Réalisation d’un collège type B06 à Sig, site des 400 LL
Annonceur
DEP - Direction des Équipements Publics de la wilaya de Mascara
Identifiant de l'annonce
#1380546
Code
19/2024
Localisation
Mascara
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
52
Secteurs d'activité
[72121400] - Travaux de construction de bâtiments publics spécialisés - Specialized public building construction services[72110000] - Travaux de bâtiment - Building construction services[72150000] - Travaux de bâtiment de second oeuvre - Specialized trade construction and maintenance services
Sources
Le Quotidien d'Oran
Description
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
TI 00000000
Ministère de l'Habitat de l'Urbanisme et de la Ville et de l'aménagement du territoire Wilaya de Mascara. Direction des Equipements Publics Nº 733 /D.E.P/ S.G.S/2026
Monsieur le Directeur des Equipement Publics A Monsieur KETTAF MOHAMED YACINE Gérant de l'entreprise ETPH- KETTAF (KETTAF MOHAMED YACINE) MISE EN DEMEURENº02
-Vu le décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, spécialement l'article Nº :149.
-Vu le marché approuvé sous le Nº 19/2024 en date du : 13/03/2024visé par le contrôleur financier sous le Nº 885en date du : 28/07/2025 portant : Réalisation d'un collège type B06 au niveau du site des 400 LL V a la nouvelle zone urbaine Est, commune de sig
Conclu avec l'entreprise ETPH- KETTAF (KETTAF MOHAMED YACINE) Demeurant à Sig.
.Vu l'ODS de commencement des travaux et de notification du marché en date du 28/07/2025 sous le Nº 99
- Vu le délai d'exécution des travaux (tranche conditionnelle) de 06 mois.
· Vu le procès verbal de constat en date du 19/02/2026.
-Vu le retard enregistré par rapport au délai contractuel
- Vu l'importance du projet.
-Vu la Mise en demeure Nº : 01 publice dans le journal quotidien d'Oran le : 11 février 2026.
-Vu la cadence très faible des travaux,
-Vu la discordance entre le taux d'avancement des travaux (75%) et le taux de consommation du délai contractuel 100% (tranche conditionnelle).
L'entreprise ETPH- KETTAF (KETTAF MOHAMED YACINE) demeurant à sig.est mise en demeure
pour la 2ªme fois dans le but de :
-Accélérer le rythme des travaux.
-Rattraper le retard enregistré et achever le projet dans les meilleurs délais.
-Honorer vos engagements pour achever le projet.
-Renforcer le chantier en moyens humains et matériels.
-Déposer le Décompte général d'ajustement de la quantité définitive de la partie ferme dans le plus bref délai.
-Déposer les factures dans le plus bref délai.
Le délai d'exécution de l'objet de la présente mise en demeure est fixé à Huit (08) jours;
Faute par l'entreprise de s'exécuter dans le délai arrêté ci-dessus, à compter de la première parution de la présente mise en demeure sur l'une des quotidiens nationaux, la direction des équipements publics se réserve le droit de lui appliquer les sanctions et mesures coercitives prévues par la réglementaires en vigueur et notamment les dispositions du le décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et les clauses du cahier des prescriptions spéciales et du cahier des prescriptions communes du marché susvisé.
La présente mise en demeure est publiée dans le bulletin des marchés de l'opérateur publics (BOMOP) et dans deux quotidiens nationaux, diffusés au niveau national, également notifiée à l'entreprise.
Le délai d'exécution de l'objet de la présente mise en demeure commence à courir à compter de sa première publication dans la presse ou le BOMOP.
Compétition / PUB
ANEP 2631006157 du 06/04/2026
TI 00000000
Ministère de l'Habitat de l'Urbanisme et de la Ville et de l'aménagement du territoire Wilaya de Mascara. Direction des Equipements Publics Nº 733 /D.E.P/ S.G.S/2026
Monsieur le Directeur des Equipement Publics A Monsieur KETTAF MOHAMED YACINE Gérant de l'entreprise ETPH- KETTAF (KETTAF MOHAMED YACINE) MISE EN DEMEURENº02
-Vu le décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, spécialement l'article Nº :149.
-Vu le marché approuvé sous le Nº 19/2024 en date du : 13/03/2024visé par le contrôleur financier sous le Nº 885en date du : 28/07/2025 portant : Réalisation d'un collège type B06 au niveau du site des 400 LL V a la nouvelle zone urbaine Est, commune de sig
Conclu avec l'entreprise ETPH- KETTAF (KETTAF MOHAMED YACINE) Demeurant à Sig.
.Vu l'ODS de commencement des travaux et de notification du marché en date du 28/07/2025 sous le Nº 99
- Vu le délai d'exécution des travaux (tranche conditionnelle) de 06 mois.
· Vu le procès verbal de constat en date du 19/02/2026.
-Vu le retard enregistré par rapport au délai contractuel
- Vu l'importance du projet.
-Vu la Mise en demeure Nº : 01 publice dans le journal quotidien d'Oran le : 11 février 2026.
-Vu la cadence très faible des travaux,
-Vu la discordance entre le taux d'avancement des travaux (75%) et le taux de consommation du délai contractuel 100% (tranche conditionnelle).
L'entreprise ETPH- KETTAF (KETTAF MOHAMED YACINE) demeurant à sig.est mise en demeure
pour la 2ªme fois dans le but de :
-Accélérer le rythme des travaux.
-Rattraper le retard enregistré et achever le projet dans les meilleurs délais.
-Honorer vos engagements pour achever le projet.
-Renforcer le chantier en moyens humains et matériels.
-Déposer le Décompte général d'ajustement de la quantité définitive de la partie ferme dans le plus bref délai.
-Déposer les factures dans le plus bref délai.
Le délai d'exécution de l'objet de la présente mise en demeure est fixé à Huit (08) jours;
Faute par l'entreprise de s'exécuter dans le délai arrêté ci-dessus, à compter de la première parution de la présente mise en demeure sur l'une des quotidiens nationaux, la direction des équipements publics se réserve le droit de lui appliquer les sanctions et mesures coercitives prévues par la réglementaires en vigueur et notamment les dispositions du le décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et les clauses du cahier des prescriptions spéciales et du cahier des prescriptions communes du marché susvisé.
La présente mise en demeure est publiée dans le bulletin des marchés de l'opérateur publics (BOMOP) et dans deux quotidiens nationaux, diffusés au niveau national, également notifiée à l'entreprise.
Le délai d'exécution de l'objet de la présente mise en demeure commence à courir à compter de sa première publication dans la presse ou le BOMOP.
Compétition / PUB
ANEP 2631006157 du 06/04/2026