Réalisation d'un siège APC

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WILAYA DE BEJAIA
DAIRA DE TAZMALT
COMMUNE DE BENI-MELLKECHE

NIF : 0934 0638 91958 08

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT

## AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 02 /2025

Conformément à la loi 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et
au décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public, Le Président de l'assemblée populaire communale de Beni Mellikeche lance un avis d'appel d'offre national ouvert
avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet : Réalisation d'un siège APC à Beni mellikeche 4 ème
Tranche.

Les entreprises justifiant d'un certificat de qualification et de classification professionnels Catégorie Quatre
(IV) ou plus en bâtiment comme activité principale cours de validité , et Avoir réalisé au moins un projet similaire justifié
par une attestation de bonne exécution d'un montant de 20.000.000,00 DA, portante date de réception définitive ou
accompagnée d'un PV de réception définitif, délivrée par un maître d'ouvrage public durant les Dix(10) dernières années et
l'année en cours, Et Ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois dernière années supérieur ou égale à
15 000 000,00DA justifié par le C20 délivré par les services des impôts, peuvent soumissionner en retirant les cahiers des
charges, au niveau du siège de la commune, contre paiement d'une somme de dix mille dinars (10 000.00 DA) non
remboursable versée en espèces au régisseur communal.

Le dossier d'appel d'offre doit comporter « le dossier de candidature, l'offre technique, et l'offre financière »,
contenant l'ensemble des documents exigés ci dessous détaillé dans l'article Nº13 du cahier des charges.

1)-Dossier de candidature :	2) -Offre technique :	3) -Offre financière :
-Déclaration de candidature	- Déclaration à souscrire.	-Lettre de Soumission.
-Déclaration de probité	- Le cahier de charge (offre technique)	-Le cahier des charges (offre financière).
-Les statuts pour les sociétés	- Planning d'exécution des travaux.	- Bordereau des prix unitaires.
-Le document relatif aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise. -Les documents permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires. N.B : Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché qui doit les fournir avant l'attribution provisoire.	- Mémoire technique justificatif	- Devis quantitatif et estimatif.

Le Dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être insérées dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre
technique », et « offre financière », Ces 03 enveloppes doivent être mises dans une autre enveloppe cachetée et
anonyme, adresse à Monsieur le Président de L'APC de Beni Mellikeche , qui porte : l'objet et le numéro de l'avis d'appel
d'offre, et la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » ; déposées au
Bureau des marchés, APC de Beni-Mellikeche, Daira de Tazmalt wilaya de Bejaia

La date de dépôts des offres est arrêtée à 15 jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans la
presse nationale et le BOMOP de (8 h 00) à (12 h 00), si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la
durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'ouverture des plis est prévue le dernier jour correspondant à la date de dépôts des offres à 13 h30, les
soumissionnaires sont cordialement invités à y assister.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

AL MOUNASSER 25 Décembre 2025

ANEP 2516040525