Réalisation d'un stade de proximité et aménagement de l'entrée du boulevard de la salamandre

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# Avis d'Appel d'Offre Ouvert avec exigence de capacité minimale Nº 07 /2025

Le président de l'assemblée populaire communale de la commune de Mostaganem lance un Avis d'Appel d'Offre Ouvert_avec exigence de
capacité minimale Concernant l'opération suivante :

Opération : REALISATION STADE DE PROXIMITE ET AMENAGEMNT L' ENTREE DU BOULEVARD DE LA SALAMANDRE

Les entreprises ayant un certificat de qualification et classification professionnelle activité principale travaux batiment et secandaire travaux
publie Catégorie quatre (04) et plus.

\- Avoir réaliser un projet similaire

Le chiffre d'affaire des trois dernières années (-2022-2023-2024) doit être superieure ou egal à 50.000.000.00 DA visée par les services des
impôts.

Les entreprises intéressés par le présent avis sont invité à retiré le cahier des charges dès la première parution du présent avis d'appel d'offres dans
les quotidiens nationaux au niveau du secrétariat générale de la commune de Mostaganem Conformément a l'article 67 la loi Nº 23/12du 05
aout 2023 et décret présidentiel Nº 15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés public et des délégations de service public.
l'offre doit comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière qui seront insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », «
offre technique s ou e offre financière w. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à
n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres Nº ...... /2025.

Sont exclus temporairement ou définitivement de la participation aux marchés publics les opération économiques cités aux article 75 et
89 du Ia lois Nº23/12du 05 aout 2023 et de décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service publics.

## 1-Le dossier de candidature contient :

· Une déclaration de candidature dument remplie, datée et signée par le soumissionnaire

\- Une déclaration de probité suivant le model en annexe.

· Le certificat de qualification et classification professionnelle activité principale travaux batiment et secandaire travaux public
Catégorie quatre (04) et plus.

\- l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les entreprises

\- Les références professionnelles en travaux similaires avec attestations de bonnes exécutions délivrées par les services
contractants

\- Attestation de mise à jour CNAS et CASNOS en cours de validité.

· les moyens humains doivent être inclus dans le mémoire technique justificatif conforme au formulaire en annexe nº 05 délivré
par le service contractant

\- les moyens matériels doivent être inclus dans le mémoire technique justificatif conforme au formulaire en annexe nº 05 délivré
par le service contractant

Attestation de solvabilité

\- Le bilan fiscal des trois dernières années visées par les services des impôts.

\- le statut de l'entreprise, le cas échéant

\- Planning d'achèvement des travaux avec toutes les étapes d'achèvement.

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

N.B : Les documents justifiant l'information contenue dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché
public

## 2- L'offre technique contient :

\- Une déclaration à souscrire dument remplie, datée et signée par le soumissionnaire;

\- Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) renseigné, signé et paraphé sur chaque page avec mention « lu et accepté ».par le
soumissionnaire écrit à la main

\- L'instruction aux soumissionnaires dument signée et paraphée sur chaque page avec montions « lu et accepté ».par le
soumissionnaire écrit à la main

Un mémoire technique justificatif conforme au formulaire en annexe nº 05 délivré par le service contractant durent remplie, datée
et signée par le soumissionnaire.

## 3 . L'offre financière contient :

\- la lettre de soumission dument remplie, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire

· le bordereau des prix unitaires dument rempli en chiffres et en lettres daté et signé st paraphé par le soumissionnaire

\- Le détall quantitatif et estimatif dument, rempli, daté, signé et paraphé par le soumissionnaire

La durée de préparation des offres est de 10jours à compter à la première parution de cet avis dans les quotidiens nationaux
Les offres devront être déposées au niveau du secrétariat générale de la commune de Mostaganem, rue Benyahia belkacem.

L'ouverture des plis techniques et financiers aura lieu au siège de la commune de Mostaganem à 14H00min, correspond au dernier jour de la durée
de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au
jour ouvrable suivant.

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois à compter de la date d'ouverture des
plis.

Le présent avis d'appel d'offres tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

Mostaganem ie : +11/11111/11/11/
Le Président de TAPC de Mostaganem

ANEP Nº 2531009851

Le Quotidien d'Oran 02/07/2025