Réalisation d'un réseau d'assainissement

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WILAYA DE SIDI BEL ABBES
DAIRA DE SIDI ALI BENYOUB
COMMUNE DE SIDI ALI BENYOUB
NIF : 2246010174

# 2 AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACETES MINIMALES APRES AVIS D'INFRUCTEOSITE Nº 02 /2025

Le président de l'Assemblée populaire Communal de Sidi Ali Benyoub Lance un avis d'appel d'offre national Ouvert avec exigence de
capacités minimales pour une durée de dix (10) jours à partir à compter de la parution pour la Réalisation de l'opération Suivante
REALISATION RESEAU ASSAINISSEMENT :

LOT Nº1 : REALISATION DE RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE 100 LONGEMENTS A EGHTI SIDI ALI BENYOUB
(ممنوح إلى مقاولة EURL SCMGC)

LOT Nº2 : REALISATION DE RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE 131 LONGEMENTS A BORDJ DJAAFAR SIDI ALI
BENYOUB

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacites minimales peuvent retirer le cahier de
charge auprès de L'APC de Sidi Ali Benyoub contre payement d'un montant de.6.000.00DA

Les offres doivent être accompagnées de :

DOSSIER DE CANDIDATURE :

\- Une déclaration de candidature remplis et signée, datée er cachetée par le soumissionnaire.

\- Une déclaration de probité remplis et signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant los personnes a engagé l'entreprise. . Le statut pour les sociétés SARL et EURL.

· Le certificat de qualification et de classification CATÉGORIE 04 (QUATER ) ET PLUS ACTIVITÉ PRINCIPALE TRAVAUX DE
HYDRAULIQUE AVEC CODES ASSAINISSEMENT 34.705 en cours de validité et Disposant références professionnelles justifiées
par artestations de bonne exécution ou PV de réception provisoire sans réserves ou PV de réception définitive au nombre de CINQ (05)
TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT.

\- La liste des moyens humains visés par la CNAS ( justificatif : Mise à jour CNAS en cour de validité 2025 + attestation affiliation à jour
en cours de validité + diplôme pour encadrement Technique + attestation de travail + bordereau d'envois visé par CNAS récent 2025 ou
déclaration annuelle 2024).

\- Un extrait de rôle datant de moins de trois (03) mois apuré.

· Liste des moyens matériels a mobilisé pour le projet appuyée de toutes pièces justificatives (Cartes grises et assurances en cours de
validité et (factures ou rapport expertise 2025 ou P.V de constat d'huissier de l'année en cours 2025)).

\- Extrait du Casier judiciaire Nº03 du soumissionnaire s'il s'agit d'une personne physique ou du gérant lorsque qu'il s'agit d'une
société,(moins de trois mois ).

\- Le registre de commerce.

\- Numéro d'immatriculation fiscale (NIF).

· Copie des comptes sociaux pour les entreprises à caractère commercial conformément á l'ordonnance 09/01 de la 22/07/2009 portante loi
finances complémentaires 2010 article 29.

\- L'attestation de solvabilité du soumissionnaire de l'année en cours compatible avec le numéro du compte remplie dans la lettre de
soumission.

· Attestation de mise à jour CNAS + CASNOS + CACOBATPH valides.

· Les bilans et les Chiffres d'affaires (Chiffre d'affaire supérieur ou égale 10.000.000.00 DA) de l'entreprise des 03 demières années
visées par l'inspection des impôts ou centre des impôts (2021-2022-2023).

Remarque : les soumissionnaires doivent obligatoirement fournir un certificat délivré par les services des impôts confirmant le
chiffre d'affaire réalisé pour les trois dernières années 2021-2022-2023 (annexe série NºC20).

NB : Toutes les pièces des offres doivent êtres en cours de valides.

DOSSIER DE L'OFFRE TECHNIQUE :

· Une déclaration à souscrire remplis et signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.

\- Le cahier des charges cachetée et signée en dernière page par le soumissionnaire et portant la mention manuscrite « lu et accepté ».

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application de
l'article 78 du décret présidentiel nº 15-247 du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics,

DOSSIER DE L'OFFRE FINANCIÈRE :

-Lettre de soumission remplie et signée, datée et cachetée par le soumissionnuire .-

-Devis quantitatif et estimatif du projet dument remplie, cachetée et signée.

-Bordereau des prix unitaires dument rempli cachetée et signée (rempli en lettre et en chiffre).

\- Planning des Travaux.

Le dossier de candidature l'offre technique et l'offre financière sont insères dans des enveloppes séparées indiquant la dénomination de
l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature » «offre technique » ou « offre
financière» selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une antre enveloppe anonyme, comportant la mention :

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

29* AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES APRES AVIS
D'INFRUCTUOSITE Nº 02 /2025

PROJET: REALISATION RESEAU ASSAINISSEMENT:

LOT Nº1 : REALISATION DE RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE 100 LONGEMENTS A EGHTI SIDI ALI BENYOUB
(ممنوح إلى مقاولة EURL SCMCC)

LOT Nº2 : REALISATION DE RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE 131 LONGEMENTS A BORDJ DJAAFAR SIDI ALI BENYOU

Le délai de préparation des offres sera fixé à DIX (10) JOURS à compter de la date de la 1 *** parution du présent avis dans Les journaux quotidien
ou BOMOP Ét le dépôt des offres se fera au plus tard le dixième jour à (09:45) Les soumissionnaires resterunt engagés par leurs offres pour une durée
égale à la durés de la préparation les offres ( 10 JOURS)+(90 JOURS)=(100 JOURS) à compter de la date de la ! *** parution du prescht avis dans tes
journaux quotidien nationaux ou le BOMOP.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à assister à la réunion de la commission d'ouverture des plis qui se tiendra le dernier jour de dépôt des
offres à DIX HEURS (10H00) MATIN Et si ce jour coincide avec un jour de repos la date d'ouverture se fera reportée le lendemain a la même heore.
N.B. Se conforme au cahier de charge



LE PRESIDENT DE L'APC
Ouest Tribune 23/04/2025