Réalisation aménagement urbain à Ain choucha commune sidi AMRANE

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WILAYA DE EL MEGHAIER
DAIRA DE DJAMAA
COMMUNE DE SIDI AMRANE
NIF : 098439305086801

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIQUAL OUVERTAVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES Nº09/2024
Conformément les articles 40,42 et 44 du décret présidentiel nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public, et Conformément le article 46 du la loi nº23-12 du 05 aout 2023 Monsieur le Président de
l'Assemblée Populaire Communale de Sidi amrane, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités
minimales portant :

Réalisation aménagement urbain à Ain choucha commune sidi AMRANE.

-EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES:

-Entrepreneur ayant qualification professionnel 02éme Catégorie et plus activité principale bâtiment en cours de
validité

-Entreprenneur ayant certificat de bonne exécution des projets similaires( aménagement urbaine) délivré par des
administrations publics .

\- Entrepreneur ayant un moyen de chiffres d'affaire des trois années 2021-2022-2023 ou 2022-2023-2024 supérieur ou
égale 8.000.000,00 DA justifié par certificat de chiffres d'affaires c20 ou billans des trois années cité ci-dessus
Les entreprises qualifiées et intéressées par cet avis sont invitées à retirer le cahier de charges auprès du service technique et
travaux neufs contre paiement de 6.000.00DA pour le cahier des charges ; les offres doivent comporter un dossier de candidature,
une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des
enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des
offres - appel d'offre ouvert avec exigence de capacité minimale Réalisation aménagement urbain à Ain choucha commune sidi AMRANE.

Conformément les article 67 du décret présidentiel nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics
et des délégations de service public, et Conformément la loi nº23-12 du 05 aout 2023 Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire

L'offre technique contient :

1.Déclaration à souscrire rempli, signée, cachetée et datée

2\. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justification.

3.Le Cahier des charges rempli, signée, cachetée et datée portant à la dernière page la mention manuscrite «lu et accepté».

4.Planning de réalisation Préparé conformément

Le dossier de candidature contient :

1\. Une déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée.

2\. Déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée

3\. Capacités professionnelles : Copie de Certificat de qualification et de classification professionnelle (principale bâtiment
ou travaux public) à partir de la 02éme Catégorie et plus.

4\. Copie des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

5\. Copie de registre de commerce électronique + NIF+ NIS.

6\. Une copie des documents fiscaux extrait de role ou tableou décheance eu corers de validité.

7\. Copie de l'attestation de mise à jour CNAS -CASNOS -CACOBATH en validité .

8\. Les instructions adressées aux entrepreneur sont signées , tamponnées datées par l'entrepreneur .

9\. Les références professionnelles de l'établissement accompagnées de certificats de réussite de livres par les établissements
publics.

10\. La liste des moyens matériels et humains est accompagnée des justificatifs selon les le cahier des charges.

11\. Copie de la loi fondamentale des sociétés et de ses éventuelles médications pour les sociétés .

12\. Une copie de l'enregistrement commercial certifié par le centre national pour l'inscription des entreprises (CNRC) 2024.

13\. Copie Certifiée Conforme du ou chiffre d'affaires financières : Bilans des 03 dernières années approuvés(2021-2022-2023) ou
(2022-2023-2024)

aux délais de réalisation proposés signée et cachetée.

L'offre financière contient :

1\. Lettre de soumission rempli, signée, cachetée et datée.

2\. Le Bordereaux des prix unitaires rempli signée, cachetée

3\. Le Détail quantitatif et estimatif rempli signée, cachetée et datée

La date limite de dépôt des offres est fixée à dix (15) jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans le
BOMOP ou les quotidiens nationaux. Les offres seront remises à Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Sidi
amrane Entre 08h00 et 11h00 le dernier jour de l'offre.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours + délai de préparation des offres à partir de la date de
dépôt des offres,

L'ouverture des plis en séance publique au siège L'APC de Sidi Amrane, le jour du dépôt des offres à1115, et cette annonce est
une invitation.