Réalisation d'une cantine scolaire

# DAIRA DE BIR EL DJIR AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : HM/2026

Le président D'APC de Hassi Ben Okba ; lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de
capacités minimales pour :

Nº	Nº DE L'APPEL, D'OFFRES	INTITULE DE PROJET	SOURCE DE FINANCE
01	10/2026	REALISATION D'UNE CANTINE SCOLAIRE AU GROUPE SCOLAIRE 06 CLASSES A HAI LARBI BEN MHIDI- HASSI BEN OKBA	BC 2026

Les entreprises qualifiés dans le domaine du bâtiment catégorie 02 et plus activité principale
bâtiment, et qui ont réalisé au moins 02 projets similaires (Réalisation d'équipements publics -)
(attestations de bonne exécutions délivrées par des maitres d'ouvrages publics exigées) , peuvent
participer à l'avis d'appel d'offre , intéressées par le présent avis peuvent soumissionner
et retirer le cahier des charges auprès de : APC DE HASSI BEN OKBA contre le paiement de
la somme de 10.000.00 DA. Les soumissionnaires doivent accompagner leurs offres des
documents ci- dessous énumérés, représentant le dossier de candidature, l'offre technique
et l'offre financière avec la mention : " A NE PAS OUVRIR "

## 1 - Le dossier de candidature contient :

La déclaration de candidature.

Déclaration de probité.

Les statuts pour les sociétés

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

Une copie originale de l'extrait du casier judiciaire de la signature de la soumission de moins de trois
nois.

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas
échéant, des sous traitants :

## a ) Capacités professionnelles :

Le Certificat de qualification et classification professionnelle Catégorie 02 ct plus activité principale
Bâtiment.

Une copie du Registre de commerce

Une Copie d'attestation justifiant l'accomplissement des comptes sociaux délivrée par les antennes
locales du centre national du registre de commerce d'activité pour les sociétés et EURL année en cour.
Extrait de rôles activité apuré en cours de validité porte la mention de non inscrit dans la liste des
fraudeurs ou échéancier de paiement.

Numéro d'identification fiscale.

b ) Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les bilans des 03 dernières années
(2023 / 2024 / 2025) et les références bancaires.

c ) Capacités techniques : Moyens humains et matériels et références professionnelles

\- Références professionnelles de l'entreprise. (seules les attestations de bonne exécution signées et
délivrées par les Maîtres de l'ouvrage publics seront prises en considération - minimum 02
attestations pour projet similaire - (Realisation d'équipements publics -) .

2 - Liste des moyens humains à mobiliser pour le projet

\- Liste des moyens matériels propre à l'entreprise à mobiliser pour le projet

\- Attestation de mise à jour : CNAS + CASNOS + CACOBATH en cours de validité.

Les copies des documents fournies doivent être, en cours de validité.

2 - L'offre technique contient : Une déclaration à souscrire

COMMUNE DE HASSI BEN OKBA

Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : une mémoire technique justificatif
et tout autre document exige en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel
Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégation du
service public et la loi n" 23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
public :(Moyens humains à mobiliser pour le projet (quantitativement et qualitativement
justifiée par diplômes délivré par des établissements publics et CV affiliés à la CNAS)
ainsi que la déclaration récente de l'effectif. + Moyens matériels propre à l'entreprise à
mobiliser pour le projet appuyée de toutes pièces justificatives (cartes grises avec contrat
d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant et factures d'achat pour ic matériel
spécifique et Extrait de PV d'inventaire des moyens matériels vise par un commissaire aux
comptes de l'année en cour ) au nom du cocontractant ; ou contrat de location + planning
prévisionnel des travaux).(Le matériel louer doit être justifié par cartes grises et assurance
en cours de validité).

Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « LU ET ACCEPTE » .
3 - L'offre financière contient :

La lettre de soumission -Le Bordereau des prix unitaires ( BPU ) -Le Détail quantitatif
et estimatif ( DQE ).

Dans le cas où les documents cités ci-dessus sont incomplets, non remplis correctement
( mal remplis ) , remplis partiellement ou non remplis totalement l'offre sera rejetée.

Les soumissions doivent être portées sous enveloppe principale scellée ne comportant aucune
inscription extérieure autre que l'objet de d'appel d'offres, le nom et l'adresse du maître de
l'ouvrage et la mention : " SOUMISSION A NE PAS OUVRIR "

AVIS D'APPEL, D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº: ... 10./2026
REALISATION D'UNE CANTINE SCOLAIRE AU GROUPE SCOLAIRE 06 CLASSES A HAI

LARBI BEN MHIDI- HASSI BEN OKBA

Et doivent parvenir à: - Monsieur Le Président d' APC de Hassi Ben Okba Une enveloppe
principale avec trois autres enveloppes scellées :

A- L'une comprenant l'ensemble des pièces relatives au dossier de candidature .

B- contenant les pièces relatives à l'offre technique.

C- est réservée pour les pièces relatives à l'offre financière.
Chacune de ces enveloppes devra être identifiée en tant que telle.

Toute soumission non appuyée des pièces constitutives des dossiers A , B et C énumérés dans le
cahier de charges, est irrecevable.

La date limite de dépôt des offres est fixée à dix (08) jours à compter de la date de la
première parution du présent avis dans la presse nationale et le BOMOP et le portail
électronique, à 13 H 00 .

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter de la
date d'ouverture des plis .

L'ouverture des plis est prévue en séance publique et se tiendra le jour ouvrable
correspondant à la date limite de dépôt des offres à 13 h 00 Soit le :
au siège de
Commune de H.B.O.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour Assister à l'ouverture

LE PRESIDENT D'APC

NºANEP 2631007888 05/05/2026