Prise en charge du transport scolaire

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WILAYA DE SETIF
DAIRA DE AIN ARNAT
COMMUNE DE MEZLOUG
Nif : 098419335157120

Avis D'appel d'offre national ouvert nº . 0/7/2025

Concernant la prise en charge du transport scolaire pour l'année 2026 de la commune de mezloug

LOT N°01:
Ligne Nº01 : À PARTIR DE OULED SAIFI À CITE 219 LOGTS MEZLOUG SUR 08 KM

Ligne Nº02 : À PARTIR DE OULED SAIFI (DHIB ) À CITE 219 LOGTS MEZLOUG SUR 09 KM.

LOT Nº02.
Ligne Nº01 : À PARTIR DE LAHCHICHIA EN PASSANT PAR OULED THABAT À AIN ARNAT SUR 28 KM

LOT Nº03.
Ligne Nº01 : À PARTIR DE LAHCHICHIA EN PASSANT PAR LEMHADA À CITE 219 LOGTS MEZLOUG SUR 06 KM

LOT Nº04:
Ligne Nº01 : À PARTIR DE BOURAGDA EN PASSANT PAR SID ELKHIER ET BARAL ET RAHMOUNI À CITE 219
LOGTS MEZLOUG SUR 06 KM

LOT Nº05 :
Ligne Nº01 : À PARTIR DE HAMAME MAHATA À CITE 219 LOGTS MEZLOUG SUR 16 KM

Ligne Nº02 : À PARTIR DE BIZOURAT À CITE 219 LOGTS MEZLOUG SUR 14 KM

Ligne Nº03 : À PARTIR DE HAMAM MAADANI À CITE 219 LOGTS MEZLOUG SUR 11 KM

LOT Nº06:
Ligne Nº01 : À PARTIR DE BOULARYACHE À CITE 219 LOGTS MEZLOUG SUR 06 KM

LOT Nº07:
Ligne Nº01 : À PARTIR DE BIZOURAT EN PASSANT PAR SYOUDA À HAMAME MAHATA SUR 02 KM
Le marché public objet du cahier des charges sera conclu par appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles
37, 38 et 39 de la loi nº 23-12 du 18 muharram 1445 (5 août 2023), fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et
aux dispositions de l'article 43 du décret présidentiel nº 15/247 du 16-septembre 2015, portant réglementation des marchés
publics et des concessions de service public.

Conformément aux dispositions de l'article 34 du décret présidentiel nº 15/247 du 16 septembre 2015, portant réglementation
des marchés publics et des concessions de service public. L'appel d'offres comprend ... Conformément aux dispositions des
articles 43 - 61 - 62 du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015 réglementant les marchés publics et les délégations de service
public, le président du l'assemblé populaire communal de la commune de Mezloug, représentant le pouvoir adjudicateur ayant
son siège à Mezloug (rue larbi Ben m'hidi), annonce l'appel d'offres national ouvert pour :

La prise en charge du transport scolaire pour l'année 2026 de la commune de mezloug

LOT Nº01:
Ligne Nº01 : À PARTIR DE OULED SAIFI À CITE 219 LOGTS MEZLOUG SUR 08 KM

Ligne Nº02 : À PARTIR DE OULED SAIFI (DHIB ) À CITE 219 LOGTS MEZLOUG SUR 09 KM.

LOT Nº02:
Ligne Nº01 : À PARTIR DE LAHCHICHIA EN PASSANT PAR OULED THABAT À AIN ARNAT SUR 28 KM

LOT Nº03:
Ligne Nº01 : À PARTIR DE LAHCHICHIA EN PASSANT PAR LEMHADA À CITE 219 LOGTS MEZLOUG SUR 06 KM

LOT Nº04:
Ligne Nº01 : À PARTIR DE BOURAGDA EN PASSANT PAR SID ELKHIER ET BARAL ET RAHMOUNI À CITE 219
LOGTS MEZLOUG SUR 06 KM

LOT Nº05:
Ligne Nº01 : À PARTIR DE HAMAME MAHATA À CITE 219 LOGTS MEZLOUG SUR 16 KM

Ligne Nº02 : À PARTIR DE BIZOURAT À CITE 219 LOGTS MEZLOUG SUR 14 KM

Ligne Nº03 : À PARTIR DE HAMAM MAADANI À CITE 219 LOGTS MEZLOUG SUR 11 KM

LOT Nº06:
Ligne Nº01 : À PARTIR DE BOULARYACHE À CITE 219 LOGTS MEZLOUG SUR 06 KM

LOT Nº07:
Ligne Nº01 : À PARTIR DE BIZOURAT EN PASSANT PAR SYOUDA À HAMAME MAHATA SUR 02 KM

Les opérateurs de transport intéressés par le présent avis, peuvent présenter leurs offres en enveloppes fermées
conformément aux prescriptions techniques du cahier des charges

Le retrait des cahiers des charges se fera par le soumissionnaires ou son représentant au niveau de la
commune de Mezloug (bureau des marchés publics) contre paiement d'une somme égale à4000.00 DA auprès du
trésorier communal d'Ain Arnat

Conditions de qualification

Toute personne physique ou morale peut participer à cet appel d'offre national ouvert comme ils peuvent:
-inscrit au registre de commerce justifiant la qualité de transporteur de voyageurs.

