Réalisation d'un chauffage central et équipement d'une chambre froide

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# WILAYA DE CHLEF Direction de la Formation et de l'Enseignement Professionnels - NIF : 09.91.0201.504.00.51

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 03/2025

Le Responsable de l'action du programme de la Formation et de l'Enseignement Professionnels de la wilaya de
Chlef, du portefeuille des programmes du Ministère de la Formation et de l"Enseignement Professionnels. lance un avis
d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, qui a pour objet : « réalisation d'un chauffage
central et équipement d'une chambre froide au profit du CFPA Ain Merane ».

Les travaux se consistent :

Réalisation d'un local chaufferie - chauffage central - équipement de chaufferie - équipement de chambre froide.

Retrait du cahier des charges

Le cahier des charges objet du présent appel d'offres est à retirer auprès de La Direction de la Formation et de

l'Enseignement. Professionnels, cite C'herifi Kaddour - CHLEF.

C'onformément à l'article 63 du décret présidentiel nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public, et l'article 17 de la loi Nº 23-12 du 05 08/2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics. Le cahier des charges doit Être retire par le soumissionnaire ou son
représentant dûment désigné. Dans le cas d'un groupement. le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou
son représentant dûment désigné en présentant les pièces suivantes :

· Carte d'identité.

\- Qualification exigée pour le projet lance.

\- Numéro de téléphone obligatoire

b/ Prix de la documentation : Le prix du retrait du cahier des charges ou de la documentation sera gratuit.
Ne peuvent soumissionner, que les entreprises ou groupement d'entreprises ayant :

1/ Capacités Professionnelles :

Le certificat de qualification et classification en cours de validité. (catégorie Il et plus), activité principale
en batitttent.et ayant le code de chauffage central 1.3522.335

2/ Capacités Techniques :

Disposant de moyens humains et matériels suivants :

a/ Moyens Humains :

avant au moins :

. Un Master ou Ingenieur ou Licence ou DEUA ou T.S en genie civil, justifie par copie des diplomes. la

déclaration d'affiliation à la CNAS d'une validité moins de trois (03) mois le jour de l'ouverture des plis.

. Au moins un (01) ouvrier spécialisé issu du secteur de la formation professionnelle, profil : plomberie sanitaire
gaz ou chauffage ('T.S - DEUA - B.T - CMP .. CAP), justitie par copie des diplômes, la déclaration d'affiliation
à la CNAS d'une validité moins de trois (03) mois le jour de l'ouverture des plis.

· Pour les ouvriers : justifiés par les mises à jour (CNAS) valides le jour de l'ouverture des plis, ou la (DAS) de
l'année 2023.

Ces moyens humains sont justifiés par des copies des diplômes, la déclaration d'affiliation individuelle à la CNAS
d'une validité de moins de (03) mois le jour de l'ouverture des plis.

b/ Moyens Matériels :

Moyens Matériels :

\- Camion ou un véhicule utilitaire.

Les Listes des moyens matériels dument justifiées par :

\- Le matériel doit être justific par les cartes grises avec contrat d'assurance en cours de validité pour le matériel
roulant, et pour le matériel non roulant : doit être justifié par un PV d'huissier de justice ou un expert. d'une validité
d'une (01) année le jour de l'ouverture des plis et appuyées par des factures lorsque l'entreprise est propriétaire du
matériel.

\- Si le matériel est de lacoron : doit être justifié par un contrat de location (couvrant toute la période de réalisation
de projet) appuyé par les cartes grises + assurances.

c/ Références Professionnelles :

Avoir réalisé un projet de mème nature dans le cadre des travaux chauffage central, ces références professionnelles
dûment justifiées par une attestation de bonne exécution ou le mot chauffage central doit être mentionné et visible.
avec indication du montant, délivrées par le maître d'ouvrage public.

### 3/ Capacités Financières :

Les capacités financières sont justifiées par des copies des bilans financiers des (03) trois dernières années
(2021-2022-2023), visés par les services des impôts, certifiés par un comptable agrée ou un commissaire aux comptes
agréé pour les personnes morales, ou une attestation (C.20) des trois dernières années (2021 -2022-2023). et ayant une
moyenne du chiffre d'affaires ≥ 5 000 000,00 DA.

