Réalisation d'un siège de direction de la culture avec logement de fonction

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WILAYA D'EL MENLAA
DIRECTION DE CULTURE
N.I.F Nº422017000058011

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 11/ 2025 suivi pour la réalisation d'une siégé de direction de la culture avec logement de fonction, à el Ménéa

Conformément aux articles 39 et 44 du décret présidentiel Nº15-247 de la 15/09/2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public.

La Direction de la culture de la wilaya d'el Meniaa lance un concours restreint portant étude pour la réalisation du projet
sulvi pour la réalisation d'une siégé de direction de la culture avec logement de fonction, à el Ménéa

1- ELIGIBILITE DES CANDIDATS

Le présent concours restreint, s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études
publics, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :

A -Capacité professionnelle:

Pour les bureaux d'études privés, justifier par ;

· Une cople de l'agrément « valide » et une copie de l'inscription au tableau national des architectes 2025.

· Et un protocole d'accord en cas de groupement et /ou statut en cas de société (SCP).
Pour les bureaux d'études public, justifier par :

· Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création.

Et de l'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009).

B- Capacité financière :

Avoir cumulé un chiffre d'affaires de 03 années supérieur ou égal à 4.000.000,00 DA des 03 mieux années sur les cinq
dernières années (2020 ,2021,2022,2023 et 2024).

Les montants doivent être justifiés par une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique ou des bilans financiers des
années concernées, visés par les services compétents et visé par un comptable agrée pour les personnes physique ou un
commissaire au compte pour les personnes morales et /ou C20 (attestation délivrée par les services des impôts indiquant les
montants des chiffres d'affaires des années concernées)

C-Capacités techniques :

\- Avoir assuré la maîtrise d'œuvre d'un projet catégorie (B); et plus et en adoptant, si nécessaire, les équivalences (projet de
logement/projet d'équipements).

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution ou des attestations d'exécution sans
limitation de délais délivrées par les maitres d'ouvrage publics et ou les maîtres d'ouvrages privés,-

Moyens humains :

Disposant d'un minimum de personnel, justifié par les CV, les diplômes, CASNOS OU CNAS et attestation de de travail pour :

· Un chef de projet architecte ou un ingénieur en génie civil justifiant d'une expérience minimale de (03) trois ans.

· Technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment justifiant d'une expérience minimale de (02) deux ans
Moyens matériels :

Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location ..... etc.).

## 2-PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES :

Le dossier de candidature et les offres techniques et financières doivent être séparés et contenus dans des enveloppes
distinctes, avec la mention « dossier de candidature » ou « offre technique » ou « offre financière > Indiquée au recto de
chaque enveloppe.

Les enveloppes de ces offres seront placées dans une enveloppe scellée, et l'enveloppe extérieure sera anonyme, avec
seulement la phrase écrite dessus :, Qui doit être fermée et anonyme et ne portant que les mentions suivantes :

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° // 2025
suivi pour la réalisation d'une siégé de direction de la culture avec logement de fonction, à el Ménéa
«'DOSSIER DE CANDIDATURE»
A'NE PAS OUVRIR

Les dossiers de candidatures seront remis directement, à l'adresse suivante
DIRECTION de CULTURE « DC » d'el Meniaa Groupe administratif Belbachir

\- Le dossier de candidature contient :

· Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;

\- Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;

\- Tout document permettant de justifier et dévaluer les capacités des candidats.

À LA DURÉE DE PRÉPARATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES:

\- La durée de préparation des dossiers de candidatures est fixée à dix (10) jours, à compter de la date de la première
publication du présent AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT sur le BOMOP ou dans la presse nationale.

\+ LA DATE DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURES: La date et l'heure limite de dépôt des dossiers correspondent au dernier jour de
la durée de préparation des dossiers, qui expire (le dixième jour) jusqu'au 14 :00 heures. SI ce jour coincide avec un jour
férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt est prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est le :

S L'OUVERTURE DES DOSSIERS DE CANDIDATURES: La procédure d'ouverture des dossiers de candidatures se déroulera en séance
publique en présence des candidats. Elle aura lieu Le dixième jour correspondant à la date de dépôt des dossiers, à partir de
14 :30 heures, au siège de la direction DE LA CULTURE de la wilaya d'el meniaa. La commission d'ouverture des plis et
l'évaluation des offres, procède à l'ouverture des dossiers de candidature.

6L'EVALUATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES: Après l'ouverture et l'évaluation des dossiers de candidature, le candidat sélectionné
sera invité.

2- LA DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES: La durée de validité des offres est la durée de préparation des offres augmentée de trois 03 mois,
à partir de la date dépôt des offres.

ANEP 2530004218

EL FADJR 23/07/2025