Protection des talus sur CW 08 au niveau du PK 07+000

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE NAAMA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS NIE 40 80 15 00 00 45 011

OBJET:
Avis D'appel D'offre National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Nº24/ 2025
La direction des travaux publics de la wilaya de NAAMA lance un avis d'appel d'offres National ouvert
avec exigence des capacités minimales pour l'exécution destravaux de :
Opération : Protection Des Talus Sur CW 08 Au Niveau Du PK 07+000
Projet:Protection Des Talus Sur CW 08 Au Niveau Du PK 07+000

Seules les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres ayant le certificat de qualification et
classification professionnelles en cours de validité, activité principale Travaux Publics ;

Désignation des lots	Conditions d'éligibilité
Protection Des Talus Sur CW 08 Au Niveau Du PK 07+000	Capacités professionnelles : Le soumissionnaire doit être classé à la catégorie cinq (V) ou plus Activité principale Travaux Publics ou bâtiment en cours de validité le jour d'ouverture des plis.
	Avoir Réalisé durant des trois meilleures années parmi les des cinq dernières années au moins un chiffre d'affaire moyen de 15.000.000,00DAou plus justifié par les bilans financiers certifiés - visés par les services des impôts ou attestation d'activité C20 .

## Cas d'un groupement

Le chef de file doit être classé à la catégorie cinq (V)) ou plus Activité principale Travaux Publics en cours de.

validité le jour d'ouverture des plis et les autres membres doivent avoir au moins la catégorie trois (III) ou plus
Activité principale Travaux Publics, en cours de validité le jour d'ouverture des plis

L'un des membres de groupement doit Avoir Réalisé durant des trois meilleures années parmi les des cinq
dernières années au moins un chiffre d'affaire moyen de 15.000.000,00 DA justifié par les bilans financiers certifiés.

· visés par les services des impôts ou attestation d'activité C20.

NB : L'offredoit comporter un protocole d'accord,signer par les membres du groupement solidaire (Y/C le chef
ce file) pour la réalisation du projet et précisant, le mandataire, et la forme de groupement établi pour l'exécution
du projet et dans le cas ou le groupement est attributaire le protocole de groupement scra notarié.

Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de NAAMA,
Bureau des marchés -

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées ef
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention' dossier de candidature, ' offre technique ' offre Financière, selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme.

Le dossier de candidature

1\. Déclaration de candidature (remplie, signée, cachetée et datée)

2\. Déclaration de probité (remplie, signée, cachetée et datée)

3\. Statut de l'entreprise en cas de société (en cas de groupement chaque membre doit remettre son propre
statut).

1\. Leprotocole d'accord (dans le cas où l'offre serait faite par un groupement d'entreprises). Il est impératif
d'indiquer les prestations et le taux de participation de chaque entreprise.

5\. Pouvoirde signature dans le cas où le signataire de in soumission est autre que le premier responsable de
l'entreprise;

6\. Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

%. Capacités professionnelles

· Certificat de qualification et de classification professionnelle en vigueur, catégorie cinq (V) ou plus
travaux publics comme activité principale pour le soumissionnaire seul, et le mandataire en cas de
groupement, les autres membres du groupement il est exigé un certificat de qualification et

· classification professionnelle en cours'de validité catégorie trois (III) ou plus et comme activité
principale travaux publics

8\. Capacités financières

· Copie du bilan des trois meilleures années durant les des cinq dernières années ou C20dûment approuvé.
par les Service des impôts

· Relevé d'identité bancaire « RIB »

· Attestation de solvabilité

9\. Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

· liste des moyens humains et matériels visée

\* Références professionnelles de l'entreprise justifiées par des attestations de bonne exécution des projets
réalisés par l'entreprise délivrées par le maitre de l'ouvrage.

· Numéro d'identification fiscale « NIF » .

· Attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivré par les
antennes locales du centre nationale du registre de commerce, pour les sociétés commerciales dotées de la
personnalitémorale ..