-les offres doivent être présentées comme suit :

-plis nº 01 : cachetée comporte le dossier de candidatures et porte en plus dénomination de l'Enterprise, référence de
l'appel d'offre national ouvert et son objet « Dossier de candidatures »

plis nº 02 : cachetée comporte l'offre national ouvert technique et porte en plus dénomination de l'entreprise,
référence de l'appel d'offre national ouvert et son objet « offre technique»

-plis nº 03 : cachetée comporte l'offre financière et porte en plus dénomination de l'Enterprise, référence de l'appel
d'offre national ouvert et son objet« offre financier »

-ces enveloppes sont mises dans autre enveloppe fermée et anonyme etporte la mentiona ne pas ouvrir que par la
"commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offre national ouvert nº
/2025

Concernant La prise en charge du transport scolaire pour l'année 2026 de la commune de mezloug

LOT Nº01:
Ligne Nº01 : À PARTIR DE OULED SAIFI À CITE 219 LOGTS MEZLOUG SUR 08 KM

Ligne Nº02 : À PARTIR DE OULED SAIFI (DHIB ) À CITE 219 LOGTS MEZLOUG SUR 09 KM.

LOT Nº02:
Ligne Nº01 : À PARTIR DE LAHCHICHIA EN PASSANT PAR OULED THABAT À AIN ARNAT SUR 28 KM

LOT Nº03:

Ligne Nº01 : À PARTIR DE LAHCHICHIA EN PASSANT PAR LEMHADA À CITE 219 LOGTS MEZLOUG SUR 06 KM

LOT Nº04:
Ligne Nº01 : À PARTIR DE BOURAGDA EN PASSANT PAR SID ELKHIER ET BARAL ET RAHMOUNI À CITES219
LOGTS MEZLOUG SUR 06 KM

LOT Nº05 :
Ligne Nº01 : À PARTIR DE HAMAME MAHATA À CITE 219 LOGTS MEZLOUG SUR 16 KM
Ligne Nº02 : À PARTIR DE BIZOURAT À CITE 219 LOGTS MEZLOUG SUR 14 KM

Ligne Nº03 : À PARTIR DE HAMAM MAADANI À CITE 219 LOGTS MEZLOUG SUR 11 KM

LOT Nº06:
Ligne Nº01 : À PARTIR DE BOULARYACHE À CITE 219 LOGTS MEZLOUG SUR 06 KM

LOT Nº07:
Ligne Nº01 : À PARTIR DE BIZOURAT EN PASSANT PAR SYOUDA À HAMAME MAHATA SUR 02 KM

# -Dossier de candidatures contient :

\- Déclaration de candidature remplie datée signée et cachetée

\- Déclaration de probité remplie datée signée et cachetée

\- les documents relatifs au pouvoirs habilitant les personnes engager l'entreprise

\- les moyens matériels, justifiés par des cartes grises appuyés des fiches de contrôle technique + assurance de cars.
\- les moyens humains sont justifiés (C N A S pour les employéset CASNOS pour l'employeur)

Offre technique contient :

\- déclaration de souscrire remplie datée signée et cachetée

\- cahier des charges portant la mention suivante « lu et accepté » a la dernière page

\- un mémoire technique justificatif rempli daté signé et cacheté (chaque offre non conforme peut être exclus).
Offre financière contient :

\- lettre de soumission remplie datée signée et cachetée

\- bordereau des prix unitaires (B PU)

\- le détail quantitatif et estimatif (D Q E)

la durée de préparation des offres est fixée à (10)jours à compter de la date de première parution dans le BOMOP
ou dans 02 quotidiens en deux langue( arabe et français) .

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal cette date sera reportée au
premier jour ouvrable suivant Et en même temps ..

· Les plis seront déposés au niveau du secrétariat de l'APC, le dernier jour et dernière heure de dépôt des offres
de 13H00- 14H00 .

· L'ouverture des plis aura lieu le même jour de remise des offres à 14 H 00

· Cette annonce est considérée comme invitation aux soumissionnaires pour y assister et resteront engagés par
leurs offres pendant 03mois s'ajoute la durée de préparation des offres comme stipule l'article 14 du cahier de
charge à compter de la date de dépôt des offres