Réalisation d'aménagement urbain

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WILAYA /BATNA
DAIRA /AIN TOUTA
COMMUNE /MAA
NIF :41000200000503001002

# AVIS D'APPEL D'OFFRE

OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES Nº :02/2026

La commune de MAAFA lance un appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimales aux profits des
entreprises ayant des certificat de qualifications etde classification professionnel dans le domaine de Travaux public
activité principale, catégorie Quatre-04- et plus pour la réalisation des projets : REALISATION D'AMÉNAGEMENT
URBAINE AU NIVEAU DES VILLAGES MOULIA ET TASSERGHINTE ET CHAHID / MEDHKOUR MESSAOUD

, et par conséquence les entreprises intéressées par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges, auprès de la
commune de MAAFA-Bureau des marchés publics-contre un paiement de 3.000.00 DA auprès du régisseur de la
commune. Le dossier de candidature et l'enveloppe relatif à l'offre techniques et l'enveloppe relative l'offre financière
seront remises à la commune (Bureau d'ordre) dans trois 03 enveloppes séparés et une quatrième enveloppe anonyme
ne porte que la mention suivante : AVIS APPEL D'OFFREOUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES
Nº : 02/2026, projet :...... " A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des
offres ".

Délais de préparation des offres

Dix-10-jours à partir de la première parution du présent avis
dans les journaux ou le BOMOP et presse électronique.

## CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE :

01-La Déclaration de candidature dûment signée et établie selon le modèle du cahier des Charges
02-La Déclaration de probité dûment signée et établie selon le modèle du cahier des Charges.

03- LA Déclaration du sous-traitant dûment signée et établie selon le modèle du cahier des Charges.

04-Les statuts pour les sociétés.

05-les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

Tous document d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :

A)-Capacités professionnelles :

\- Certificat de qualification et de classification professionnel(copie).

-Les attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATPH) (copie).

-Le registre de commerce (copie).

-Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les SNC ou SARL ou SPA ou EURL.

-Numéro d'identification fiscale et Numéro d'identification statistique (NIF) et NIS

-Un extrait de rôle en cours de validité (apuré ou avec échéancier), originale ou copie délivré au niveau du lieu d'activité
portant la mention non inscrit au fichier des fraudeurs

B)-Capacités financières : moyens financiers justifies par (Les bilans ou certificat des chiffres d'affaires) des deux
années (2023-2024).

C)-Capacités technique :

-Moyens humains et matériels et références professionnelles des deux années. (2023-2024).

## CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE :

01-La déclaration à souscrire dûment signée et établie selon le modèle du cahier des charges.

02- Mémoire technique justificative dûment signée et établie selon le modèle du cahier des charges.

03-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « Lu et Accepté ».
04-Planning de réalisation.

## CONTENU DE L'OFFRE FINANCIERE :

01-La lettre de soumission dûment signée et établie selon le modèle du cahier des charges.

02-Le bordereau des prix unitaires en lettres et en chiffres cacheté et signé.

03-Le détail quantitatif et estimatif arrêté en lettres et en chiffres cacheté et signé.
N.B :

A/ Les offres doivent être déposées auprès de bureau d'ordre de la commune de MAAFA, les quinzièmes jours
correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offresà partir de 08h30 jusqu'à10h30.

B/Les soumissionnaire resteront engagés de leurs offre financières durant une période de cent-100- jours à compter de la
date d'ouverture des plis d'offre technique et financière, qui aura lieu le dernier jour correspondent à la date limite de dépôt
des offres.

C/Les soumissionnaires pourront assister à la séance d'ouverture des plis, qui aura lieu le dernier jour correspondent à la
date limite de dépôt des offres à 10 :30.

Le Président de L'A.P.C