Réalisation d'Un Centre d'Hébergement pour Migrants en Structure Légère

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# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

## REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA D'ALGER
DIRECTION DU BUDGET DE LA COMPTABILITE
ET DU PATRIMOINE.

NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE : 410002000016085.

## AVIS D'INFRUCTUOSITE

Conformément aux dispositions des articles 40 et 71 du décret présidentiel nº15/247
du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service
public, et aux dispositions des Articles 49 et 50 de la Loi Nº12/23 du 05/08/2023, fixant les
Règles Générales relatives aux Marchés Publics, la direction du budget, de la comptabilité
et du patrimoine, informe l'ensemble des soumissionnaires qui ont participé à l'avis d'appel
d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale portant Réalisation d'Un
Centre d'Hébergement pour Migrants en Structure Légère au niveau de la Commune de
Gué de Constantine - Wilaya d'Alger est déclaré Infructueux, du fait que l'Offre Financière
Retenue est en dessus des Crédits Disponibles (Insuffisance de Crédit)

Et conformément à l'article 82 du décret nº15/247 du 16/09/2015, portant
réglementation des marchés publics et des délégations du service public, et à l'article nº56
de la Loi nº 23-12 du 5 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, le
soumissionnaire qui conteste le choix opéré par le service contractant peut introduire un
recours dans les Dix (10) Jours à compter de la première parution de cet avis dans les
quotidiens nationaux et ou le BOMOP auprès de la commission des marchés publics de la
Wilaya d'Alger.