Ramassage scolaire

WILAYA DE BEJAIA
DAIRA DE DARGUINA
COMMUNE DE TASKRIOUT

05 ** AVIS DE CONSULTATION PAR VOIE D'AFFICHAGE Nº : 74/2026
NIF : 098406319115031

Conformément à la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et au
Décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public, Le président de l'assemblée populaire communale de Taskriout, lance une consultation par voie d'affichage,
en vue de réaliser les opérations suivantes :

\- Ramassage Scolaire Année 2026. (A travers les itinéraires suivants) :

Les Transporteurs intéressés peuvent retirer les cahiers des charges auprès du service des marchés de la
commune de TASKRIOUT, tous les jours, du Dimanche au Jeudi contre paiement de la somme de : 1 000,00DA
représentant les frais de la documentation.

Les offres doivent comporter :

A) Un dossier de candidature : Le dossier de candidature contient :

-Une déclaration de candidature. Renseignée, signée et cachetée.

\- Une déclaration de probité. Renseignée, signée et cachetée

\- Le statut e l'entreprise pour les sociétés.

1\) Copie du registre de commerce.

2\) Copie de la Carte d'immatriculation fiscale.

3\) Copie du Permis de conduire (Transport en commun).

4\) Copie de la carte grise (véhicule 30 place).

5\) Autorisation du Ramassage Scolaire délivrée par la direction du transport (à complété après attribution du
contrat).

6\) Brevet Professionnel des conducteurs de transport de personnes.

7\) Extrait du rôle + Mise à jour CNAS & CASNOS.

8\) Numéro d'identification Fiscale NIF.

9\) Numéro d'identification Statistique NIS.

B) Une offre technique : L'offre technique contient :

-Une déclaration à souscrire. Renseignée, signée et cachetée- Le cahier des charges signé et cacheté.

C) Une offre financière : L'offre financière contient :

\- La lettre de soumission - Le bordereau des prix unitaires - Le détail quantitatif et estimatif

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées
et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'avis de consultation ainsi
que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - avis de consultation nº74/2026.

Objet de la consultation : Ramassage Scolaire Année 2026.

La date limite de dépôt des offres est fixée pour le 13/09/2026 a 12 : 00 heures.

Les entreprises soumissionnaires peuvent assister à la séance publique d'ouverture des plis qui aura lieu le même
Jour à 13 H 30 mn au siège de l'A.P.C de Taskriout.

NB : Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours à compter de la date
Limite de dépôt des offres.