Réalisation d'un chemin rural

# AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº06/2026

Le président de L'APC de BOUSKENE lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigen-
ce de capacités minimales Nº 06/2026 pour réaliser le projet suivant :

\* Réalisation du Chemin Reliant entre la RW 90 et la fraction Bouakrya en passant
par Assemblage Karouche sur une distance de 01 Km.

Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offre ouvert peuvent retirer le
cahier des charges auprès du bureau de l'activité économique de l'APC de BOUSKENE
contre un paiement d'une somme de : 2.000,00 DA.

Les dossiers de soumission doivent comprendre " un dossier de candidature", "une offre
technique" et" une offre financière"

Sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de
l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention " dossier de can-
didature ", " offre technique " ou " offre financière ", selon le cas. Ces enveloppes sont
mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

"À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel
d'offres nº06/2026 objet de l'appel d'offres "

## LES CAPACITES MINIMALES EXIGER :

Certificat de qualification professionnels	Activité principale Travaux publics, Catégorie 03 et plus (en cours de validité)
Les références professionnelles 'attestations de bonne exécution" ; signé et cachet par le maître d'ouvrage.	Attestations de bonne exécution de l'entreprise com- prenant le montant et le délai d'exécution. (Au moins une Attestation comprend l'article travaux Béton Bitumineux ; cette Attestation devant être jointe au devis quantitatif et estimatif qui le prouve)
Les bilans financiers des 03 années le dernier (2022-2023- 2024) Ou Certificat C20.	La moitié des bilans financiers de l'entreprise des 03 années ; (égale et plus de 8.000.000,00 DA)

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

A- dossier de candidature :

1\) Une déclaration de candidature remplie signée - datée et cachetée.

2\) La Déclaration de probité remplie signée - datée et cachetée.

3\) Cahier des Instructions aux soumissionnaires remplies signés datés et cachetés Portant
à la dernière page la mention manuscrite " lu et accepté ".

4\) Copie du statut pour les sociétés.

5\) Document relatif aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

6\) Copie de certificat de qualification et de classification professionnelle (en cours de vali-
dité) activité principale travaux publics (3 ème catégorie et plus)

7\) Les moyens physiques (matériels) justifient suivant les clauses du cahier des charges et
un PV de l'huissier de justice n'excédant pas un (01) année en cours de validité au jour de
L'ouverture des plis.

8\) La liste nominative des assurés signés et cacheté + les attestations de succès ou les attes-
tations de la capacité professionnelle + Attestation d'affiliation CNAS individuelle pour
chaque assuré n'excédant pas trois (03) mois.

9\) Les références professionnelles "attestations de bonne exécution de l'entreprise signé et
cachet par le maître d'ouvrage.

10\) Copies des bilans financiers des 03 années le dernier délivré par les services des
impôts (2022-2023-2024) Ou Certificat C20 pour ces années.

Conformément aux dispositions de l'article 69 de décrit présidentiel Nº 15-247 du
16/09/2015 portant réglementation des marches publics et des délégations de service
public ; Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de
candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les
fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de saisine, et,
en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du
marché.

B-l'offre technique :

\* Une déclaration à souscrire remplie signée - datée et cachetée

\* Cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G) signées daté et cacheté; Portant
à la dernière page la mention manuscrite " lu et accepté "

\* Cahier des prescriptions technique (C.P.T) signé daté et cacheté ; Portant à la dernière
page la mention manuscrite " lu et accepté "

\* Cahier des prescriptions spéciales (C.P.S) signé daté et cacheté ; Portant à la dernière
page la mention manuscrite " lu et accepté "

\* Planning de réalisation des travaux et délai d'exécution signé et cacheté.

\* Une mémoire technique remplie signée - datée et cachetée

C- offre financière :

\* La Lettre de soumission dûment remplie signée - datée et cachetée.

\* Le bordereau des prix unitaires dûment rempli - signé- daté et cacheté

\* Devis quantitatif et estimatif détaillé dûment rempli - signé - daté et cacheté

\> La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la date de la pre-
mière parution de l'avis d'appel d'offre dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur
public (BOMOP) ou dans deux Quotidiens nationaux ou dans deux Quotidiens électro-
niques.

\> Les offres doivent être déposées auprès de Monsieur le président de l'APC de BOUS-
KENE (bureau de secrétaire général).

\> La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la préparation des offres de 8.00
à 10.00H.

\> L'ouverture des plis aura lieu le dernier jour de délai de dépôt des offres à 10.00H au
siège de l'APC de BOUSKENE en présence des soumissionnaires si ce jour coïncide avec
un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jus-
qu'au jour ouvrable suivant.

\> Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours
plus La durée de préparation des offres 15 jours à compter de la date de L'ouverture des
plis, resteront engagées par leurs offres pendant 105 jours.



ANEP 261 601 1333