Réalisation d'une direction de moudjahidine avec logement de fonction

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DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
NIF : 228.224.29.54

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES APRES INFRUCTUOSITE NºA< 8/2025

La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Sidi Bel Abbés lance un avis d'appel d'offre national
ouvert avec exigence de capacités minimales après infructuosité pour :

La réalisation d'une direction de moudjahidine avec logement de fonction à sidi bel abbés

Lot Nº02 : logement de fonction

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de la
direction des équipements publics de sidi bel abbés. Cité Makam El Chahid.

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première publication de l'avis d'appel
d'offre sur la presse nationale ou le BOMOP ; ou le portail électronique ou la presse électronique des marches
publics.

Les conditions d'éligibilité :

Pour que leur offre soit recevable, les soumissionnaires doivent apporter la qualification exige est la 03 et plus
secteur bâtiment principal.

-Le soumissionnaire doit présenter au minimum 01 attestation de bonne exécution délivrée par les différents
maitres d'ouvrages publics de même nature des travaux.

-Chiffre d'affaire du soumissionnaire moyen des 03 dernières années doit être supérieur ou égal à 3.000.000,00
Da

## COMPOSITION DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES :

### A /LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPRENDRA .:

· une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cachetée et datée par le
soumissionnaire

\- une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire

\- les statuts pour los sociétés ;

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes a engager l'entreprise ;

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats et des soumissionnaires:

\- capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, le cas échéant.

\- le certificat de qualification et de classification professionnel de l'entreprise valide relevant du secteur
bâtiment principal :

\- la qualification exige est la 03 et plus secteur bâtiment principal

NB/ statut de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une personne morale

\- Capacités financières : moyens financiers justifies par les bilans.

\- Les bilans financiers de l'entreprise pour les 03 dernières années établis et vises par un comptable agrée ou
commissaire au compte et visés par les services d'impôts.

· Attestation des comptes sociaux 2022 ou éventuellement année 2023.

\- Registre de commerce électronique légalisé par CNRC territorialement compétant.

\- Copie de la carte d'immatriculation fiscale

\- Extrait de rôle apure ou avec échéancier valide le jour d'ouverture.

\- Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

\- Les moyens humains doivent être justifies par la déclaration annuelle des salaries 2023 ou trimestriels ou
mensuelle 2024.
"

\- L'encadrement technique doit être justifie par diplômes de réussite + les affiliations individuelles visé par la
CNAS datant pendant le trimestre de l'avis d'appel d'offre.

-CNAS, CASNOS, CACOBATH valide le jour d'ouverture.

\- liste des moyens matériels, accompagnée par des pièces justificatives (cartes grises + attestations d'assurances
valide le jour de l'ouverture des plis pour le matériel roulant, rapport expertise de l'année en cours pour le
matériel non roulant établi par un expert agréé par l'état ou un huissier de justice, et le bail de location pour le
matériel loué ou contrat de matériel en leasing valide le jour de l'ouverture.

-attestations de bonne exécution de projets, délivrée par les différents maitres d'ouvrages publics de même
nature des travaux.

B /L'OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA :

\- le présent cahier des charges original paraphe par le soumissionnaire sur toutes ses pages, signe, cacheter et
date annexe de ses spécifications techniques avec précisions des délais de réalisation avec la mention «lu et
accepté».

\- la déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cacheter et datée par le soumissionnaire ;

\- tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre
document exigé dans l'article 23 du présent cahier des charges, et ce, en application des dispositions de l'article
53 et 112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 78
du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marches publics

C /l'offre financière comprendra :

\- la lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée et datée.

\- le bordereau des prix unitaires dument signe par le soumissionnaire,

\- le devis quantitatif - estimatif dument remplis, signe par le soumissionnaire.

-planning des travaux

Si les circonstances le justifient, le service contractant peut aussi, demander dans l'offre financière, et ce,
conformément à l'article 112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics et l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marches
publics, les documents suivants :

\- le sous-détail des prix unitaires (SDPU)

\- le devis descriptif et estimatif détaillé (DDED).

Ainsi que tout renseignement ou document permettant de contrôler les couts de revient des prestations objet du
présent marche, et ce, conformément à l'article 79 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics,

PRESENTATION DES OFFRES:

Voir l'article 15 du PRESENT CAHIER DES CHARGES

Les plis doivent être parvenus à la direction des équipements publics à MAKAM EL CHAHID.

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première publication de l'avis d'appel
d'offre sur la presse Nationale ou le BOMOP ou le portail électronique ou la presse électronique des marches
publics. La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard
à 12 h00 du matin Si ce dernier jour correspondant au dépôt des offres et d'ouverture des plis coïncide avec
un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation sera proroge au jour ouvrable suivant et à la
même heure.

L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière se fera le même jour
conformément aux dispositions des articles 96,112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics et aux articles 70,71, 72, 159,160, 162 du décret présidentiel nº 15-247 du
16/09/2015, portant règlementation des marches publics à 14 heures.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d'ouverture des plis qui aura lieux le jour de dépôt
des offres à 14 h 00 mn.

-Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 105 Jours à compter de la date limite de dépôt des
offres.



LE DIRECTEUR