Réalisation d'une sureté urbaine au niveau du pôle urbain d'excellence 2200 logements

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# REPUBLIQUE ALGÉRIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE SIDI BEL ABBES DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS NIF : 228.224.29.54

## AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES APRES INFRUCTUOSIT Nº 107 /2025

La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Sidi Bel Abbés Lance un avis d'appel d'offre restreint
pour :

La Réalisation D'une Sureté Urbaine Au Niveau Du Pôle Urbain D'excellence 2200 Logements (200 L.P.L +
1500 L.L.V + 500 L.P.P) A La Commune De Sidi Bel Abbés (Cités D'Habitats Intégrés 2023)

· LOT Nº02 : Bloc Logement de fonction

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de la direction des
équipements publics DE SIDI BEL ABBES. Cito makam chahid.

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compté de la première publication de l'avis d'appel d'offre sur la
presse Nationale ou le BOMOP ou le portail des marchés publics.

Condition d'éligibilité :

Le présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales est destiné aux entreprises ayants les capacités pour
la réalisation d'une Sureté Urbaine à savoir:

LOL Nº02

6-
Capacité professionnelle :

Être qualifiées en bâtiment activité principale, catégorie 3 ou plus en cours de validité le jour de l'ouverture

7\. Capacité financière :

*Ayant un minimum de chiffre d'affaire de la moyenne des quatre dernières années (2019-2020-2021-2022) : 25.000.000.00 DA

8- Capacité technique:

*Moyens humains : un chef de projet ayant au moins un ingeniorat ou Master en génie civil ou architecture d'un minimum d'expérience

de 3 ans .justifiés par les CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS, Fiche carrière CNAS et les certificats ou attestations de travail,
l'attestation d'affiliation CNAS datant pendant le trimestre de l'avis de l'appel d'offre.

*Moyens matériels : ayant au moins un engin de terrassement (retro chargeur, chargeur, ou pelle) et deux camions de plus 2.5 tonnes
justifiés par les cartes grises et les assurances en cours de validité.

*Référence professionnelles : ayant réalisé au moins un projet portant sur travaux d'équipement public catégorie B ou 50 Igts d'un seul
tenant justifié par les attestations de bonne exécution délivrée par les différents maitres d'ouvrages publics

Composition du dossier d'appel d'offres :

A /LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPRENDRA :

\- Une Déclaration De Candidature (Selon Modèle Ci-Joint) Remplie, Signée, Cachetée Et Datée Par Le Soumissionnaire

· Une Déclaration De Probité (Selon Modèle Ci-Joint) Remplie, Signée, Cachetée Et Datée Par Le Soumissionnaire

\- Les Statuts Pour Les Sociétés ;

\- Les Documents Relatifs Aux Pouvoirs Habilitant Les Personnes A Engager L'entreprise ;

\- Tout Document Permettant D'évaluer Les Capacités Des Candidats Et Des Soumissionnaires:

\- Capacités Professionnelles : Certificat De Qualification Et De Classification, Le Cas Echéant.

\- Le Certificat De Qualification Et De Classification Professionnel De L'entreprise Valide Relevant Du Secteur Bâtiment Principal :

\- La Qualification Exige Est La 03 Et Plus Secteur Bâtiment Principal

Nb/ Statut De L'entreprise Lorsqu'il S'agit D'une Personne Morale

\- Capacités Financières : Moyens Financiers Justifies Par Les Bilans.

\- Les Bilans Financiers De L'entreprise Pour Les 04 Dernières Années Etablis Et Vises Par Un Comptable Agrée Ou Commissaire Au
Compte Et Visés Par Les Services D'impôts.

\- Attestation Des Comptes Sociaux 2023

\- Registre De Commerce Electronique Légalisé Par Cnre Territorialement Compétant.

\- Copie De La Carte D'immatriculation Fiscale

\- Extrait De Rôle Apure Ou Avec Echéancier Valide Le Jour D'ouverture.

\- Capacités Techniques : Moyens Humains Et Matériels El Références Professionnelles.

\- Les Moyens Humains Doivent Etre Justifies Par La Déclaration Annuelle Des Salaries 2023 Ou Trimestriels Ou Mensuelle 2024.

-L'encadrement Technique Doit Etre Justifie Par Cv, Les Diplômes, L'état Nominatif enas, Fiche Carrière cnas Et Les Certificats Ou
Attestations De Travail, L'attestation D'affiliation cnas Datant Pendant Le Trimestre De L'avis De L'appel D'offre.

-Cnas, Casnos, Cacobath Valide Le Jour D'ouverture.

\- Liste Des Moyens Matériels, Accompagnée Par Des Pièces Justificatives (Cartes Grises + Attestations D'assurances Valide Le Jour De
L'ouverture Des Plis Pour Le Matériel Roulant, Rapport Expertise De L'année De Soumission Pour Le Matériel Non Roulant Etabli Par
Un Expert Agree Par L'état Ou Un Huissier De Justice, Et Le Bail De Location Pour Le Matériel Loué Ou Contrat De Matériel En
Leasing Valide Le Jour De L'ouverture.

