Réalisation d'un centre de paiement, contrôle médical et archives centrales à Cherchell

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# Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence De capacités minimales nº 02/2025

La Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés « CNAS »> Agence de Tipaza, lance un avis
d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales en vue de la maitrise d'œuvre du projet:

Réalisation d'un centre de paiement, contrôle médical et archives centrales à Cherchell.
Les architectes agréés et les bureaux d'études publics intéressés remplissant les conditions d'éligibilité ci-
après :

A. Capacité professionnelle :

· Pour les architectes agréés, justifier :

\- De l'agrément de l'année en cours;

\- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).

· Pour les bureaux d'études publics, justifier :

\- Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ;

\- Et de l'extrait du registre de commerce portant l'un des codes d'architecture (607007 ou 607009).

B. Capacité financière :

Avoir cumulé un chiffre d'affaire calculé comme suit : EF x TMO X 0.4

\- EF : Enveloppe Financière du projet ;

\- TMO : Taux de la Maitrise d'œuvre mission selon la catégorie du projet fixé par le Décret exécutif
nº 16-224 du 22 août 2016.

En prenant en compte le meilleur chiffre d'affaire des cinq (05) dernières années.

C. Capacités techniques:

\- Références professionnelles : Avoir assuré la maitrise d'œuvre d'un projet de catégorie « B » ou plus,
ou un projet d'un Montant de la maitrise d'œuvre supérieur à Quatre millions (4 000 000,00 da) de
dinars réalisé.

Les architectes agréés et les bureaux d'études publics remplissant les conditions d'éligibilité ci-dessus,
intéressés par le présent avis sont invités à retirer le cahier des charges auprès du siège de la caisse nationale
des assurances sociales des travailleurs salariés Agence de Tipaza (la Sous-direction des Ressources Humaines,
des Moyens Matériels, des Réalisations des Archives et du Patrimoine), sise à Rue Belhouane Mohamed route
de Bou-Ismail Kolea, contre paiement d'un montant de trois mille dinars algériens (3.000,00 DA) non
remboursables, représentant les frais de reproduction des documents.

· Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, un dossier de
prestations et une offre financière.

Le dossier de soumission doit contenir les pièces réglementaires exigées par l'article 21 du cahier des charges,
notamment : moyens humains, moyens matériels, déclaration de probité, déclaration de candidature,
déclaration à souscrire et lettre de soumission.

Le dossier de candidature, l'offre technique, le dossier des prestations et l'offre financière sont insérés dans
des enveloppes séparées et cachetées, indiquant chacune la dénomination de l'architecte agréé ou le bureau
d'études public, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Dossier de Candidature » «
offre technique », « offre des prestations » ou « offre financière », selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales nº 02/2025
En vue de la maitrise d'œuvre du projet :

Réalisation d'un centre de paiement, contrôle médical et archives centrales à Cherchell
La durée de préparation des offres est fixée à vingt et un (21) jours à compter de la première parution de
l'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP.

Le dépôt des offres se fera le dernier jour de la préparation des offres au plus tard à quatorze heures (14 "00)
au niveau de :

Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés - Agence de Tipaza
Sous-direction des Ressources Humaines, des Moyens Matériels, des Réalisations des Archives et du Patrimoine
Rue Belhouane Mohamed route de Bou-Ismail Kolea

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable
suivant.

L'ouverture des plis se tiendra en séance publique le même jour à 14"00, les soumissionnaires sont invités à y
assister.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période égale à la durée de préparation
des offres augmentée de trois (03) mois, à compter de la date de dépôt des offres.

N.B : se référer au cahier des charges pour la constitution du dossier de soumission.

LA DIRECTION

ANEP 2516 103 735 - Le Soir d'Algérie du 12-10-2025