· Attestation de mise à jour CNAS en cours de validite

· Attestation de mise à jour CASNOS en cours de validité

· Attestation de mise à jour CACOBATH en cours de validité

· Copie du Registre de commerce électronique de soumissionnaire.

· Casier judiciaire du signataire de la soumission en cour de validité (moins de 03 mois);

· Extrait de rôles de moins de trois(03) mois, apuré ou avec échéancier

2:L'offre technique

· L'offre technique qui sera composée de:

. L'offre technique comprend :

1\. Déclaration à souscrire (selon modèle), remplie, signée, cachetée datée par le soumissionnaire ;

2\. \- Le Cahier de charges paraphées par le soumissionnaire et portant à la dernière page la mention manuscrite «
Lu et accepté »

3\. \- Mémoire technique justificatif selon modèle joint, ou modèle d'entreprise (remplie,signée, cachetée et datée)

Y Liste des Moyens humains affecté au projet justifié par :

· Des diplômes ou attestation de réussite et l'expérience sera justifiée par les attestations et/ou certificats de
travail, des attestations d'affiliation CNAS, délivre moins de trois (03) mois à compter de la date d'ouverture
des plis.

Liste des moyens matériels à engager pour l'exécution du projet justifiée par

? Pour le matériel roulant justifié par (Carte grises ou récépissé de circulation)+ assurance en cours de validité à
la date d'ouverture des plis.

. Pour le matériel non roulant justifié par la facture d'achat ou PV d'huissier de justice date d'une année cu
moins le jour de l'ouverture des plis.

· Le cas de location n'est pas prévu.

/ liste des références professionnelles de l'entreprise justifié par :

· les attestations de bonne exécution des projets réalisés par l'entreprise délivrées par le maitre de l'ouvrage.

Chiffre d'affaire moyenne de l'entreprise des trois dernières années justifié par :

Copie du bilan financier de l'entreprise : Avoir Réalisé les bilans des trois meilleures années durant les des cinq
dernièresannéesouC20(visé par les services d'impôts)

· État de renseignement de l'entreprise.

thémoire technique justificatif selon modèle joint, ou modèle d'entreprise (remplie, signée, cachetéveldatée par
la soumissionnaire)

Méthodologie dutravail par rapport aux moyens humains et matériels.

NB :Toute offre non accompagnée d'un mémoire techniquejustificatif(Non remplie, Non cacheté et

'Nonsigne), sera rejetée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres pour non-
\* conformité au dossier d'appel d'offres.

## 4. Planning d'exécution détaillé des travaux.

NB : En tout état de causes, sont exclus de la demande de complément tous documents émanant des
soumissionnaires qui servent à l'évaluation des offres et la mémoire technique justificatif signé par les
soumissionnaires.

## 3.L'offre financière

L'offre financière qui sera composée de:

\- Lettre de Soumission (remplie, signée, cachetée et datée).

\- Bordereau des prix unitaires (remplie, signé, cacheté et date).

\- Détail quantitatif et estimatif (remplie, signé, cacheté et daté).

L'enveloppe extérieure devra être anonyme et comportera la mention suivante :
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales nº24/2025

Opération :Protection Des Talus Sur CW 08 Au Niveau Du PK 07+000
Projet:Protection Des Talus Sur CW 08 Au Niveau Du PK 07+000

La durée de préparation des offres est quinze jours (15) jours ct commence à courir à partir de la 1ère
parution de l'avis de publication dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la
presse nationale.

Le dernier jour et l'heure limite de préparation des offres correspondent au demicr jour de la durée de
préparation des offres à 12heures. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'ouverture des plis s'effectuera le même jour de la date de dépôt des offres, à 13 Heures en séance
publique, au siège de la direction des Travaux Publics de la wilaya de NAAMA (Les soumissionnaires sont
invités à y assister).

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée équivalente à la durée de
préparation de l'offre augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres .

NºANEP 2531011886 26/08/2025