Réalisation d'une gare routière type B

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES TRANSPORTS
DIRECTION DES TRANSPORTS DE LA WILAYA DE BEJAIA


# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE DE CAPACITES MINIMALES Nº 03/2026

La Direction des Transports de la Wilaya de BEJAIA lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec
exigence de capacités minimales portant : Réalisation d'une gare routière type "B" à AKBOU-BEJAIA
(en TCE).

Le présent appel d'offres est exclusivement destiné aux soumissionnaires de droit algérien, titulaires
d'un certificat de qualification et de classifications professionnelles, Catégorie Trois (III) ou plus, en cours
de validité, dans le domaine des Travaux de Bâtiments (activité principale).

Les soumissionnaires doivent, en outre, justifier d'une attestation de bonne exécution durant les Dix 10
dernières années y compris l'année en cours, portant le montant (égale ou supérieur à Soixante-Dix Millions
de Dinars Algériens (70 000 000,00 DA/TTC) et la date de réception définitive des travaux accompagné par
un procès verbale de réception définitive, délivrée par un maitre d'ouvrage public.
Cette condition est exigée et constitue un critère d'élimination.

En outre, les soumissionnaires doivent justifier d'un chiffre d'affaires cumulé, réalisé au titre des trois
(03) dernières années, d'un montant minimum de Cinquante Millions de Dinars algériens (50 000 000,00 DA),
attesté par le formulaire C20 dûment établi et délivré par les services des impôts compétents.

Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offres, peuvent retirer le cahier des charges
comprenant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, à titre gratuit, auprès du siège de
la Direction des Transports de la Wilaya de Bejaïa, sis rue des Frères Tablet - 04 Chemins - 06000
BEJAÏA.


## CONTENU DU DOSSIER DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES

A/ DOSSIER DE CANDIDATURE

1\) Déclaration à souscrire remplie et signée (selon modèle ci-joint)

2\) Déclaration de probité remplie et signée (selon modèle ci-joint).

3\) Certificat de qualification et de classification catégorie Trois (III) et plus en cours de validité, dans le domaine de travaux
Bâtiment comme activité principale « condition d'éligibilité »

4\) Références professionnelles justifiées par une attestation de bonne exécution durant les dix 10 dernières années y compris
l'année en cours, portant le montant (égale ou supérieur à (70 000 000,00 DA /TTC) et la date de réception définitive
accompagné par un procès verbale de réception définitive, délivrée par un maître d'ouvrage public.

5\) Statuts de la société, s'il Ya lieu (SNC - SARL - EURL et SPA).

6\) Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

7\) Numéro d'identification fiscal (NIF).

8\) Registre de commerce électronique.

9\) Copie du dossier fiscal et parafiscal de l'entreprise

10\) Une copie originale de l'extrait du casier judiciaire du soumissionnaire (personne physique) gérant ou D.G (personne morale)
de moins de trois mois.

11)Liste des moyens matériels justifiés par un rapport d'expertise établi par un expert en risque industriel et ou automobile agrée
datant de moins d'une (01) année à la date d'ouverture des plis et en plus par les cartes grises et police d'assurance pour le
matériel roulant.

12)Liste des moyens humains justifiés par les attestations de travail, attestation d'affiliation CNAS) pour la main d'œuvre
qualifié en plus par les diplômes pour l'encadrement technique.

13)Planning d'exécution des travaux et délai global de réalisation.

14)Bilans financiers des 03 dernières années certifiés, selon le cas, par un commissaire aux comptes ou par les services des
impôts et les références bancaires.


## B/OFFRE TECHNIQUE :

1\) La déclaration à souscrire remplie et signée (selon modèle ci-joint)

2\) Cahier des charges (instruction aux soumissionnaires) portant à la dernière page, la mention manuscrite «Lu et accepté».

3\) Mémoire technique justificatifs des moyens humains et moyens matériels à mettre à la disposition du projet (Document joint au
cahier des charges de l'offre technique).

4\) Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires

C/OFFRE FINANCIERE :

1\) La lettre de soumission remplie et signée (selon modèle ci-joint)

2\) Le cahier des prescriptions spéciales signées.