Les soumissions doivent être accompagnées des pièces réglementaires énumérées ci après :

### I/- Dossier de candidature :

Tous les documents justifiant les informations contenus dans la déclaration de candidature :

· Extrait de casier judiciaire du soumissionnaire ou gérant.

· Copies des attestations parafiscales de d'organisme de sécurité (CNAS. CASNOS, CACOBATH)

·· Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier.

· Copie du registre de commerce.

· Copie de la carte numéro d'immatriculation fiscale (NIF)

. La déclaration de candidature. jointe en annexe (annexe ID). renseignée en totalité. datée et signée.

· La déclaration de probité. jointe en annexe (annexe I), renseignée en totalité, datée et signée.

· La copie des statuts de la société. si soumissionnaire personne morale (E.U.R.L. S.A.R.L. S.N.C ou SPA)

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.

### a/ Capacités professionnelles

Certificat de qualification et de classification professionnels.

b/ Capacités techniques

1\. Références professionnelles :

Dûment justifiées par une attestation de bonne exécution relatives aux principaux travaux réalisés avec indication du
montant, delivrées par le maître d'ouvrage public.

2\. Moyens humains :

Justifiés par copie des diplômes, et déclaration d'affiliation individuelles à la CNAS.

3\. Moyens Mardrieis :

Camion ou vehicule utilitaire.

C/ Capacités financières

Justifiés par copies des bilans financiers des trois années (2021. 2022,2023) portant accusé de réception
par les services des impôts compétents et visés par un commissaire au compte ou un comptable agréé pour
les personnes morales, ou € 20 des trois années (2021.2022 cl 202.3).

L'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devront être insérées dans une tex enveloppe cachetde portant
clairement la mention « dossier de candidature ».

Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº

" Dossier de candidature "

/2025

Projet :
Réalisation de chauffage central et équipement d'une chambre froide
au profit du CFPA Ain Merane

### . II/- Offre Technique :

1\. La déclaration à souscrire (selon modèle joint au cahier des charges) renseignée, datée et signée :

2\. Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

3\. Un mémoire technique justificatif qui comporte les éléments cités dans le cahier des charges.

L'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devront être insérées dans une 2º enveloppe cachetée portant
clairement la mention « offre technique ».

Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº

"Offre Technique "

/2025

Projet :
Réalisation de chauffage central et équipement d'une chambre froide
au profit du CFPA Ain Merane

### III/- Offre Financière :

1/ La lettre de soumission, (selon modèle joint au cahier des charges) renseignée, datée et signée :

2/ Le détail estimatif renseigné, daté et signé.

L'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devront être insérées dans une 3' enveloppe cachetèe portant
clairement la mention « offre financière ».

Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº

" Offre Financière "

/2025

Projet :
Réalisation de chauffage central et équipement d'une chambre froide
au profit du CFPA Ain Merane

Les trois (03) plis visés ci-dessus, comprenant dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière
doivent être insérés dans une enveloppe extérieure anonyme de couleur marron claire, écrite à la main et au
stylo bleu et ne contient aucun autocollant, ne comportant que les mentions suivantes :

Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº.

/2025

Projet :

Réalisation de chauffage central et équipement d'une chambre froide
au profit du CFPA Ain Merane
" Ane pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres "

Est adressée à Monsieur le Directeur de la Formation et de l'Enseignement Professionnels, cité Cherifi
Kaddour - C'hlef.

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours, à compter de la première date de
parution de l'avis d'appel d'offres avec exigence de capacité minimales dans la presse nationale en langue
nationale et en langue française ou Bulletin Officiel des Marches de l'Opérateur Publics (BOMOP).

La date de dépôt des offres correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres, avant
10 h 00.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal. la date de dépôt des offres et l'ouverture
des plis sera le premier jour ouvrable qui suit.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis au siège de la Direction de la
Formation Professionnelle, le dernier jour de préparation des offres à 10 h 00.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pour un délai qui est égal à la durée de la
préparation des offres quinze (15) jours augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres.