Réalisation d'une polyclinique au niveau du site (450+570) AADL

WHaya de Boumerdes
Direction des équipements publics
NIF : 099835019277907

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº 37/DEP / 2024

La Direction des Équipements Publics de la Wilaya de Boumerdès, lance un avis d'Appel d'Offres National Ouvert
avec Exigence de Capacités Minimales pour le projet :

« Réalisation d'une polyclinique au niveau du site (450+570) AADL, Commune de Hammadi, Wilaya de
Boumerdes (Citées d'habitat intégrées- programme 2024) »

-ELIGIBILITE DES CANDIDATS :

Sont autorisées à soumissionner pour la réalisation des travaux susmentionnés les entreprises :

\- Ayant un Certificat de qualification et Classification Professionnelle catégorie Quatre (IV) ou plus dans le
secteur bâtiments (Activité principale) en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

\- Ayant réalisé un projet en bâtiment (en TCE) pour un montant supérieur ou égal à 130.000.000 ,00 DA, justifié par une
attestation de bonne exécution valorisée, signée et délivrée par un maitre d'ouvrage public.

Ne peuvent pas soumissionner ; les entreprises ayant déjà un plan de charge (02 projets ou plus catégorie B ou
plus) avec la DEP de Boumerdes, (dont les travaux ne sont pas encore réceptionnés) à l'exception de celles ayant
un ODS d'arrêt pour les contraintes depuis plus de 06 mois et les entreprises qui ont fait l'objet d'une résiliation
au tort ou une mise en demeure durant les exercices 2023,2024.

-Le délai de réalisation est plafonné à : HUIT (08) mois

\- Dans le cas le soumissionnaire présente un délai supérieur au délai plafonné, son offre sera rejetée

\- Les entreprises qui remplissent les conditions d'éligibilité peuvent retirer le cahier des charges au Rez de chaussez -
bureau Nº07 service marchés publics à la Direction des équipements publics de la Wilaya de Boumerdès sise à la route
de l'L.A.P.

\- La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compté de la première publication de l'avis appel
d'offre dans les quotidienes nationaux ou le BOMOP ou le portail des Marchés publics.

Les offres devront être déposées au Rez de chaussez -bureau Nº07 service marchés de la Direction des équipements
publics de la Wilaya de Boumerdès avant 10 h 30 mn, le dernier jour correspondant à la durée de préparation des offres;
si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au
jour ouvrable suivant .

-La durée de validité des offres est fixée à trois (03) mois augmentés de la durée de préparation des offres.
Les plis doivent être adressés à la Direction des Équipements Publics de la Wilaya de Boumerdès et déposés au Rez
de chaussez -bureau Nº07 service marché publics

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature » , « offre technique » ou « offre financière » , selon le cas ,ces enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe cachetées et anonyme , et de la même couleur marron et format A3. comportant la mention suivante :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
« Réalisation d'une polyclinique au niveau du site (450+570) AADL, Commune de Hammadi, Wilaya de
Boumerdes (Citées d'habitat intégrées- programme 2024)»
Avis d'Appel d'offres National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales
Nº 37/DEP/2024

Contenu de l'offre :

1- Le dossier de candidature contient :

A/Une déclaration de candidature.

B/Une déclaration de probité.

C/Les statuts pour les sociétés

D/délégation de pouvoirs habilitant les personnes à engager.

E/documents déterminant les capacités de l'entreprise à savoir :

a-Capacités professionnelles : Une copie du certificat de qualification et classification
Professionnelle catégorie Quatre (IV) ou plus dans le secteur bâtiment (Activité principale) en cours de validité à
la date d'ouverture des plis .

b-capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) dernières années
(2021, 2022, 2023) visés par les services des impôts et les références bancaires.

c- Capacités techniques : liste desmoyens humains et matériels de L'entreprise et les références professionnelles.
Matériels roulant justifié par des cartes grises, police d'assurance et contrôle technique en cours de validité à la date
d'ouverture des plis (le contrôle technique uniquement pour les camions), le reste du matériel justifié par des Factures
d'achat établies par les fournisseurs accompagnées d'un PV d'huissier de justice habilité daté moins d'une année à la
date d'ouverture des plis.

Pour les moyens humains : diplômes et attestations d'affiliation à la CNAS dont la date d'établissement n'excédant
pas les trois (03) mois à la date d'ouverture des plis ou CASNOS (en cours de validité) pour l'effectifs d'encadrement et
mises à jours CNAS et CACOBATH en cours de validité pour les ouvriers, NIF, NIS, attestation de dépôt des comptes
sociaux pour l'année 2022 pour les sociétés et les références professionnelles (Attestations de bonne exécution valorisées,
signées et délivrées par les maîtres d'ouvrages publics), l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier, casier judiciaire pour
le signataire du marché et copie du registre de commerce électronique. Les documents justifiant les informations
contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les
fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la
publication de l'avis d'attribution provisoire du marché, Conformément à l'article 69 du décret présidentiel nº 15-247 du
16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent
des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le
service contractant annule la procédure d'attribution du marché.

Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché
public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.

2-L'offre technique contient :

La déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint renseignée, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire.
Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en
application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public à savoir :

Le mémoire technique et justificatif définissant et justifiant la manière précise et complète des ressources à mobiliser lors
de l'exécution des travaux par rapport aux difficultés sur site du projet selon les conditions du marché (moyens humains,
matériels, délai d'exécution, planning, matériaux à utiliser, environnement, les engagements de l'entrepreneur, sous-
traitance, ... etc.).

Les spécifications précises touchant ces documents sont énoncées ci-après.

Planning d'exécution des travaux dument dater et signé par l'entreprise pour chaque tranche.
Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».


# 3 . L'OFFRE FINANCIÈRE CONTIENT:

\- La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint) renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.

\- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.

\- Le détail quantitatif - estimatif (DQE)de l'offre dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.

\- Un récapitulatif de chaque tranche et une récapitulation générale paraphée et signée.

-Les soumissionnaires resteront engagés de leurs offres pendant toute la durée de validités des offres qui
commence à courrir à partir de la date de dépôt des offres .

NB : pour plus de détail voir le cahier des charges : instruction aux soumissionnaires.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour de la durée
de préparation des offres à 10h45 au siège de la Direction des Équipements Publics de la wilaya de Boumerdès sise à
la : route de l'LA.P