3\) Le bordereau des prix unitaires remplie et signée (selon modèle ci-joint)

4\) Le devis quantitatif et estimatif remplie et signée ( selon modèle ci-joint)

Le soumissionnaire doit examiner attentivement l'ensemble des documents de consultation et respecter toutes leurs
exigences. Toute omission d'informations ou non-conformité de l'offre aux conditions de l'appel d'offres engage sa
responsabilité et peut entraîner le rejet de son offre.

Le maître de l'ouvrage doit recevoir les offres à l'adresse indiquée à l'article 15 du cahier des charges, dans un
délai maximum de vingt (20) jours à compter de la première parution de l'avis dans les journaux ou au BOMOP.

Les offres devront être déposées à l'adresse précitée au plus tard le

avant 12h00.

L'ouverture des plis se tiendra le même jour à 14h00.

Le maître de l'ouvrage est en droit de prolonger le délai de remise des offres en modifiant le dossier d'appel
d'offres, sous réserve des dispositions de l'article 07. Dans ce cas, tous les droits et obligations du maître de
l'ouvrage et des soumissionnaires, initialement liés au délai initial, s'appliqueront au nouveau délai.

Toute offre reçue par le maître de l'ouvrage après l'expiration du délai de remise des offres, tel que fixé
conformément à l'article 16, ne sera pas prise en considération.

les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours, augmentée du
temps nécessaire à la préparation des offres, à compter de la date d'ouverture des plis.

Les soumissionnaires soumettront leurs offres (offre technique, offre financière et dossier de candidature) sous
triple enveloppes anonymes ne portant que les mentions suivante :

A MONSIEUR LE DIRECTEUR DES TRANSPORTS DE LA WILAYA DE BEJAIA.
« AVIS D'APPEL D'OFFRES AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES »
Nº 03 /2026
PROJET : Réalisation d'une gare routière type "B" à AKBOU -BEJAIA (en TCE)
« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

OUVERTURE DES PLIS : selon les dispositions de l'article 19 du cahier des charges (offres technique).

Le maître de l'ouvrage examinera les offres pour vérifier si elles sont complètes, si elles contiennent des erreurs
de calcul, si les garanties exigées ont été fournies, si les documents étaient correctement signés et si elles sont d'une
façon générale en bon ordre.

Evaluation et comparaison des offres : selon les dispositions de l'article 21 du cahier des charges (offres technique) .
L'évaluation et la comparaison des offres se feront comme suit :

\> tenant compte :

Délai de réalisation et planning	10 (points)
Moyens humains	20 (points)
Moyens matériels	30 (points)
TOTAL	60 (points)

en premier lieu une évaluation technique (60 points) selon les dispositions de l'article 23 du cahier des charges
(offres technique).

\- Une fois tous les dossiers notés, il sera procédé à l'addition des points pour chaque concurrent et ensuite à son
classement.

Critères d'élimination : selon les dispositions de l'article 23 du cahier des charges (offres technique) .

Détails d'évaluation (système de notation) : selon les dispositions de l'article 23 du cahier des charges (offres
technique).

Entreprise défaillante : selon les dispositions de l'article 24 du cahier des charges (offres technique).
en deuxième lieu une évaluation de l'offre financière : cette évaluation tiendra en compte :

\- La correction des offres financière : Les erreurs arithmétiques seront corrigées en premier lieu sur la base qui
suit :

a) S'il y'a contradiction entre le prix unitaire du bordereau des prix unitaires et celui du devis quantitatif et
estimatif, le prix du bordereau des prix unitaires fera foi et le total sera corrigé.

b) S'il y'a contradiction entre les lettres et chiffres, le montant en toute lettre prévaudra.

\+ la notation des offres financière :

› En cas d'égalité des offres financières, l'entreprise ayant obtenue la meilleure note technique sera retenue.

› Droit au maître de l'ouvrage d'accepter ou rejeter une ou toutes les offres selon les dispositions de l'article 29 du
cahier des charges (offres technique) .

\> Cas de rejet : selon les dispositions de l'article 30 du cahier des charges (offres technique).

\> Droit au soumissionnaire non retenu au recours : selon les dispositions de l'article 31 du cahier des charges (offres
technique) .

\> L'attribution provisoire du marché au soumissionnaire pré qualifié, et ayant l'offre financière la moins disant

LE REDACTEUR 05/03/2026
ANEP: 2616007721