Réalisation d'une sûreté

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET D'AMENAGEMENT DE TERRITOIRE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS De la WILAYA DE OULED DJELLAL NIF: 422024000051228

REALISATION D'UNE SURETE DE LA WILAYA A QULED DJELLAL

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 50/2025

Un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales est lancé en vue de :
OPERATION: SUIVI ET REALISATION D'UNE SURETE DE LA WILAYA A OULED DJELLAL
PROJET: REALISATION D'UNE SURETE DE LA WILAYA A OULED DJELLAL

Les entreprises qualifiées en:

projet

### Spécialité

CAPACITE PROFESSIONNELLE: Qualification à la catégorie CINQ (V) ou plus en bâtiment comme activité princi-
pale en cours de validité.

CAPACITE FINANCIERE: Ayant réalisée un chiffre d'affaires la somme des trois meilleurs années permis les cinq
dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024) égale ou supérieur à 400.000.000,00 DA, justifier par les bilans finan-
ciers visés par les services des impôts.

CAPACITE TECHNIQUE:

REFERENCES PROFESSIONNELLES:

Avoir réalisé durant les 10 dernières années (de 2016 jusqu'au 2025) au moins un projet de catégorie «C» ou plus, ou
deux (02) projets de catégorie « B », conformément & l'arrêté interministériel du 15 Mai 1988 modifié portant modalités
d'exercice et de rémunération de la maîtrise d'oeuvre en bâtiment.

Justifié par: Justifié par des attestations de bonne exécution réalise dans les dix (10) dernières années, datées, portants
l'objet du marché, le montant, le délai, et la catégorie de l'ouvrage, délivrée par les maitres d'ouvrage publics et la date
du procès-verbal de réception provisoire.

MOYENS HUMAINS:

01 Chef de projet : un Architecte ou un master en Architecture ou un ingénieur en génie civil ou un master ou plus en
génie civil ou batiment, justifiant d'une expérience minimale de TROIS (03) années.

01 Technicien ou plus dans le domaine: justifiant d'une expérience minimale de DEUX (02) années.

Justifié par: (Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférentes à savoir: diplômes, Attestation d'af-
filiation à la CNAS (valide le jour d'ouverture des plis), et éventuellement fiche carrière CNAS).

MOYENS MATERIELS: ayant ou moins
02 Camions (minimum 10 tonnes et plus)

01 Grue mobile au fixe

Justifié par:

Pour le matériel roulant: Cartes grises et police d'assurances en cours de validité.

Pour le matériel non roulant justifier par un P.V de constat établi par huissier de justice

(date d' en moins d'une année a la date de l'ouverture des plis) justifiant la propriété accompagné d'un acte de vente
ou factures d'achat.

GROUPEMENT D'ENTREPRISE:

Le groupement doit être impérativement solidaire et doit satisfaire à l'ensemble des capacités exigées suivant :

Le chef de file du groupement doivent justifier leur capacité d'un certificat de qualification et classification profession-
nelle à la catégorie 05 ou plus en bâtiment comme activité principale en cours de validité

Les autres membres du groupement doivent justifier leur capacité d'un certificat de qualification et classification pro-
fessionnelle à la catégorie 05 ou plus en bâtiment comme activité principale en cours de validité.

Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve
de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé
entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des ca-
pacités exigées du groupement dans le cahier des charges.

Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exige qu'au groupement attributaire du marché et ou plus tard à
la signature de ce dernier.

Justifié par:Justifié par des attestations de bonne exécution réalise dans les dix (10) dernières années(2016-2025), datées,
portants l'objet du marché, le montant, le délai, et la catégorie de l'ouvrage, délivrée par les maitres d'ouvrage publics
et la date du procès-verbal de réception provisoire.

NB:

\- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement

\- Les moyens humains et les moyens matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à no-
tation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Les entreprises intéressées, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des équipements publics
(DEP) de la wilaya de Ouled djellal sis a à la cité administrative 05 juillet 1962 nouvelle ville. Tel: 044 24 52
59 Les soumissionnaires prépareront trois (03) enveloppes, lo première enveloppe 11 est destinée à Dossier de
candidature.

to deuxième enveloppe 12 est destinée à l'offre technique la. troisième L3 enveloppe : destinée à l'offre Finan-
cière. Chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée et ignorant. Indiquant la référence de l'entreprise
et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention & dossier candidature « «offre technique ou coffre financières»
selon le cas Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention
« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres nº50/2025
l'objet de l'appel d'offres». OPERATION: ....... L'Enveloppe L4 sous pli ignorant sera adressee a de Monsieur
le directeur des Equipements Publics de Ouled djellal sis a à la cité administrative 05 juillet 1962 nouvelle
ville.

