Réalisation d'un siège l'inspection régionale de contrôle de l'IGF

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# WILAYA DE TLEMCEN REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE TLEMCEN DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE SERVICE DES BUDGETS ET DES PATRIMOINES

DEUXIEME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES

Nº05/DAL/2025
NIF : 0963.1301.91.15.239

La Direction de l'administration locale de la wilaya de Tlemcen, lance un Appel d'Offres National
ouverte Avec exigence de capacité minimales conformément aux dispositions des articles 39,40, 42 et
44 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marché publics et
des délégations de services publics, pour la réalisation de projet suivant :

Réalisation d'un siège l'inspection Régionale de Contrôle de L'IGF a Tlemcen Avec Un
Logement D'astreinte En Lot :

\> LOT N'04 : Bloc logement d'astreinte en TCE

Les sociétés qualifiées, intéressées par le présent appel d'offres sont invitées à retirer le cahiers des
charges auprès de la direction de l'administration locale de la wilaya de Tlemcen (Secrétariat de la direction).
Sise Bd pasteur Tlemcen, contre un paiement de 3.000,00 DA frais d'impression.

Les offres doivent être déposées auprès de la (DAL) Direction de l'Administration Locale de la Wilaya de Tlemce
(Secrétariat de la direction).

Les offres doivent être présentées de la manière suivante.

## 1- : ELIGIBILITE DES SOUMISSIONNAIRES

En application des dispositions des articles 43,44 et 52 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics, Les soumissionnaires admis à concourir sont ceux dont les capacités répondent
aux critères sous cités.

-Avoir un Certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie 04 et plus activité principale
en Bâtiment en cours de validité.

\- Avoir une attestation pour un projet de même nature délivrée par un maître d'ouvrage du service public.

\- avoir un minimum la un chiffre d'affaire moyen des trois (03) dernière années (2020-2021et 2022) égal ou
supérieure à 10.000.000.00 pour lot 04

I-
DOSSIER DE CANDIDATURE DOIT CONTENIR :

1\. La déclaration de candidature (renseignée, datée et signée) ;

2\. La déclaration de probité (renseignée, datée et signée) ;

3\. Les références professionnelles (attestation de bonne exécution des projets réalisés, délivrées par
maîtres d'ouvrages publics) datées et référenciées ;

4\. Les bilans des trois dernières années 2020,2021et 2022 (certifié par un commissaire aux comptes) ;

5\. Les statuts de la société s'agissant d'une personne morale ;

6\. La Liste des moyens humains et d'encadrement à mobiliser pour le présent projet avec justification de
leur déclaration à la CNAS visées ;

7\. La liste des moyens matériels (justifiés par des cartes grises ou contrat de location ou factures d'achat au
nom de l'entreprise) ;

8\. Les pouvoirs du signataire avec les preuves juridiques l'habilitant à présenter une offre et à exécuter le
marché, au nom de l'entreprise ou de la société.

9\. L'extrait de rôle apuré ou échéancier (copie conforme) ;

10\. Le registre de commerce (copie conforme) ;

11\. les attestations de mise à jour en cours de validité (CNAS, CASNOS) (copies conforme) ;

12\. la carte d'identification fiscale (NIF) (copies,conforme) ;

13\. le casier judiciaire (original) du soumissionnaire, s'il s'agit d'une personne physique, du gérant ou du
directeur général de l'entreprise s'agissant d'une personne morale ;

14\. attestation du dépôt légal des comptes sociaux (critère éliminatoire)

15\. la domiciliation bancaire.

16\. Attestation que l'entreprise ne figure pas sur le ficher national des fraudeurs.

## II- L'OFFRE TECHNIQUE DOIT CONTENIR:

A-La déclaration à souscrire (renseignée, datée et signée) ;

B- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre
document exige ;

C-L'offres technique proprement dite établie conformément au cahier des charges de l'appel d'offres
(CCAG, CPT et le CPS) portant à la dernière page, la mention « lu et accepté » dument renseignés, datés et
signés.

## III- L'OFFRE FINANCIÈRE DOIT CONTENIR:

A- La lettre de soumission (renseignée, datée et signée) ;

B- Le bordereau des prix unitaires (BPUQ)(renseignée, datée et signée) ;

C- Le détail quantitatif et estimatif (DQE)(renseignée, datée et signée) ;

Les soumissions doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière accompagnés de l'ensemble des pièces règlementaires décrites dans l'article 12 du cahier des
clauses administratives générales (CCAG), sous triple enveloppes cachetées et anonymes. L'enveloppe
extérieure devra porter le numéro, l'objet de l'avis de consultation et la mention :

« A NE PAS OUVRIR »
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION LOCALE
WILAYA DE TLEMCEN
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTE AVEC EXIGENCE DEUXIEME
DE CAPACITE MINIMALES
Nº 05 /DAL/2025

\> Réalisation d'un siège l'inspection Régionale de Contrôle de L'IGF a Tlemcen Avec Un Logement

D'astreinte

LOT N'04 : Bloc logement d'astreinte en TCE

La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10) jours ;

Le jour et l'heure de dépôt des offres et le jour et l'heure d'ouverture des relatifs aux dossiers de
candidatures, dossiers techniques et financiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des
offres, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant ;

L'heure de dépôt des offres est fixée avant midi (12h00) ;
☐

☐
L'ouverture des plis se fera en séance publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à
(14h00) heures, en présence de l'ensemble des soumissionnaires ou leurs représentants préalablement informés
dans l'avis de consultation à l'adresse suivante :

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03)
mois à partir de la première parution du présent avis.

Le Jeune Indépendant du 20/02/2025 / ANEP 2531002795