Réalisation d'une étude sur l'élaboration d'une cartographie des catastrophes naturelles et leurs impacts sur les infrastructures stratégiques

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# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère des Travaux Publics et des Infrastructures de Base DIRECTIONDUBUDGET ET DES MOYENS NIF :408015000000058

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº :04/2024 (2ème Publication)

Conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi 23-12 du 18 Mouharem 1445
correspondant au 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, le
Ministère des Travaux Publics et des Infrastructures de Base lance un avis d'appel d'offre National
ouvert avec exigence de capacités minimales portant sur la réalisation d'une étude sur l'Elaboration
d'une cartographie des catastrophes naturelles et leurs impacts sur les infrastructures
stratégiques.

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux bureaux d'études répondant aux critères suivants :

## I- Cas d'un bureau d'études seul

A/Capacités professionnelles :

· Bureau d'Études agréé du ministère chargé des travaux Publics en cours de validité au jour
de l'ouverture des plis et ou le statut / décret de création pour les pour les bureaux d'études
exonérés.

B/Capacités techniques :

· Chef de projet de profil Ingénieur d'Etat ou master 2 en Génie civil (option VOA) et/ou en
travaux publics, ayant 5 ans d'expérience générale ;

· Ingénieur d'Etat ou master 2 en informatique ayant 3 ans d'expérience générale ;

· Avoir réalisé une (01) étude d'élaboration de cartographie sous système d'information
géographique SIG, justifié par une attestation de bonne exécution, délivrés par un service
contractant.

Les moyens humains demandés sont justifiés par diplôme, cv signé par le concerné, appuyé par une
attestation et/ou certificat de travail et attestation d'affiliation à la sécurité sociale, valide trois mois
à l'ouverture des plis.

C/Capacités financières :

· Avoir un chiffre d'affaires moyen CA> 15 000 000 DA ; justifié par les bilans financiers des
trois meilleures années des cinq dernières années (2019 à 2023), dûment visés par le
commissaire aux comptes et par l'administration fiscale et/ou le C20.

## II- Cas de groupement de bureaux d'études

A/Capacités professionnelles :

· Les membres du groupement doivent être agréés du ministère chargé des travaux Publics
en cours de validité au jour de l'ouverture des plis et ou le statut / décret de création pour
les bureaux d'études exonérés.

B/Capacités techniques :

Le Chef de file doit répondre aux conditions suivantes :

· Chef de projet de profil Ingénieur d'Etat ou master 2 en Génie civil (option VOA) et/ou en
travaux publics, ayant 5 ans d'expérience générale ;

· Ingénieur d'Etat ou master 2 en informatique ayant 3 ans d'expérience générale ;

· Avoir réalisé une (01) étude d'élaboration de cartographie sous système d'information
géographique SIG, justifié par une attestation de bonne exécution, délivrés par un service
contractant.

Les moyens humains demandés sont justifiés par diplôme, cv signé appuyé par une attestation et/ou
certificat de travail et/ou attestation d'affiliation à la sécurité sociale, valide trois mois à l'ouverture
des plis.

C/Capacités financières :

· Le groupement doit répondre dans sa globalité à la capacité financière, pour cela il doit avoir
un chiffre d'affaires moyen CA > 15 000 000 DA ; justifié par les bilans financiers des trois
meilleures années des cinq dernières années (2019 à 2023), dûment visés par le commissaire
aux comptes et par l'administration fiscale et/ou le C20.

Les Bureaux d'Etudes intéressés le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès du :
Ministère des Travaux Publics et des Infrastructures de Base
Direction du Budget et des Moyens
Sous-direction des Moyens Généraux
06 Rue Mostapha Khalef, Ben Aknoun, Alger.

Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes :

1- Enveloppe 01 (le dossier de candidature) : doit contenir les pièces citées dans l'article 15 du
cahier des charges.

2- Enveloppe 02 (l'offre technique) : doit contenir les pièces citées dans l'article 15 du cahier des
charges.

3- Enveloppe 03 (l'offre financière): elle doit contenir :

· La lettre de soumission dûment renseignée, cachetée, datée et signée, conforme au modèle
joint ;

· Le bordereau des prix unitaires (BPU) ;

· Le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;

· La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).

Ces trois (03) enveloppes indiqueront le nom et l'adresse du soumissionnaire.
Les trois (03) enveloppes doivent être insérées dans une enveloppe extérieure anonyme dûment
fermée et sans aucune indication permettant l'identification de son expéditeur et ne portant que
les mentions suivantes :

Appel d'offres National ouvert avec exigence de capacités minimales Nº04/2024(2ème Publication)
Ayant pour objet
« Elaboration d'une cartographie des catastrophes naturelles et leurs impacts sur les
infrastructures stratégiques »
(A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première
parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux, avant douze heures
(12h00) (heure limite).

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos, le dépôt se fera le jour ouvrable suivant, à
la même heure.

La séance d'ouverture des plis est publique, se fera le même jour au niveau du Ministère des
Travaux Publics et des Infrastructures de Base, à 14h 00 mn.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période égale à la
durée de préparation des offres, augmentée de quatre-vingt-dix (90) à compter de la date de dépôt
des offres.

El Moudjahid/Pub