Raccordement au gaz naturel de 30/400 logements LPL à Bir Chouhada (partie DUAC)

Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz -Distribution

Pole de Distribution de Constantine

Direction de Distribution d’Oum El Bouaghi

Division Administration et Marches

NIF 000604019007651

1ere MISE EN DEMEURE

DESTINATAIRE : BABALLAH NACER

Mail : tahababallah@gmail.com

FAX : 032.54.15.58

ETP BABALLAH NACER

OBJET : RACC EN GN 30/400 LPL BIR CHOUHADA (partie DUAC)

Monsieur ;

Nous constatons que nonobstant tous nos rappel, vous n’avez pas deposer la main levée APC de

L’affaire citée en objet et qui revêt un caractère urgent, devant cette situation qui perdure depuis plusieurs mois, nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure et vous demandons :

De procéder la remise en etat des lieux et depot de la main levée APC dans l’immédiat.

Un délai de (08-jours) vous est accordé pour palier à la défaillance constaté et procéder à L’exécution des obligations reportées par la présente mise en demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit de :

Résilier le contrat à vos torts exclusifs, et de Vous interdire toute participation aux consultations ainsi que les avis d’appels à concurrence initiés par la DD/OEB.

Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat. Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagement nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.

Salutations distinguées