Ramassage des ordures domestiques et balayage

WILAYA DE BATNA
DAIRA D' AIN-TOUTA
COMMUNE D' AIN-TOUTA

# AVIS D'APPEL D'OFFRES Nº : 10

Conformément à l'article 17 -- 37-39de la loi nº 23-12 Du 05 Aout 2023 précisant lés règles générales liées à la commande
publique et Conformément aux dispositions dès l'article13 -34 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Monsieur le président de
L'A.P.C d'AIN TOUTA lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales pour :

Ramassage Des Ordures Domestique Au Niveau De La commune Ain - Touta Avec balayage des endroits
du tassement des ordures

Les soumissionnaires spécialisés selon le registre de commerce intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès du service
des marchés de la commune d'AIN TOUTAcontre un paiement de la somme de 5.000.00 DA non remboursable ; Les offres doivent
être accompagnées des pièces et documents suivantes

Les offres doivent être accompagnées des pièces et documents suivantes :

## 01- Dossier de candidature

01 -Une déclaration de candidature+-Une déclaration de probité (cachet, signature du soumissionnaire) suivant modèle ci-joint

02- copie d'unregistre commerce.

03- copie d'un extrait de rôle en cours de validité (apuré ou avec échéancier), copie portant la mention non inscrit au fichier
national des fraudeurs.

04-Les attestations de mise à jour CNAS-CASNOS, en cours de validité ORIGINALE DU SOUMISSIONNAIRE

05-Casier judiciaire datant au moins de trois mois porte la mention « néant »

6- Numéro d'identification fiscal( NIF )

7-Copie des statuts pour les sociétés.

8 Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, soumissionnaires
Attestation de bonne exécution de service en indiquant la montant

09- les cartes grises des matériels

## 02- L'offre technique

\- Une déclaration à souscrire (cachet, signature du soumissionnaire) suivant modèle ci-joint.

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : ( un mémoire technique) + Planning

-le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

## 03- L'offre financière

\- La lettre de soumission (cachet, signature du soumissionnaire) suivant modèle ci-joint ;

\- Le bordereau des prix unitaires (BPU).

\- Le détail quantitatif et estimatif (DQE).

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention

« Dossier de candidature », « offre technique » ou «offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres N ....... l'objet de l'appel d'offres ».

Les offres seront adresse a monsieur le président de l'APC D'AIN TOUTA -bureau du Marché-le délais de préparation des
Offres et fixé à 10 jour; les soumissionnaires soumettront leurs offres le
Avant dix heur du matin 10.00h

de le dixièmes (10) jours de la première parution de l'avis dans les quotidiens nationaux et les journaux électronique L'ouverture
des offres se fera en séance publique a 10.30hdu même jour ; Si ce jour coïncide avec un jour férie ou un jour du repos légal, la date
d'ouverture et prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant, les soumissionnaires sont invités à se présenter à la séance publique portant
ouverture des plis.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours à compter de la dernière date de dépôt des offres.

AIN TOUTA LE

LE PRESIDENT DE L'APC