RACC EN GN Z.A.D EST OEB

Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution

Région de Distribution de Constantine

Direction de Distribution d‘Oum el Bouaghi

AVIS DE RÉSILIATION

De contrat n°01/GAZ/2025 DU 09/03/2025

Aux torts exclusifs de l’entreprise réalisatrice

Vu le décret présidentiel n°02-195 du 01 juin 2002 portant statuts de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée SONELGAZ SPA

Vu le décret présidentiel n°11-212 du 02 juin 2011 modifiant et complétant le décret présidentiel n°02-195 du 01 juin 2002 portant statuts de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée SONELGAZ SPA.

Vu la Loi n°02-01 du 5 février 2002 relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations.

Vu la Décision n°225/PDG/2025 du 10/03/2025 portant réglementation des marchés, commandes, lettres de commandes et achats applicable aux Sociétés du Groupe Sonelgaz, notamment l’article 143 du fascicule n°1 relatif à la résiliation pour défaut d'exécution du partenaire cocontractant.

Vu l’articles 17-1 du contrat.

LE DIRECTEUR DE DISTRIBUTION D’OUM EL BOUAGHI

Vu contrat n°01/GAZ/2025 DU 09/03/2025 conclue entre la direction de distribution d’OUM EL BOUAGHI et l’entreprise EURL ENTRED sise à (ZONE D ACTIVITE RTE ANNABA TEBESSA) relative à :

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Vu le invitation adressée à l’entreprise EURL ENTRED n°6178/2025 du 11/12/2025.

Vu la 1er mise en demeure adressée à l’entreprise EURL ENTRED n°6228/2025 du 14/12/2025..

Vu que l’entreprise n’a pas honorer ses engagements,

DECIDE

L’article n°01 : La direction de distribution résilie le contrat n°01/GAZ/2025 DU 09/03/2025 aux torts exclusifs de l’entreprise EURL ENTRED vu que cette dernière a manqué à ses obligations contractuelles pour la réalisation des travaux suivants :

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L’article n°02 : Le réalisateur ETP EURL ENTRED qui n’a pas rempli ses obligations contractuelles, supporte tout coût supplémentaire qu'aura entraîné cette réalisation par autre entreprise.