Ramassage et collecte des déchets ménagers et solides

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTAVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº ...... /2026

APC DE MISSERGHIN , lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales :

Ramassage, Collecte des ordures ménagères, Points noirs, dechets solides au niveau de la commune de Misserghine 2027
LOT 01 site 4000 logt+ 3000 site 2

LOT 03 2000 site 2 +3000 site 1

LOT 02 2000 stie;I

LOT 05 Site Az + site Hpet site 18

LOT 04 2000 siłę 3;
حي بن زرجب + حي العقيد لطفى + حي البدر+ حي محمودي طاهر 06 LOT

حي 900 منتكت :50 3 مسكن ،193 مسكن، 160 مسكن، 214 مسكن عى الرحمة + مؤسسات النشاط الاجتماعي 07 LOT

LOT OfYLU Lakt Uut + Luft but dly LOT 09 Ramassage dechets solide

LES ENTREPRISE peuvent retirer te cahier de charges à compter do in date de parution du present avis d'appel d'offre dans la presse nationale, contre paiement de
la somme de 3.000,00 DA le cahier the charges auprès de L'APC & Misserghin .Service des Marchés Publics

Les Soumissionnaire devront obligatoirement joindre à leurs dossiers de soumission les pieces réglementaires suivantes

N.B : Le soumissionnaire peut participer à l'ensemble des lots et ne peut beneficier que d'un seul lot au maximum.

## Dossier de Candidature

1-Déclaration de candidature „remplie datée et signée.

Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il :
N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret.

.N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « neant n Dans le cas contraire, il doit joindre le
jugement et le casier judiciaire concerne Is candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de

l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société.

-cst en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des
travaux publics et d'hydraulique, le cas échéant pour les entreprises de droit algerien et les entreprises étrangères ayant déjà cxcree en Algérie.

-est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou délenant la carte professionnelle d'artisan, en relation avec
l'objet du marché.

-a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien
-détient un numéro d'identification fiscal + NIF. pour les entreprises de droit algerien et les entreprises étrangeres ayant deja exerce en Algérie.

Z-une déclaration de probité, remplie datée el signde 3-les statuts pour les sociétés.

4-les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes & engager l'entreprise.

5-Tout document permettant devaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou , le cas échéant, des sous-traitants :

A/Capacités professionnelles :

ayant comme activité denrées alimentaires

B/Capacités financières : Moyens financiers justifies par les bilans tes Troix (03) dernières années2023-2024-2025(N-2) approuves par les service des impôts et
les références bancaires

6/Capacités Technique

-Moyens Humains liste nominative du personnel avec leurs CV signes et diplomes et leur declaration CNAS

-Moyens Matériels : la liste des matériels à utiliser justifies par In copie de cartes grises avec assurance en cours de validite (pour les moyens matériels roulant)
AU NOM DE SOUMISSIONNAIRE

Références professionnelles : attestations de bonne Execution delivrées par des services contractants publics

.conformément à l'article 69du décret présidentiel nº 12/23 du 5 aout 2023fixant les règles generales relatives aux marchés publics

:les documents justifiant les informations contenues dans la declaration de candidature sont exiges uniquement de l'attributaire du marche qui devra les fournir
dans un délai de dix (10) jours a compter de la date de sa saisine, et en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marche par les
documents suivant :7-copie du registre de commerce électronique:

8-Mise à jour CNAS, CASNOS el CACORATH en cours de validité.

9-Extrait de roles apures ou avec échéancier de payement et porte la mention de inserit au fichier national des fraudeurs

10-Extrait du casier judiciaire du gérant de l'entreprise ou du directeur general de l'entreprise en cours de validite

1 1-copie de l'attestation de depots des comptes sociaux pour les sociétés de dernière année.

12-Copie de Numero d'identification fiscale « NIF .

2-L'offre Technique Comprendra :

1-une déclaration à souscrire remplie dateo et signde.

2-Planning+délais

3-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un memoire technique justificatif et tout autre document exige en application des
dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº12/23 du 5 aout 2023 fixant les règles generales relatives aux marchés publics

4-le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite u lu et accepté #

3-L'offre Financière Comprendra :

1- La Icttre de soumission remplis datée et signée,

2- Le bordereau des prix unitaires (BPU) remplis date et signée

3- Le detail quantitatif estimatif (DQE) remplis date et signee.

Le service contractant peut, en fonction de l'objet du marché et son montant, demander dans l'offre financière, les documents suivants :
-le sous detail des prix unitaires(SDPU) - le devis descriptif et estimatif detaille (DDED).

\- les offres (Dossier de candidature, l'offre technique el financière) doivent être déposées au siège de

L'APC de Misserghin -ORAN - en (02) deux enveloppes séparées sous un plis cachete anonyme et portant la mention suivante :
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERTAVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N
/2026

Rumassage, Collecte des ordures ménagères, Points noirs, déchets solides au niveau de la commune de Misserghine 2027

TOT 01 site 4000 logt+ 3000 site 2.

LOT 02 2000 site 1.

LOT 03 2000 site 2 +3000 site 1.
LOT 04 2000.stre;3

LOT, 05 Site Az + site Hpc+ site: 18

حي بن زرجب - حي العديد لطفى + جي البدر + حي محمودى طاهر06 LOT

حى 900 مسكن :50 3 مسكن .193 مسكن، 160 مسكن، 214 ممكن جي الرحمة + مؤسسات النشاط الاجتماعي 07 LOT

LOTOgwww &+ Wiele) .LOT 097Ramassage dechets solide.

w & m'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres w

· - la durée de préparation des offres est fixée à Quinze jours ( 15) jour a compter de la premiere parution du présent avis dans la presse nationale ou le BOMOP.

-Les plis seront déposés le dernier de la durée de préparation des offres avant 101100

-l'ouverture des plis technique et financiers se fera en séance publique le même jour de la date de dépôt des offres & 101 100 au siège de l'APC du Misserghin

«les soumissionnaires sont cordialement invites à y assister.

-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix jours (90+15-105).
MISSERGHIN LE

le Chargé de l'administration et In gestion des services commune de Misserghin