Réalisation d'un village d'art et de l'artisanat

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-\*- REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE -\*-
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
DE LA WILAYA DE CONSTANTINE
NIF: 099025019009812
Nº 10.0/2024

# -\*- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES -\*-

La direction des équipements publics de la wilaya de Constantine lance un avis d'appel
d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale conformément aux articles 36,37,38 et 39 de la loi
Nº23/12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux articles 39 ,40,42 et 44
du Décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public pour la :

REALISATION D'UN VILLAGE D'ART ET DE L'ARTISANAT A CONSTANTINE

A / Cas d'un soumissionnaire seul .

## 1. Capacité professionnelle.

· Avoir un Certificat de Qualification et de Classification Professionnelle de catégorie Six (6) ou plus qualifié dans
le bâtiment comme activité principale en cours de validité lors de l'ouverture des plis.

1\. Capacité financière . Ayant réalisé un montant moyen de chiffre d'affaire des trois (03) meilleures années
dans les cinq (05) années (2019-2020-2021-2022-2023) d'exercice supérieur ou égal à , 250.000.000.00
DA justifié par les bilans fiscaux visés par les services des impôts.

2\. Capacité technique ,
Moyens humains .

a) Un (01) Chef de projet .

Désignation du profil , ingénieur ou master en génie civil ayant au moins cinq (05) ans révolus
d'expérience.

b) Un (01) architecte , ayant au moins cinq (05) ans révolus d'expérience.

. NB : - Les moyens humains (encadrements) sont justifiés par , copie des Diplômes + attestation d'affiliation
individuelle à la CNAS pour chaque intervenant valide lors de l'ouverture des plis + attestation de travail.

· NB , - Le nombre d'années d'expérience des moyens humains doit être justifié par attestation de travail pour le
secteur public, et par attestation de travail + Fiche carrière portant les périodes déclarées à la CNAS pour le
secteur privé.

\- Moyens matériels , ayant au moins ,

\- . Une (01) centrale a béton

\- Une (01) Grue fixe ou mobile

\- Une (01) Pelle mécanique ou Un (01) Retro-chargeur

\- Deux (02) Camions (charge utile 10 Tonnes ou plus)

NB . - Les moyens matériels doivent être justifiés comme suit .

Pour le matériel roulant , copie des cartes grises avec contrat d'assurance ou contrat de leasing avec contrat
d'assurance en cours de validité lors de l'ouverture des plis appuyé par le contrôle technique.

Pour le matériel non roulant , justifié par un PV de constat d'un expert agrée ou un PV d'un huissier de
justice ne dépasse pas une (01) année de validité lors de la date d'ouverture des plis.

3\. Référence professionnelle .

Ayant réalisé pendant les Dix (10) années (de 2015 à 2024) au moins un (01) projet de réalisation en bâtiment
(réalisation d'un équipement ou des logements) de catégorie « D > ou plus en TCE

Ou deux (02) projets de réalisation en bâtiment (réalisation d'un équipement ou des logements) de catégorie « C »
en TCE, justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maitres d'ouvrages
publics portant les mentions suivantes , l'intitulé du projet, le montant, le délai d'exécution et la date de réception
provisoire.

Si la période de réalisation du projet ne figure pas sur l'attestation de bonne exécution, elle peut être
justifiée par le PV de réception provisoire et/ou l'ODS de démarrage des travaux + attestation de bonne
exécution qui porte le montant.

B / Cas de groupement d'entreprises .

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'entreprises, il sera tenu
compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement, à ce titre, les membres du groupement ne sont pas
tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges.

Le groupement doit être impérativement solidaire et doit satisfaire à l'ensemble des capacités exigées pour le
soumissionnaire seul.

1\. Capacité professionnelle .

· Le chef de file doit justifier d'un certificat de qualification et classification professionnelle à la catégorie SIX (06)
ou plus « Bâtiment » comme activité principale en cours de validité lors de l'ouverture des plis.

· Les membres du groupement doivent justifier chacun d'un certificat de qualification et classification
professionnelle à la catégorie CINQ (05) ou plus «Bâtiment» comme activité principale en cours de validité lors
de l'ouverture des plis.

2\. Capacité financière .

· Pour le groupement , chiffre d'affaire moyen du groupement - le cumul de la moyenne des trois (03)
meilleurs chiffres d'affaire dans les cinq (05) années (2019-2020-2021-2022-2023) d'exercice de
chaque membre du groupement, supérieur ou égal à , 250.000.000.00 DA justifié par les bilans
fiscaux visés par les services des impôts.

