Réalisation d'un centre foncier intercommunal avec deux logements d'astreinte

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE SETIE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS CITE ADMINISTRATIF AIN T'BINET SETIE Tél: 036.62.16.48/ NIE : 420024000019290

## AVIS D'APPEL D'OFFRE DEUZIEME NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES N :°137/2025

\- La direction des équipements publics lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec
exigence des capacités minimales pour :

PROJET : réalisation d'un centre foncier intercommunal avec deux logements d'astreinte à
Bougan wilaya de setif
Lot : administration +VRD+logements

\- Les entreprises ou groupe d'entreprises possédant un certificat de qualification suivante peuvent
participer au avis d'appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimales.

01/* qualification en Bâtiment come activité principale et travaux publique comme activité
secondaire catégorie trois (03) ou plus

*En raison de la nature des travaux il n'y a pas de groupement

03/ * condition que le soumissionnaire a déjà réalisé un projet de catégorie -B- au minimum ; deux
projets de catégorie - A - et plus en prenant en considération les projets de logements.
( Selon le nombre des logements) suivant ce tableau.

les projets de logements	Classification équivalente pour les projets des équipements public
Projet ≤50 logements	Catégorie ( A)
50 logements	Catégorie ( B)
150 logements < projet ≤1000 logements	Catégorie ( C)
1000 logements < projet	Catégorie ( D) et plus

\- Ceci est approuvé par la présentation d'un certificat de bonne exécution par des services ou des
instituions publique (directions ou entreprises publiques).

\- Les dossiers de soumission sont à retirer auprès de la direction des équipements publics Sise Cité
Administratif Ain Tbinet -Sétif-

Tel :(036) 62.16.48

\- Les offres doivent comporter un « dossier de candidature » et une « offre technique » et une « offre
financière » chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée , cachetée et séparée indiquant le nom
de la société et la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention un « dossier de
candidature » ou une « offre technique » ou une « offre financière » selon le cas ,les trois enveloppes
sont mises dans une autre enveloppe anonyme , comportant la mention suivante :

« A NE PAS OUVRIR SAUF PAR LA COMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET DU
JUGEMENT DES OFFRES » + APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCES MINIMALES
N :°137/2025

\+ SUJET DE L'APPEL D'OFFRE »>
:
A- la première dite dossier de candidature

Déclaration de candidature rempli et signée et cachetée et datée par le soumissionnaire.

Déclaration de probité rempli et signée et cachetée et datée par le soumissionnaire.
.les statu pour les sociétés.

Copie de certificat de qualification en cours de validité ..

Bilans financiers des 03dernières années d'exercice (2021-2022-2023)

.Références professionnelles dument justifiées (attestation de bonne exécution similaire, délivrées par
le maître de l'ouvrage) directions ou entreprises publiques.

. Liste des moyens humains à utiliser pour le projet (Attestation d'affiliation au niveau CNAS +
Attestation dans la spécialité (pour L'encadrement).

Listes des moyens matériels dument justifiée par ( Hussie Justice ou rapport d'expert en cours de
validité + copie des cartes grise et d'assurance pour le matériel roulant en cour de validité ).

Art 69 du décret présidentiel Nº15/247 de la 16/09/2015 portante réglementation des marchés
publics -les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont
exiges uniquement de l'attributaire du marché public, qui Doit les fournir dans un délai maximum de
dix(10) jours a compter de la date de sa saisine, et en tous état de cause avant la publication de l'avis
d'attribution provisoire du marché.

01-Copie de Casier judiciaire moins de 03 mois en cour de validité.

02-Extrait rôle en cours de validité apuré ou avec échéancier de 03 mois en cour de validité.

03-Mise à jour (CNAS -CASNOS -CACOBATH) en cour de validité.

04- Copie de l'attestation de dépôt légale des comptes sociaux pour les personnes morales (SPA-
SNC- SARL-EURL) année 2023

05- Copie de Numéro Identification Fiscale (NIF).

06- Copie de Numéro Identification statique (NIS).

07-Copie de registre de commerce electronique.

· B- la seconde dite offre technique contenant:

La déclaration à souscrire rempli et signée et cachetée et datée par le soumissionnaire.

Le cahier des charges portant a la dernier page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
Agenda technique justificatif.

-planning des travaux

· C - la seconde dite offre financier contenant:

1 .La lettre de soumission rempli et signée et cachetée et datée par le soumissionnaire.

2 .le bordereau des prix unitaires « BPU » rempli et signée et cachetée et datée par le soumissionnaire.

3\. Le devis qualificatif et estimatif rempli et signée et cachetée et datée par le soumissionnaire.

Remarque : L'entrepreneur doit joindre un calendrier des travaux qui correspond aux travaux et comment
ils seront achevés dans le délai imparti.

· La duré de préparation des offres est fixée de quinze (15 jours) a partir de la lere parution des
journaux national ou BOMOP) ou journal electronique.

· L'offre sera déposé au « secrétariat de service administration et moyenne » au siège de la
direction des équipements publics de la wilaya de Sétif, sise : Cité Administratif ain Tbinet
Sétif, au dernier jour de la durée du préparation des offres du
(08:00 H jusqu' a 14:00 H), et l'ouverture des plis sera au même jour à 14 :00 h

si ce jours coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres sera prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant à

(08:00 Hjusqu' a 14:00 H), et l'ouverture des plis sera au même jour à 14 :00 h.

· La validité des l'offres est égale a la duré de préparation des offres augmenté de ( 90jours ).

· Le service contractant se réserve le droit de proroger le délai des préparations des offres pour
motif ou circonstances exceptionnelles

· Les soumissionnaires peuvent assister à l'ouverture des plis

ANEP 2525008310

Les Echos de l'Est: 13/10/2025 -Nº3081