Réalisation d'un établissement pénitentiaire de 500 détenus

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# WILAYA DE TLEMCEN DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 38/DAL/2025

NIF : 0963.1301.91.15.239

Dans le cadre de l'opération intitulée « Réalisation d'un établissement pénitentiaire de 500 Détenus à Maghnia ». La
Wilaya de Tlemcen -Direction de l'Administration Locale lance un Avis d'Appel d'offres national Ouvert avec
Exigence de Capacités Minimales conformément aux dispositions 37, 38 et 39 (alinéa 2) de la loi 23-12 du
05/08/2023 et des articles 39, 40, 42 ,44 et 95 du Décret Présidentiel nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant
réglementation des marché publics et des délégations de services publics, au niveau du projet : « Réalisation d'un
établissement pénitentiaire de 500 Détenus à Maghnia » pour le lot suivant :

Lot : Bâche d'eau supplémentaire

Les entreprises publiques ou privés intéressées, par le présent avis d'appel d'offre, titulaires d'un : Certificat de
qualification et de classification professionnelle en Bâtiment activité principale catégorie trois (03) et plus en cours de
validité peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Administration Locale de la Wilaya de Tlemcen
« Bd pasteur siège wilaya ».

L'offre établie par le soumissionnaire doit comprendre les documents énumérés ci-dessous:

1- DOSSIER DE CANDIDATURE:

-Une déclaration de candidature dument remplie et signée;

-Une déclaration de probité dument remplie et signée;

-Le statut pour les sociétés; des copie de statut et modificatifs (éventuels), statut de groupement dans le cas
d'une personne morale.

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;

\- Attestation du dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité
moral de droit algérien- copie légalisé

\- copie d'acte notarié des signataires pouvant signer la soumission lorsqu'il s'agit d'une SARL.

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des
sous-traitants à savoir:

\- une copie du registre du commerce.

\- un extrait du casier judiciaire du signataire de la soumission original ou copie légalisé de moins de 03 mois.

\- Une copie de l'extrait de rôle apuré ; non inscrit au fichier national des fraudeurs

\- une copie du numéro d'identification fiscale(NIF)

\- une copie des attestation CNAS,CASNOS,CACOBATH

A/ Capacités professionnelles :

Certificat de qualification et classification catégorie 03 et plus, travaux de bâtiment en cours de validité

B/ Capacités financières : Les moyens financiers justifiés par :

\- La moyenne des chiffres d'affaires des bilans des 03 dernières années (2022-2023-2024) supérieure ou
égale à 3.000.000,00 DA.

\- Les références bancaires.

C/ Capacités techniques :

Le présent cahier des charges dument rempli signé cacheté et paraphé par le soumissionnaire annexe de ses
spécification technique avec pression des délais d réalisation.

Moyens humains, -La liste des moyens humains et d'encadrement à mobiliser pour le projet
(quantitativement et qualitativement) appuyée de l'état des effectifs déclarés à la CNAS (pour les entreprises de droit
algérien) + Diplômes.

Moyens matériels, -La liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyée de toutes pièces
justificatives (cartes grises, PV de l'huissier, PV d'expertise de l'année en cours ou l'année précédente).

Références professionnelles, (Copies des attestations de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage
étatique).

Plannings de réalisation.

2 - OFFRE TECHNIQUE:

\> Une déclaration à souscrire dument remplie et signée;

\> Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et
tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº15-247 du 16
septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de services publics à savoir :

› Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3 -OFFRE FINANCIERE:

› (La lettre de soumission dument remplie et signée;

\> Le bordereau des prix unitaires(BPU) ;

\> Le détail quantitatif et estimatif(DQE) ;

\> la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).

NB: Il est exigé des documents originaux, que pour l'attributaire du marché public.

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés
uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter
de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché et ce
conformément aux dispositions des articles 69 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015, portant
réglementation des marchés publics et des délégations de services publics & 12 du cahier des charges (Instruction aux
soumissionnaires).

Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres à 12 heures,
au niveau de la direction de l'Administration Locale, « Boulevard pasteur siège de la wilaya Tlemcen».

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des trois enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, ces enveloppes sont mises
dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention.

\- L'ENVELOPPE EXTERIEURE, NE DOIT COMPORTER QUE LES MENTIONS SUIVANTES:

« À ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

«Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 38/D.A.L/2025»

Réalisation d'un établissement pénitentiaire de 500 détenus à Maghnia »

Lot : Bâche d'eau supplémentaire

La date de dépôt des offres est fixée de quinze (15) jours à compter de la première parution du présent avis
d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux et le BOMOP, au plus tard à 12 heures 00 mn

LES OFFRES DEPOSEES APRES L'EXPIRATION DU DELAI FIXE SERONT REJETFES.

Les soumissionnaires, resteront engager par leurs offres, pour une durée de 90 jours, à partir de la date de
dépôt des offres augmenté de la durée de préparation des offres.

La séance d'ouverture des plis du dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière se
fera en séance publique et tenante, le dernier jour, correspondant à la date de dépôt des offres, à 14 heures 00 mn. Les
soumissionnaires, sont cordialement invités à y assister.

NºANEP 2531011282 07/08/2025
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