Raccordement du rejet au niveau de l'UV 05 de la nouvelle ville Ali Mendjeli

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DIRECTION DES RESSOURCES EN EAU DE LA WILAYA DE CONSTANTINE

Numéro d'identification fiscale: 41900 60000 25042

Téléphone

: 030-29-14-44

Fax

: 030-29-17-17

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 08/2025

La Wilaya de Constantine représentée par La Direction De l'hydraulique en eau, lance un avis d'appel
d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet « Raccordement du rejet au
niveau de l'UV 05 de la Nouvelle Ville Ali Mendjeli»

Retrait du cahier des charges modificatif

En application de l'article 62 - 3ème tiret du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015, portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

· Soumissionnaire seul

Les soumissionnaires doivent être titulaires d'un certificat de qualification et de classification
professionnelle en hydraulique comme activité principale, de catégorie Cinq (05) ou plus en cours de
validité à la date de soumission.

Les soumissionnaires ayant réalisés au moins deux (02) projets d'assainissement de même nature,
dépassants le seuil d'un marché (12 000 000,00 DA), justifié par une attestation de bonne exécution et
le procès-verbal de réception définitive, délivrés par le maître d'ouvrage publics portant obligatoirement le
montant et la date de la réalisation.

Les soumissionnaires doivent avoir un minimum de chiffre d'affaire moyen des (03) trois dernières
années de 50 000 000,00 DA, certifié par le commissaire au compte ou comptable agrée et visé par
les services des impôts.

· Soumissionnaire en groupement

· Le groupement momentané d'entreprise doit être solidaire conformément à l'article 81 du décret
présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public et aux articles 03-44-55 de La loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règles
générale relatifs au marché publics.

Les membres agissant en groupement s'engagent solidairement pour la réalisation du projet objet du
marché.

Le chef de file doit avoir la catégorie Cinq (05) ou plus en hydraulique comme activité principale en
cours de validité en date de soumission et les membres du groupement ont come activité principal
hydraulique ou travaux public de catégorie Cinq (05) et plus en cours de validité à la date de
soumission.

/ Le Chef de file doit avoir réalisé au moins deux (02) projets d'assainissement de même nature, dépassants
le seuil d'un marché (12 000 000,00 DA), justifié par une attestation de bonne exécution et le procès-
verbal de réception définitive, délivrés par le maître d'ouvrage publics portant obligatoirement le montant
et la date de la réalisation.

Les membres du groupement doivent avoir réalisé ou participé à la réalisation au moins un projet
d'assainissement de même nature, dépassants le seuil d'un marché (12 000 000,00 DA), justifié par une
attestation de bonne exécution et le procès-verbal de réception définitive, délivrés par le maître d'ouvrage
publics portant obligatoirement le montant et la date de la réalisation.

Le groupement d'entreprise doit avoir réalisé durant les trois (03) dernières années un chiffre d'affaire
moyenne égale ou supérieur à 50 000 000,00 DA. Le Calcul de cette moyenne se fait comme se suit :

« Le chef de file doit avoir la majorité.

Dans le cadre d'un groupement momentané, le service contractant tient compte des capacités du
groupement dans sa globalité. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de
l'ensemble des capacités exigées du groupement, dans le cahier des charges.

### . Les offres comportent 03 dossiers. Dossier de candidature

Cachetée portant l'indication " Dossier de candidature " contenant les pièces 1 à 12 (une originale et un copie).

1.Une déclaration de candidature, remplie, datée et signée

2.Une déclaration de probité, remplie, datée et signée

3.La déclaration du sous-traitant, remplie, datée et signée

4\. Le statut pour les sociétés

5.Le registre de commerce visé par le CNRC

· 6. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant,
des sous traitants

gg) Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification en hydraulique comme
activité principale en cours de validité, de catégorie 5 et plus

hh) moyens financiers justifiés par les bilans des (03 ) dernières années visés par les services des impôts
et certifié par le commissaire au compte ou comptable agrée.

ii) Capacités techniques :

· moyens humains justifiés par les diplômes + affiliation d'affiliation CNAS en cours de validité ne
dépassant pas un mois depuis la date délivrance

· moyens matériels justifiés par les cartes grises ou factures d'achat accompagnées des certificats
d'assurances en cours de validités pour les matériel roulant et PV de constat d'un expert agréé ou
PV d'un huissier de justice ne dépasse pas une (01) année de validité lors de la date d'ouverture
des plis pour les matériels non roulant .

7\. Références professionnelles : justifiés par les attestations de bonne exécution délivrées par le maître de
l'ouvrage, en précisant la période de réalisation pour des projets mentionnées dans les conditions
d'éligibilité.

8.L'extrait de rôle apuré ou avec échéancier de paiement, il doit comporter la mention « non inscrit au fichier
des fraudeurs ».

9.L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'exercice 2024pour les personnes morales

10.Le relevé d'identité bancaire

11.Les attestations de mises à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH.

12L'attestation de la visite du site.

L'offre technique contiendra:

Cachetée portant l'indication " Offre technique " contenant les pièces 1 à 4 (une originale et un copie).
1.La déclaration à souscrire en originale, remplie, datée et signée

2.Un mémoire technique justificatif datée et signée.

3.Le planning et délai de réalisation

4.Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « LU ET ACCEPTE »

L'offre financière contiendra :

Cachetée portant l'indication " offre financière " contenant les pièces 1 à 4 (une originale et un copie).

1.La lettre de soumission, remplie, datée et signée

2.Le bordereau des prix unitaires (BPU), remplie, datée et signée

3.Le détail quantitatif et estimatif (DQE), remplie, datée et signée

4.La récapitulation générale.

### Présentation des offres

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi
que la mention «dossier de candidature», «offre technique» ou «offre financière», selon le cas. Ces enveloppes
sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention «à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres n°08/2025 «Raccordement du rejet
au niveau de l'UV 05 de la Nouvelle Ville Ali Mendjeli»

### Durée de préparation des offres

La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours à compter de la 1ère publication de l'avis d'appel
d'offres sur les quotidiens nationaux ou sur le BOMOP.

Dépôt des offres

Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation de 08 h 00 à 11 h 00, Si ce jour coïncide
avec un jour férié ou de repos légal, la date d'ouverture des plis est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Ouverture des plis

L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière se fera le jour de dépôt des
offres à 11 h 00 mn au niveau de la salle de réunion de la Direction des ressources en eau de la wilaya de
Constantine, en présence des soumissionnaires qui souhaiteraient assister.

### Durée de validité des offres

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90)
jours, elle commence à partir de la date de la séance d'ouverture des plis.

El Moudjahid/Pub