3\. Capacité technique ,
Moyens humains .

a) Un (01) Chef de projet .

Désignation du profil . ingénieur ou master en génie civil ayant au moins cinq (05) ans révolus
d'expérience.

b) Un (01) architecte , ayant au moins cinq (05) ans révolus d'expérience.
Moyens matériels , ayant au moins ,

\- Une (01) centrale a béton

\- Une (01) Grue fixe ou mobile

\- Une (01) Pelle mécanique ou Un (01) Retro-chargeur

\- Deux (02) Camions (charge utile 10 Tonnes ou plus)

4\. Référence professionnelle .

Le groupement doit présenter une référence professionnelle :

\- Un (01) projet de réalisation en bâtiment pendant les dix (10) années (2015-2024) (réalisation d'un
équipement ou des logements) de catégorie « D » ou plus en TCE où Deux (02) projets de réalisation en
bâtiment pendant les dix (10) années (2015-2024) (réalisation d'un équipement ou des logements) de
catégorie « C » en TCE justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des
maitres d'ouvrages publics portant les mentions suivantes , l'intitulé du projet, le montant, le délai
d'exécution et la date de réception provisoire.

. En cas de groupement, chaque membre doit obligatoirement remplir et signer ses propres déclarations
(Candidature/Probité) et son propre mémoire technique justificatif.

· Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement

· Les moyens humains et les moyens matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne seront pas
sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Peuvent retirer le cahier des charges gratuitement auprès de la direction des équipements publics (service des
marchés 4ème étage) UV02, nouvelle ville ALI MENDJELI - Constantine, et ce à partir de la lère parution dans les
quotidiens nationaux également insérée dans le BOMOP.

Les offres Doivent être conformes au cahier des charges, et accompagnées des pièces ci-dessous :
01/- LE DOSSIER DE CANDIDATURE : (voir l'article 15-1) du cahier des charges page 30-31-32

02/- L'OFFRE TECHNIQUE : (voir l'article 15-2) du cahier des charges page 32

03/- LA CAUTION DE SOUMISSION : supérieure à 1% du montant global de l'offre en TTC en dinars algériens
04/- L'OFFRE FINANCIERE: (voir l'article 15-3) du cahier des charges page 33

Les offres doivent comporter : un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées. indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
« dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », et présentée comme suit :

Enveloppe relative au dossier de candidature

DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE
DOSSIER DE CANDIDATURE

Nº et objet de l'appel d'offre :

Enveloppe relative à l'offre technique

DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE
OFFRE TECHNIQUE

Nº et objet de l'appel d'offre :

Enveloppe relative à l'offre financière

DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE
OFFRE FINANCIÈRE

Nº et objet de l'appel d'offre :

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe extérieure cachetée et anonyme, comportant la mention « à
n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres nº ... l'objet de l'appel
d'offres » et présentée comme suit :

DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
DE LA WILAYA DE CONSTANTINE

Soumission à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des
offres
Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 106 /DER
Réalisation d'un village d'art et de l'artisanat à Constantine

2024

Celle-ci doit parvenir au service contractant à la date et l'heure limite de dépôt des offres. Les offres doivent
être déposées (et non envoyées par voie postale) à La Direction des équipements publics de la wilaya de Constantine.
La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de la préparation des offres avant 12 :00 h.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, il sera proroge au jour ouvrable
suivant.

Le service contractant peut, si les circonstances sont jugées nécessaires, proroger la date de dépôt des offres.
Dans ce cas, les modalités d'information des soumissionnaires en cas de prolongation seront les mêmes que celles
utilisées pour la publication de l'avis d'appel d'offre.

Le jour d'ouverture des plis aura lieu le 30ème jour a compter de la lere publication de l'avis d'appel d'offre
au BOMOP ou aux quotidiens nationaux à : 13h00. au niveau de la Direction des équipements publics de la Wilaya
de Constantine.

Si le jour de l'ouverture coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal elle est prorogée jusqu'au jour ouvrable
suivant

L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et
financière, intervient, pendant la même séance, à la date et à l'heure d'ouverture des plis prévues à l'article
66 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public.

Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des
plis dans l'avis d'appel à la concurrence.

LE REDACTEUR 16 / 12 / 2024

ANEP : 2425010037