-Attestations De Bonne Exécution De Projets, Délivrée Par Les Différents Maitres D'ouvrages Publics De Même Nature Des Travaux.

B /L'OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA :

\- La Déclaration A Souscrire (Selon Modèle Ci-Joint) Remplie, Signée, Cacheter Et Datée Par Le Soumissionnaire ;

La Méthodologie D'exécution : Il S'agit De Décrire La Phase Avec La Fourniture D'un Planning Respectant Les Délais D'exécution
Le Délai D'exécution.

Les Moyens Humains Affectés Au Chantier Par Exemple : L'organigramme De L'équipe, Le Nombre De Personnes Affectées Avec
Leurs Qualifications, Expériences, Profils, Cv, ...

Les Moyens Matériels Affectés Au Projet.

. Tout Document Permettant D'évaluer L'offre Technique : Un Mémoire Technique Justificatif Et Tout Autre Document Exige Dans
L'article 23 Du Present Cahier Des Charges, Et Ce, En Application Des Dispositions De L'article 53 Et 112 De La Loi 23-12 Du
05/08/2023 Fixant Les Règles Générales Relatives Aux Marchés Publics Et L'article 78 Du Décret Présidentiel Nº15-247 Du 16/09/2015,
Portant Règlementation Des Marches Publics

Le Présent Cahier Des Charges Portant A La Dernière Page, La Mention Manuscrite « Lu Et Accepté »

C /L'OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA :

\- La Lettre De Soumission (Selon Modèle Ci-Joint) Renseignée, Signée Et Datée.

\- Le Bordereau Des Prix Unitaires Dument Signe Par Le Soumissionnaire.

\- Le Devis Quantitatif - Estimatif Dument Remplis, Signe Par Le Soumissionnaire.

\- Planning Des Travaux

Si Les Circonstances Le Justifient, Le Service Contractant Peut Aussi, Demander Dans L'offre Financière, Et Ce, Conformément A
L'article 112 De La Loi 23-12 Du 05/08/2023 Fixant Les Règles Générales Relatives Aux Marchés Publics Et L'article 67 Du Décret
Présidentiel Nº15-247 Du 16/09/2015, Portant Règlementation Des Marches Publics, Les Documents Suivants :

\- Le Sous-Détail Des Prix Unitaires (Sdpu) ;

\- Le Devis Descriptif Et Estimatif Détaille (Dded).

Ainsi Que Tout Renseignement Ou Document Permettant De Contrôler Les Couts De Revient Des Prestations Objet Du Présent Marche,
Et Ce, Conformément À L'article 79 De La Loi 23-12 Du 05/08/2023 Fixant Les Règles Générales Relatives Aux Marchés Publics.

### PRESENTATION DES OFFRES:

VOIR L'ARTICLE 16 DU PRESENT CAHIER DES CHARGES

LES PLIS DOIVENT ETRE PARVENUS A LA DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS A MAKAM CHAHID.

LA DUREE DE PREPARATION DES OFFRES EST FIXEE A QUINZE (15) JOURS À COMPTER DE LA DATE DE LA
PREMIERE PUBLICATION DE L'AVIS D'APPEL À LA CONCURRENCE, DANS LE BULLETIN OFFICIEL DES MARCHES DE
L'OPERATEUR PUBLIC (BOMOP) OU LA PRESSE ÉCRITE.

SI LE JOUR DE DEPOT DES OFFRES COÏNCIDE AVEC UN JOUR FERIE OU UN JOUR DE REPOS LEGAL, LE DEPOT DES
OFFRES SE FERA LE JOUR OUVRABLE SUIVANT.

LA DATE ET L'HEURE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE CORRESPONDENT AU DERNIER JOUR DE
LA DUREE DE LEUR PREPARATION, SOIT AU PLUS TARD A 12H00MN.

L'OUVERTURE DES PLIS DES DOSSIERS DE CANDIDATURES, DES OFFRES TECHNIQUE ET FINANCIERE SE FERA LE
MEME JOUR DE DEPOT DES OFFRES A 14 H 00 MN. CONFORMEMENT AUX DISPOSITION DES ARTICLES 96 ,112 DE LA
LOT 23-12 DU 05/08/2023 FIXANT LES REGLES GENERALES RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS ET AUX ARTICLES
70,71, 72, 159,160, 162 DU DECRET PRESIDENTIEL Nº 15-247 DU 16/09/2015, PORTANT REGLEMENTATION DES MARCHES
PUBLICS.

LES SOUMISSIONNAIRES SONT CORDIALEMENT INVITES A LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS QUI AURA LIEUX LE
JOUR DE DEPOT DES OFFRES A 14 H 00 MN.

LES SOUMISSIONNAIRES RESTERONT ENGAGEES PAR LEURS OFFRES PENDANT 105 JOURS A COMPTER DE LA DATE
LIMITE DE DEPOT DES OFFRES.

Compétition / PUB