LE DOSSIER DE CANDIDATURE:

1- Le dossier de candidature contient :

01-La déclaration de candidature; dûment remplie, signée, datée et paraphée. (en cas de groupement, chaque
membre devra fournir une déclaration)

02- La déclaration de probité; dûment remplie, signée, dotée et paraphée. (en cas de groupement, chaque
membre devra fournir une déclaration)

03- Les statuts pour les sociétés
04-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

05- Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires conformément aux critères cités
à l'article 03 du présent cahier des charges.

06- Une copie du certificat de qualification et classification professionnelles Travaux De Bâtiment Activité
Principale Catégorie 05 ET Plus en cours de validité selon le tableau ci-dessus.

07- mise à jour extrait de rôle portant la mention « non inscrit ou fichier national des fraudeurs » (épuré ou
calendrier) valide le jour d'ouverture des plis

08- copie du Registre de commerce électronique visé par le centre nationale du Registre de commerce. copie

du Registre de commerce visé par services du Registre de commerce

09- copie du Récépissé de dépôts des comptes sociaux 2024

10- Les bilans de l'entreprise pour les 03 dernières années 2022-2023-2024visés par le comptable agrée ou at-
testation chiffre d'affaire visée par les services des impôts)

11- Les références professionnelles justifiées par des Attestations de bonne exécution réalise dans les dix (10)
(2016-2025) dernières années, dotées, portants l'objet du marché, le montant, le délai, et la catégorie de l'ou-
vrage, délivrée por les maltres d'ouvrage publics et la date du procès-verbal de réception provisoire.

12- Mise à jour CNAS+CASNOS+ CACOBATPH valide le jour d'ouverture des plis.

13- Les photocopies des cartes grises + les assurances ça doivent être obligatoirement fournies pour le matériel
roulant-Pour le matériel non roulant l'entreprise doit présenter un P. V de constat établi par huissier de justice
(date d'en moins d'une année a la date de l'ouverture des plis).

14- Mise à jour CNAS + affiliation CNAS (valide le jour d'ouverture des plis)+ les diplômes pour les ingénieurs
et techniciens.

#### CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE

01- Une déclaration à souscrire; dûment remplie, signée, dotée et paraphée

02- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif (selon modèle
joint) doit être signé, cacheté et daté sous peine de rejet de l'offre.

03- Le PV de visite du site.

04- Une caution de soumission supérieure à 01 % du montant en TTC de la soumission pour les offres supé-
rieures à 1.000.000.000,00 DA en TTC.

05- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté»

06- Planning prévisionnel des travaux et délai d'exécution dûment remplie et signée et doté par le soumission-
naire.

#### CONTENU DE L'OFFRE FINANCIERE:

01- Lo lettre de soumission; dûment remplie, signée, datée et paraphée.

oz- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment remplie, signée, dotée et paraphée.

03-Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, signée, datée et paraphée.

\- Les soumissionnaires doivent déposer leur offre le 30eme jour à partir de la première parution de l'avis d'ap-
pel d'offre sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou sur le journal électronique avant l'heure 13h00

\- L'ouverture des plis des offres candidature, techniques et financières se fera le jour même correspondant la
date

de dépôt des offres, en séance publique à 13H00 au siège de la DEP de ouled djellal sis à la cité administrative
05 juillet 1962 nouvelle ville.

\- Le dépôt des offres est fixe au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 13H00. Au cas où le
jour de dépôt des offres coïnciderait avec une journée fériée ou de repos légal, il se fera le premier jour ouvrable
qui suit à la même heure. Toute Offre parvenu en retard ou non conforme à la réglementation ne sera pas
prise en considération.

\- Le service contractant invite tous les candidats ou contractants à assister à la séance d'ouverture des plis
La durée de validité des offres est fixée à (90+30) jours

ANEP Nº 2530006985