEE ET CACHETEE faisant le nom soumissionnaire et l'objet de l'appel d'offres. L'Offre financière doit comprendre ce qui suit :
- La lettre de soumission, remplie, datée et signée selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
- Le bordereau des prix unitaires daté et signé BPU
- Le devis estimatif et quantitatif, daté et signé.
L'Offre financière doit être inséré dans une enveloppe FERMEE ET CACHETEE faisant le nom soumissionnaire et l'objet de l'appel d'offres. Les trois enveloppes indiquées à l'article 07 du CDC, comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérées dans une enveloppe unique fermée et anonyme, ne comportant que les mentions suivantes :
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
- Délais de préparation des offres : 15 quinze jours
- Date et heur de dépôt des offre : le quinzième jour à compte de la première parution dans les quotidiens nationaux et le BOMOP . Si le quinzième jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite pour introduire le dépôt est prolongée au jour ouvrable suivant .
- Date et heur d'ouverture des plis a 13 :30 au siège de la cour de justice d'Alger Secrétariat Général Sis à rouissou-Alger, salle de Réunion.
El Moudjahid/Pub
ANEP 2616003474 du 09/02/2026

Prise en charge de la restauration des sessions criminelles

Secteurs d'activité

Sources

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