Protection, revêtement et réhabilitation des routes et pistes communales

Wilaya de Batna
Daira de Djezzar

Commune de Abdelkader Azil

NIF : 0984.0515.50.454.27
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC
EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES Nº13/2026

Suivant la Loi Nº12-23 du 05/08/2023 fixant les règles générale relatives aux marchés publics et le décret
présidentiel nº 247/15du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics .

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de la commune de Abdelkader Azil lance un avis
d'appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales pour réaliser:

العملية : حماية وتعبيد وإعادة الاعتبار لطرق ومسالك البلدية.

\- الحصة 01 : إعادة الاعتبار لمقطع الطريق الرابط بين بلدية عبد القادر عزيل مرورا بمشتة الدقامنة باتجاه مسيف الشطر الاول على مسافة 2 كلم.

\- الحصة 02 : حماية وتعبيد مسلك مشتة أولاد المرابط في شطره الأول على مسافة 03 كلم

Les entreprises intéressées qualifiées en Travaux publics, Catégorie 03 et plus Activité Principale peuvent retirer le
cahiers des charges auprès de secrétariat contre le paiement de la somme de 3.000 DA .Les Offres accompagnées des
documents suivant :

Le dossier de candidature :

1- Déclaration de candidature dûment rempli (selon cahier de charge) et signé et cacheté et datée .

2-Déclaration de probité dûment rempli (selon cahier de charge) et signé et cacheté et datée.

3- copie des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

4- copie du Statut de l'entreprise cas de société (SARL, SPA ou EURL ... ).

5- copie du Certificat de qualification et classification dans le spécialité demandé en cours de validité
Travaux

publics, Catégorie 03 et plus Activité Principale

6- copie L'extrait du casier judiciaire du soumissionnaire.

7/ copie du registre de commerce du soumissionnaire en cours de validité .

8 / copie d'Un extrait des rôles en cours de validité portant la mention " non inscrit au
fichier national des fraudeurs .

9/ Les attestations de mise à jour CNAS, CASNOS , CACOBATH. en cours de validité

10- copie de La liste de moyens humains à mettre sur chantier devra affiliés à la CNAS et pour les cadres
doit être justifiée par les copies des diplômes

11- liste des moyens matériels appuyé de toutes les pièces justificatives (carte grise ou récépissé pour
véhicules et engins et p.v de constat de huissier de justice pour le reste du matériel non identifier par carte
grise+ assurance du matériel en cours de validité+ fiche contrôle technique en cours de validité ( date PV
moins de 12 mois à la date d'ouverture des plis).

12/ copie du Numéro Fiscal . .

Offre technique :

1-Déclaration à souscrire dûment remplie et signée et datée.

2-Instruction aux soumissionnaires dûment paraphée et signée et datée.

3-Le cahier des charges paraphée portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté », et rempli et signé.

4- Planning prévisionnel des travaux signé et cacheté et datée.

5-Un Mémoire technique.

Offre financière:

1- La lettre de soumission dûment remplie et signée.

2- Bordereau des prix unitaires dûment remplie et signée.

3 - Le détail estimatif et quantitatif dûment remplie et signée.

L'offre sera déposé on trois (03) enveloppe les offres doivent comporter un dossier de candidature. L'offre
technique et l'offre financière sont insères dans des enveloppes séparées et cachètes. Indiquant la dénomination de
l'entreprise. La référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention "dossier de candidature" " offre technique"
" l'offre financière " selon le cas . ces enveloppes sons mises dans autre enveloppe cachetée et anonyme. Comportant
la mention ( a ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et évaluation des offres ). avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigences de capacités minimales nº13./2026. (opération : cité le nom de projet). Adressé à monsieur le
président de l'assemblé populaire de la commune Abdelkader Azil
La date du dépôt des offres est le (10) dixième jour au bureau des marchés à partir de la date de sa première publication dans le
bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), la presse ou le portail des marchés (la presse électronique )
publics avant 1100h.et le jour et l'heur d'ouverture des plis de candidatures technique et financière
fixé à 1100h correspondant au dernier jours de durée de la préparation des offres
Les soumissionnaire sont invités pour assister à l'ouverture des plis.

Délai de validité des offres est fixé à 03 trois mois + durée de préparation des offres

La Nouvelle République / 24/9/26 / ANEP 2625009022