Deuxième mise en demeure avant résiliation : prolongement du oued couvert sur 150 m à Sidi Boutouchent

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRTIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TISSEMSILT DAIRA DE THEIET EL HAD COMMUNE DE SIDI BOUTOUCHENT
Nº : /2026
MONSIEUR : LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE POPULAIRE COMMUNALE DE SIDI BOUTOUCHENT
A MONSIEUR :
L'entreprise : EURL LA CEDRAIE , représentée par Monsieur ZALATOU BAKHTI ,dont le siège social est situé Rue ayouna mohamed , groupe Royal Nº 63, section 34, Dernier étage , commune de Tipaza
OBJET : deuxième (02) mise en demeure (avant résiliation)
- Le service contractant de la commune de Sidi Boutouchent
représente par le président de l'assemblée populaire communale son siège sis au commune de Sidi Boutouchent .
- Conformément à L'article 90 de la loi nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics , ainsi qu'à l'article 149 du décret présidentiel Nº 15/247 en date du 16/09/2015 portant réglementation du marche public et délégation service public
- Vu les articles du marché conclu en date du 15/04/2026 sous le n° 02 portant travaux Prolongement De la galerie Existante sur 150 ml
- Vu l'ordre de service n º 05/2026 délivrée le 21/04/2026 à l'entreprise de réalisation EURL LA CEDRAIE T.P gérer par ZALATOU BAKHTI Rue ayouna mohamed , groupe Royal Nº 63, section 34, Dernier étage , commune de Tipaza
Suite à la mise en demeure n° 01 qui vous a été adressée et publiée en langue arabe dans le journal El Fellahia DZ en date du 04/06/2026 , ainsi qu'en langue française dans le journal DK NEWZ en date du 07/06/2026, relative à la nécessité de reprendre les travaux et de rattraper le retard constaté dans la réalisation du projet susmentionné .
À la suite des constatations effectuées sur le terrain par nos services techniques, il a été relevé que les travaux demeurent toujours à l'arrêt et qu'aucune mesure nécessaire n'a été prise de votre part pour la relance du chantier , malgré les avertissement et la mise en demeure qui vous ont été adressés . Cette Interruption Injustifiée constitue un manquement à vos obligations contractuelles et porte préjudice au bon déroulement du projet ainsi qu'à l'intérêt général.
Par la présente , nous vous adressons une deuxième et dernière mise en demeure afin de procéder à la reprise immédiate des travaux et de renforcer le chantier par les moyens humains et matériels nécessaires pour assurer la poursuite de l'exécution du projet .
En conséquence , un délai maximal de soixante douze (72) heures vous est accordé à compter de la date de publication de cette deuxième mise en demeure dans les quotidiens nationaux ainsi qu'au Bulletin Officiel des Marchés de l'opérateur Public (BOMOP) , pour reprendre effectivement les travaux et justifier votre présence effective sur le chantier .
À défaut de vous conformer au contenu de cette mis en demeure dans le délai imparti , la commune sera contrainte de prendre toutes les mesures légales et réglementaires nécessaires , y compris la résiliation du marché à vos torts exclusif , avec mise à votre charge de toutes les conséquences , responsabilités juridiques et financières qui en découleraient , conformément aux clauses du marché ainsi qu'aux dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur .
L'Echo d'Algérie : 24 06 2026
Anep : 2616 022 016