Réalisation d'un hôpital de 60 lits à Tadjenanet

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# MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE MILA

Numéro d'identification fiscale : 000143019003555

Tel Nº : 031 42 90 93
FAX Nº : 031 42 90 83
Avis d'Appel d'Offre National Ouvert avec Exigence
de Capacités Minimales Nº: 57/2025 (après l'annulation de l'attribution).

La Direction des Equipements Publics de la wilaya de Mila lance un Avis d'Appel
d'Offre National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales conformément aux articles :
37,38 et 39 du loi n º 23-12 du 5 /8/ 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics pour la :

REALISATION D'UN HOPITAL DE 60 LITS à Tadjenanet (W) MILA :
Lot nº 05 : Bloc Logements en TCE.

Les entreprises ou les sociétés ou groupe d'entreprise ( groupement solidaire )
ayant les capacités professionnelles , financiére et technique nécessaires , qui réunit les
conditions de qualifications Professionnelles, les compétences et les moyens nécessaires à
l'exécution du projet :

( A/ Capacité professionnelle, B/ Capacité financière, C/ Capacité technique )

LOT Nº 05 : Bloc Logements en TCE.

A/ Capacité professionnelle :

A.a / Cas d'une entreprise seule :

· Avoir un Certificat de Qualification et de Classification Professionnelle en cour
de validité, catégorie trois (3) ou plus en Bâtiment comme activité principale .

A.b / Cas de groupement d'entreprises :

· Le chef de file doit avoir un Certificat de Qualification et de Classification
Professionnelle en cour de validité, catégorie trois (3) ou plus en Bâtiment comme
activité principale.

· Pour les membres du groupement, ils doivent satisfaire aux conditions
d'éligibilité d'avoir un Certificat de Qualification et Classification Professionnelle en
cour de validité, catégorie deux (2) ou plus en Bâtiment comme activité principale .

B/ Capacité financière :

Ayant réalisé un chiffre d'affaire moyen annuel des trois (3) meilleurs années durant les cinq
(5) dernières années ( 2018 à 2022 ) supérieur ou égale à 20.000.000,00 DA justifier par les
bilans visés par les services des impôt.

C/ Capacité technique :

C.a / Moyens humains : ayant au moins

-01 Technicien superieur ou plus en bâtiment ayant au moins 03
ans d'expériences.

· NB : les moyens humains (encadrements) justifié par curriculum vitae, les diplômes +
attestation de travail et l'affiliation à la sécurité sociale (CNAS).

C.b / Moyens matériels : ayant au moins :

\- 01 Grue fixe .

\- 01 Camion de 07 T ou plus.

· NB : matériels doit être justifié par les cartes grises avec contrat d'assurance en
cour de validité. Quant au matériel non mobile il doit etre justifié par un rapport
d'expertise et d'évaluation du matériel établi par un huissier de justice, daté d'au
moins une année à la date d'ouverture des plis.

C. c / Référence professionnelle :

Avoir réalisé au moins un (1) projet catégorie (B) ou plus , durant les 10 dernières années
( 2013 à 2023 ), classés (ouvrages) conformément à l'arrêté interministériel du 15/05/88
modifié et complété, portant modalités d'exercice et de rémunération de la maitrise d'œuvre
en bâtiment , justifier par les attestations de bonne éxécution, delivrées par les maitres de
l'ouvrages publiques , avec montions suivantes : (intitulé du projet, catégorie, montant, délai
et date de réception provisoire).

· Les soumissionnaires, dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, peuvent se
présenter sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises solidaires suivant la
convention de groupement conformément à l'art 40.6 du CCAG.

· Dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises solidaires, le service
contractant tient compte des capacités du groupement dans sa globalité.

· NB : les moyens ayant servis à l'éligibilité ne seront pas pris en consideration dans la
notation de l'offre technique.

et intéréssées par cet appel d'offres peuvent retirer les dossiers de soummission à partir
de la première parution dans le Bulletin officiel des Marchés de l'opérateur Public
(BOMOP ) ou dans les quotidiens nationaux aupres de la :
Direction des équipements publics de la wilaya de Mila.
Adresse : lotissement ouest Mila.

Les offres doivent Comporter un dossier de candidature, une offre technique et une
offre financière .

( La liste détaillée à l'article 16 & modalité d'évaluation des offres relatifs à l'instruction
aux soumissionnaires ).

A/ le dossier de Candidature Contient : * une déclaration de probité . * une déclaration

de candidature . * une déclaration de la liste des projets . * les statuts pour les

sociétés * les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager
l'entreprise . * Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats .

B / l'Offre Technique Contient : Une déclaration à souscrire . * Tout document
permettant dévaluer l'offre technique . * un mémoire technique justificatif .

\* une caution de soumission supérieure à un pour cent (1%) du montant de l'offre si le
montant de l'offre est supérieur à 1.000.000.000 DA.

\* cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepte » .

C / l'Offre Financière Contient : * La lettre de soumission .* Le bordereau des prix
unitaires. * Le détail estimatif et quantitatif.

\* Récapitulation générale.

Le dossier de candidature , l'offre technique et l'offre financière Sont insérées dans des
enveloppes séparés et cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise , la référence et
l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « l'offre
technique » ou « offre financière » selon le cas .

ces enveloppes sont mises dans une autres enveloppe cachetée et anonyme , comportant la
mention : à n' ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres .
appel d'offres nº ..... l'objet de l'appel d'offres.

· Le lieu de dépôt des offres :

Les offres devront déposées auprès du : D.E.P de Mila.
Adresse : lotissement Ouest Mila .

· La durée de préparation des offres = trente (30) jours à partir de la première
parution dans le Bulletin officiel des Marchés de l'opérateur Public (BOMOP ) ou
dans les quotidiens nationaux .

· Le jour de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation
des offres de Huit Heure (8H 00) à Douze Heure ( 12H 00 ) au plus tard.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal , la durée de préparation
des offres est prorogée jusqu' au jour ouvrable suivant .

· L'ouverture des plis aura lieu en séance publique à 13 H 00 du jour correspondant à
la date limite de dépôt des offres au : Siège de la D. E.P de MILA( salle de réunion ).

· Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de
quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres .

OBS : Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis.

L'Expression le 05/10/2025 ANEP