Première mise en demeure : prolongement du oued couvert sur 150 m à Sidi Boutouchent
Annonceur
APC - Commune de Sidi Boutouchent wilaya de Tissemsilt
Identifiant de l'annonce
#1426120
Code
02
Localisation
Tissemsilt
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
44
Secteurs d'activité
[72141500] - Travaux de préparation de terrain (Terrassement, démolition, creusement) - Land preparation services (Earthmoving, demolition, digging) [72140000] - Travaux Publics - Heavy construction services[72160000] - Travaux hydrauliques - Hydraulic construction services
Sources
Autres

DK NEWS

Description
WILAYA DE TISSEMSILT DAIRA DE THEIET EL HAD COMMUNE DE SIDI BOUTOUCHENT Nº : /2026
MONSIEUR: LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE POPULAIRE COMMUNALE DE SIDI BOUTOUCHENT A MONSIEUR: L'entreprise : EURL LA CEDRAIE , représentée par Monsieur ZALATOU BAKHTI , dont le siège social est situé Rue ayouna mohamed , groupe Royal Nº 63, section 34, Dernier étage, commune de Tipaza
OBJET : Mise en demeure Nº 01
- Le service contractant de la commune de Sidi Boutouchent
représente par le président de l'assemblée populaire communale son siège sis au commune de Sidi Boutouchent .
- Conformément à L'article 90 de la loi nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics , ainsi qu'à l'article 149 du décret présidentiel Nº 15/247 en date du 16/09/2015 portant réglementation du marche public et délégation service public
- Vu les articles du marché conclu en date du 15/04/2026 sous le n° 02 portant travaux Prolongement De la galerie Existante sur 150 ml
- Vu l'ordre de service n ° 05/2026 délivrée le 21/04/2026 à l'entreprise de réalisation EURL LA CEDRAIE T.P gérer par ZALATOU BAKHTI Rue ayouna mohamed , groupe Royal Nº 63, section 34, Dernier étage, commune de Tipaza
- Et vu votre absence totale du chantier , il a été constaté un retard considérable dans le rythme d'exécution des travaux ainsi qu'un manque de renforcement du chantier en moyens matériels et humains , ce qui a eu un impact négatif sur l'avancement du projet le respect des délais contractuels .
par conséquent , nous vous adressons officiellement la présente mise en demeure afin de procéder au renforcement du chantier par tous les moyens matériels et humais nécessaire , de relancer le projet et de reprendre les travaux de manière effective et régulière , tout en accélérant le rythmé d'exécution , en rattrapant le retard constaté et en respectant les engagement contractuels prévus dans le marché Et ce, dans un délai maximum de huit (08) jours, à compter de la date de publication de la présente mise en demeure dans les quotidiens nationaux ainsi que dans le Bulletin Officiel des Marché de l'Opérateur Public ( BOMOP) ,sous peine de prise des mesures légales et réglementaires prévues par la législation et la réglementation en vigueur , notamment la résiliation du marché à vos torts exclusifs avec l'entière responsabilité à votre charge .
DK NEWS
Anep : 2616019820 du 07/06/2026
MONSIEUR: LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE POPULAIRE COMMUNALE DE SIDI BOUTOUCHENT A MONSIEUR: L'entreprise : EURL LA CEDRAIE , représentée par Monsieur ZALATOU BAKHTI , dont le siège social est situé Rue ayouna mohamed , groupe Royal Nº 63, section 34, Dernier étage, commune de Tipaza
OBJET : Mise en demeure Nº 01
- Le service contractant de la commune de Sidi Boutouchent
représente par le président de l'assemblée populaire communale son siège sis au commune de Sidi Boutouchent .
- Conformément à L'article 90 de la loi nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics , ainsi qu'à l'article 149 du décret présidentiel Nº 15/247 en date du 16/09/2015 portant réglementation du marche public et délégation service public
- Vu les articles du marché conclu en date du 15/04/2026 sous le n° 02 portant travaux Prolongement De la galerie Existante sur 150 ml
- Vu l'ordre de service n ° 05/2026 délivrée le 21/04/2026 à l'entreprise de réalisation EURL LA CEDRAIE T.P gérer par ZALATOU BAKHTI Rue ayouna mohamed , groupe Royal Nº 63, section 34, Dernier étage, commune de Tipaza
- Et vu votre absence totale du chantier , il a été constaté un retard considérable dans le rythme d'exécution des travaux ainsi qu'un manque de renforcement du chantier en moyens matériels et humains , ce qui a eu un impact négatif sur l'avancement du projet le respect des délais contractuels .
par conséquent , nous vous adressons officiellement la présente mise en demeure afin de procéder au renforcement du chantier par tous les moyens matériels et humais nécessaire , de relancer le projet et de reprendre les travaux de manière effective et régulière , tout en accélérant le rythmé d'exécution , en rattrapant le retard constaté et en respectant les engagement contractuels prévus dans le marché Et ce, dans un délai maximum de huit (08) jours, à compter de la date de publication de la présente mise en demeure dans les quotidiens nationaux ainsi que dans le Bulletin Officiel des Marché de l'Opérateur Public ( BOMOP) ,sous peine de prise des mesures légales et réglementaires prévues par la législation et la réglementation en vigueur , notamment la résiliation du marché à vos torts exclusifs avec l'entière responsabilité à votre charge .
DK NEWS
Anep : 2616019820 du 07/06/2026
