Réalisation d'un forage de profondeur de 400 ml pour approvisionnement en eau potable

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# République Algérienne Démocratique et Populaire

WILAYA DE MASCARA
DAIRA DE AOUF
COMMUNE DE GHARROUS
N.I.F : 42100200002901202901

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL avec des capacités minimal

Le Président De L'Assemblée Populaire Communale De La Commune DE GHARROUS Lance un avis d'appel
d'offre national ouvert avec des capacités minimal pour le projet de : REALISATION D'UN FORAGE DE PROFONDEUR DE
400 ML POUR APROVISSIONEMENT EN EAU POTABLE AU DOUAR HRAIZIA

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau du MARCHE et ce
contre un paiement de la somme de 4.000,00 DA.

Les soumissionnaires devront accompagner leurs offres les documents ci-dessous Énumérés représentant :

· Offre de candidature Comprendra

· Déclaration de probité remplie paraphé, datée et signée

· Déclaration de candidature remplie paraphé, datée et signée

" Une Copic de Registre de Commerce en relation avec activité + Détail des articles (les indices d'activité clarifiants et
précisant habilité à exercer l'activité délivrés par le CNRC

· Une copie de certificat de qualification et classification professionnelle, activité principale hydraulique en cour de
validité catégorie 05 et plus avec code (34-303)

· Une copie du statut pour la société.

· Une copie du récépissé de dépôt comptes sociaux de société auprès de la CNRC

· Une copie du pouvoir de signature pour la société

· Copic des Attestations de bonne exécution dument signées par les maîtres d'ouvrage

· Copie de la carte d'immatriculation fiscale (NIF) ET statistique NIS -C20

· Une copie du casier judiciaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant ou le directeur général de
l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ou un groupement d'entreprise.

· Une copie de l'extrait de rôle apuré et en cours de validité.

\* Copies des attestations CNAS, CASNOS et CACOBATH en coure de validité.

· Le bilan comptable financier des trois dernières années (2022-2023-2024) visé par les services fiscaux.

· Liste des moyens humains vise par la CNAS ou des copies des attestations d'affiliation CNAS accompagnée des copies
des attestations de travail et des diplômes pour chaque travailleur

· Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés SARL et EURL.

\* Copies des attestations des cartes grises avec attestations d'assurance + scanneur en cours de validité pour le matériel
roulant et PV d'huissier de justice ou rapport d'expertise pour le matériel non roulant.

· Attestation de solvabilité bancaire
NB. « Les documents à fournir doivent être validés et clair».

Offre Technique Comprendra

\* Déclaration à souscrire remplie paraphé, datée et signée (selon modèle ci-joint)

· Planning de réalisation détaillé

· Tout document permettant d'évaluer l'offre technique ; un mémoire technique justificatif et tout autre document
exigé en application des dispositions de l'article 78 du présent décret.

· Le présent cahier des charges paraphé par le soumissionnaire dans sa dernière page « lu et accepté »

\+
Offre Financière Comprendra

· La lettre de soumission remplie paraphé, datée et signée (selon modèle ci-joint)

· Le bordereau des prix unitaire dument remplie (en lettre et en chiffre) paraphé, datée et signée.

· Devis estimatif et quantitatif dument remplie paraphé, datée et signée par le soumissionnaire (en précisant le
délai).

L'enveloppe extérieure devra être strictement anonyme et portera obligatoirement la Mention suivante :

A
P/A.P.C DE GHARROUS

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»

-Cette enveloppe extérieure doit contenir trois enveloppes distinctes, relative l'une à l'offre candidature, technique et l'autre
à l'offre financière, sous double enveloppe à déposer au bureau du secrétariat général de l'APC DE GHARROUS.

-La date limite de dépôt des offres est fixée à 10 jours à compter de la première publication dans les quotidiens nationaux
ou le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse à (12 :00h).

-L'ouverture des plis aura lieu le jour limité des offres à (12 h:30) au siège de l'APC DE GHARROUS

GHARROUS LE

LE PRESIDENT DE L'APC