Réfection de la chaussée et du trottoir après raccordement au gaz naturel à Cité Safia, Sigus

Société Algérienne De L’électricité Et Du Gaz-Distribution

Region De Districbution De Constantine

Direction Distribution De Oum El Bouaghi

1^ere MISE EN DEMEURE

DESTINATAIRE : BABALLAH NACER

Mail : tahababallah@gmail.com

FAX : 032.54.15.58

ETP BABALLAH NACER

OBJET : RACC EN GN CITE SAFIA SIGUS

Monsieur ;

Nous constatons que nonobstant tous nos rappel, vous n’avez pas procéder a la remise en état bitume et remise en état trottoir cimenté de l’affaire citée en objet et qui revêt un caractère urgent, devant cette situation qui perdure depuis plusieurs mois, nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure et vous demandons :

De procéder a la remise en état bitume et remise en état trottoir cimenté dans l’immédiat.

Un délai de (08-jours) vous est accordé pour palier à la défaillance constaté et procéder à L’exécution des obligations reportées par la présente mise en demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit de :

Résilier le contrat à vos torts exclusifs, et de Vous interdire toute participation aux consultations ainsi que les avis d’appels à concurrence initiés par la DD/OEB.

Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat. Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.

Salutations distinguées