Réalisation d'un collège type 7/300R en remplacement du collège « SAFI MOHAMED »

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WILAYA DE SIDI BEL ABBES
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
NIF : 228.224.29.54

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES APRES ANNULATION D'ATTRIBUTION
Nº

120
/2025

La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Sidi Bel Abbés lance un avis d'appel d'offre national
ouvert avec exigence de capacité minimales après annulation d'attribution provisoire pour :
LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 7/300R
EN REMPLACEMENT DU COLLEGE « SAFI MOHAMED »
A LA COMMUNE DE SIDI DAHOU :

LOT Nº02 : BLOC LOGEMENT DE FONCTION

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de la Direction
des équipements publics de Sidi Bel Abbés. Cité Makam El Chahid

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première publication de l'avis d'appel
d'offres sur la presse nationale ou le BOMOP ou le portail électronique des marchés publics ou la presse
électronique.

Condition de l'éligibilité :

Pour que leur offre soit recevable, les soumissionnaires doivent apporter

-Le certificat de qualification et de classification professionnel de l'entreprise valide relevant du secteur bâtiment
principal valide le jour d'ouverture.

-La qualification exigée est la 03 et plus secteur bâtiment principal pour le lot Nº02.

-Le soumissionnaire doit présenter au minimum 01 attestation de bonne exécution délivrée par les différents maitres
d'ouvrages publics de même nature des travaux.

-Le chiffre d'affaire du soumissionnaire moyen des 03 dernières années doit être supérieur ou égal à :
50.000.000,00 Đa pour le lot N°02.

# COMPOSITION DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES :

## A/LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPRENDRA :

\- une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire ;

\- une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire ;

\- les statuts pour les sociétés ;

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats et des soumissionnaires :

· capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, le cas échéant ;

\- le certificat de qualification et de classification professionnel de l'entreprise valide le jour de l'ouverture relevant du
secteur bâtiment principal ;

\- la qualification exigée est la 03 et plus secteur bâtiment principal pour le Lot Nº02 ;

NB/ statut de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une personne morale ;

· Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans ;

\- Les bilans financiers de l'entreprise pour les 03 dernières années établis et visés par un comptable agrée ou commissaire
au compte et visés par les services d'impôts :

\- Attestation des comptes sociaux 2021 ou éventuellement 2022 ;

\- Registre de commerce électronique légalisé par CNRC territorialement compétant ;

\- Copie de la carte d'immatriculation fiscale ;

\- Extrait de rôle apuré ou avec échéancier valide le jour d'ouverture :

\- Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles ;

\- Les moyens humains doivent être justifiés par la déclaration annuelle des salaries 2022 ou trimestrielle ou mensuelle
2023 ;

\- L'encadrement technique doit être justifié par diplômes de réussite + les affiliations individuelles visé par la CNAS
datant pendant le trimestre de l'avis d'appel d'offre ;

-CNAS, CASNOS, CACOBATH valide le jour d'ouverture ;

\- Liste des moyens matériels, accompagnée par des pièces justificatives (cartes grises + attestations d'assurances valide
le jour de l'ouverture des plis pour le matériel roulant, rapport expertise de l'année en cours pour le matériel non roulant
établi par un expert agréé par l'état ou un huissier de justice, et le bail de location pour le matériel loué ou contrat de
matériel en leasing valide le jour de l'ouverture.

-Attestations de bonne exécution de proje:s, délivrée par les différents maitres d'ouvrages publics de même nature des
travaux.

B /L'OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA :

-Le présent cahier des charges original paraphé par le soumissionnaire sur toutes ses pages, signé, cacheté et daté
annexe de ses spécifications techniques avec précisions des délais de réalisation avec la mention «lu et accepté» ;

\- La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire ;

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document
exigé dans l'article 23 du présent cahier des charges, et ce, en application des dispositions de l'article 53 et 112 de
la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 78 du décret
présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics

C /L'OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA :

\- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée et datée ;

\- Le bordereau des prix unitaires dument signé par le soumissionnaire ;

\- Le devis quantitatif - estimatif dument remplis, signé par le soumissionnaire ;

-Planning des travaux ;

Si les circonstances le justifient, le service contractant peut aussi, demander dans l'offre financière, et ce, conformément

à l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics, les documents
suivants :

\- Le sous-détail des prix unitaires (SDPU)

· Le devis descriptif et estimatif détaillé (DDED).

Ainsi que tout renseignement ou document permettant de contrôler les couts de revient des prestations objet du présent
marché, et ce, conformément à l'article 107 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des
marchés publics

## PRESENTATION DES OFFRES :

Voire l'article 14 du PRESENT CAHIER DES CHARGES

Les plis doivent être parvenus à la direction des équipements publics à MAKAM EL CHAHID.

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première publication de l'avis d'appel
d'offre sur la presse Nationale ou le BOMOP ou le portail des marchés publics ou le portail électronique des
marchés publics ou la presse électronique.

La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 12 h00 mn du
matin. Si ce dernier jour correspondant au dépôt des offres et d'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un
jour de repos légal la durée de préparation sera prorogée au jour ouvrable suivant et à la même heure.

L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière se fera le même jour
conformément aux dispositions des articles 96,112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics et aux articles 70,71, 72, 159,160, 162 du décret présidentiel nº 15-247 du
16/09/2015, portant réglementation des marchés publics

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d'ouverture des plis qui aura lieux le jour de dépôt des
offres à 14 h 00 mn.

·Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 105 jours à compter de la date limite de dépôt des
offres.

LE DIRECTEUR