Protection des accotements du chemin communal

WILAYA D' EL BAYADH
Circonscription Administrative D'EL ABIODH SIDI CHEIKH
DAIRA D'EL ABIODH SIDI CHEIKH
COMMUNE D'EL ABIODH SIDI CHEIKH

Nº FISCAL :

098432075064421

AVIS D' APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALES
Nº 13 /2026

Le président de l'APC de Commune d'El Abiodh Sidi Cheikh lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec
exigence de capacités minimales Conformément à la loi nº23-12 du 18 Muharram 1445 correspondant au 05-08-2023, qui précise
les règles générales liées aux marchés publics.conformément et décret présidentiel nº: 15-247, en date du02Dhou El-Hidja en
1436ou 16/9/201 5portant reglementatian des marches publics et des delegations de service public Les travaux comprennent :
Travaux de Protection des Accotements du Chemin Communal reliant El Abiodh sidi cheikh -
N'Kheila sur 06 KM.

Les entreprises contractantes intéressées par cette annonce et disposant d'un certificat de qualification et de classification
professionnelle dans le domaine de : batiment ou travaux publique / activité principale / classe 2 et plus, peuvent retirer le
cahier des charges au niveau du bureau des marchés de la commune d'El Abiodh Sidi Cheikh à échange contre paiement d'un
montant de 15000.00 DA.

Dossier de condidature	Dossier technique	Dossier financier
Déclaration de candidature+déclaration d'intégrité *Statut de l'organisation + documents relatifs aux autorisations permettant aux	- DECLARATION DE PROBITE - Note de justification technique - Calendrier détaillé de réalisation des travaux - le cahier des charges doit être rédigé à la main après le sceau et la signature, avec la mention « lu et accepté ».	- LETTRE DE SOUMISSION - Tableau des prix unitaires - Détail quantatif et estimé
personnes d'engager l'organisation *Chaque document permettant d'évaluer les capacités du candidat
(professionnelles/techniques/financières) : *Une copie du registre du commerce électronique + Unc copie du numéro d'identification fiscale NIF+ Une copie de casier judiciaire
*Une copie de l'attestation de qualification professionnelle et de classement *Une copie de l'extrait de l'extrait de rôle net ou d'un état d'engagement d'apurement des dettes. * Liste de matériel jointe avec pièces justificatives. Copies : rapport judiciaire catant de moins d'un an
*Line carte grise pour chaque machine ou un récépissé de dépôt + une carte technique pour les voitures + une attestation d'assurance en cours de validité *Une attestation individuelle d'affiliation en cours de validité + un diplôme pour les admins
*Copies des attestations de paiement des cotisations à la Caisse : Sécurité Sociale.CNAS.CASNOS.CACOBATPH
* Copies des certificats de bonne exécution des travaux similaire signées par le maître d'ouvrage et réalisées dans trois dernières années
*Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux en cours de validité *Line copie des résultats financiers des trois dernières années + C20 *Une copie du certificat de numérotation statistique. + Une copie du relevé bancaire RIB

Les offres doivent comprendre : « le dossier de candidature », « l'offre technique », « l'offre financière », le dossier de candidature, l'offre
technique et l'offre financière, seront placées dans des enveloppes séparées et bien fermées, chacune indiquant le nom du l'établissement et la
référence de avis d'appel d'offre national et son objet. Et il comportera la mention w dossier de candidature » ou « offre technique n'ou u offre
financière », selon le cas, et ces enveloppes seront placées dans un autre cachet enveloppe contenant toutes les pièces justificatives et obligatoires
précisées dans le cahier des charges portant la mention

A Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire Municipale de la Commune D'EL ABIODH SIDI CHEIKH
(Il n'est ouvert que par le Comité d'ouverture et d'évaluation des offres, une demande de propositions avis d'appel d'offre national ouvert
(numéro du titre de la transaction)

-- La date de dépôt des offres a été fixée à (IS)quinze jours, à compter de la première parution de cette annonce dans l'un des quotidiens et au bulletin officiel du
concessionnaire public d'offres BOMOP et le Journaux électroniques . Les offres doivent être soumises le dernier jour jusqu'à Onze heures, à 11h00, el ouvertes le
jour même à 11h! 5.

\- Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Si ce jour coincide avec un jour férié ou de repos légal, le jour d'ouverture est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.
·Cette convocation est une invitation aux participants à assister à la séance de la Commission d'Ouverture des Enveloppes Techniques et
Financières au siège de la commune salle des délibérations.

Observation:

Le cahier des charges est retiré par le candidat ou le titulaire ou par leurs mandataires conformément auxdispositions de
l'article63 du décretprésidentiel n º: 15-247, en date du02Dhou El-Hidja en 1436ou 16/9/2015portant reglementatian des marches
publics et des delegations de service public

LE PRESIDENT DE LAPC

NºANEP 2631003963
05/03/2026
CABZ