Réalisation d'aménagement urbain

WILAYA DE SETIF
DAIRA D'AIN ARNAT
COMMUNE D'AIN ARNAT
Nº FISCAL : 41500200001904101025

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE TROISIEME FOIS Nº 09/2026

« REALISATION D'AMENAGEMENT URBAIN DE LA CITE 109
LOTS - CITE EL MANAR -RURALE GROUPE A TIMELOUKA
2ieme TRANCHE - CENTRE OULED SI ALI 1ere TRANCHE
AVEC CONTROLE

LOT Nº02 : REALISATION D'AMENGEMENT URBAIN DE LA
CITE EL - MANAR

LOT Nº04 : REALISATION D'AMENGEMENT URBAIN DU
CENTRE OULED SI ALI 1ere TRANCHE,

Conformément aux articles 39-46 de la loi Nº23/12 du
05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics et l'article 44 du décret présidentiel 15/247 du
16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délé-
gations des services publics.

Le Président de l'APC d'Aïn Arnat en sa qualité de représen-
tant du service contractant dont le siège est à Aïn Arnat centre
lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de
capacité minimale troisième fois après avis d'annulation d'attri-
bution provisoire concernant :

« REALISATION D'AMENAGEMENT URBAIN DE LA CITE 109
LOTS - CITE EL MANAR -RURALE GROUPE A TIMELOUKA
2ieme TRANCHE - CENTRE OULED SI ALI liere TRANCHE
AVEC CONTROLE

LOT Nº02 : REALISATION D'AMENAGEMENT URBAIN DE LA
CITE EL - MANAR

LOT Nº04 : REALISATION D'AMENAGEMENT URBAIN DU
CENTRE OULED SI ALI 1ere TRANCHE,

\- Le retrait des cahiers des charges se fera par la candidature
ou son représentant, ou un groupement, au niveau la commune
de Ain Arnat (service des marchés publics) Conformément à l'ar-
ticle 43 de la loi Nº23/12 du 05/08/2023 fixant les règles géné-
rales relatives aux marché publics et aux articles 63 et 64 du déc-
ret présidentiel 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des
marchés publics et délégations des services publics .contre paie-
ment d'une somme égale 4 000.00 DA. , au niveau du Trésor de
la commune.

-Les soumissionnaires peuvent présenter leurs offres en
enveloppes fermées conformément à la prescription technique du
cahier des charges.

.Conditions de qualification :

-Toute personne physique ou morale peut participer à cet
appel d'offre sous réserve de remplir les conditions suivantes :
-Inscrit au registre de commerce électronique

-Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'of-
fre titulaires d'un certificat de qualification professionnelle caté-
gorie 04 et plus en TRAVAUX PUBLICS activité principale ou
construction, avec (activité secondaire en TRAVAUX PUBLICS

\- prévue à l'article 75 du décret présidentiel 15/247 du :
16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délé-
gations des services publics, et l'articles 51 de la loi nº23/12 du
05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics

Les offres doivent être présentées comme suit/

\- Plis nº 01 cacheté comporte le dossier de candidature et
porte en plus dénomination de l'Entreprise, référence de l'appel
d'offre et son objet « Dossier de candidature «

\- Plis nº 02 : cacheté comporte l'offre technique et porte en
plus dénomination de l'Entreprise, référence de l'appel d'offre et
son objet « offre technique «

\- Plis nº 03 : cacheté comporte l'offre financiere et porte en
plus dénomination de l'Entreprise, référence de l'appel d'offre et
son objet « offre financière »

\- Ces enveloppes sont mises dans une quatrième enveloppe

fermée et anonyme et portent la mention a ne pas ouvrir que par
la commission d'ouverture des plis et évaluation offres appel d'of-
fre ouvert avec exigence de Capacités minimales

troisième fois Nº09/2026 « REALISATION D'AMENAGEMENT
URBAIN DE LA CITE 109 LOTS - CITE EL MANAR -
-RURALE GROUPE A TIMELOUKA 2ème TRANCHE-CENTRE
OULED SI ALI 1ère TRANCHE
AVEC CONTROLE
LOT Nº 02 : REALISATION D'AMENAGEMENT URBAIN DE
LA CITE EL-MANAR
LOT Nº 04 : REALISATION D'AMENAGEMENT URBAIN DU
CENTRE OULED SI ALI
1ère TRANCHE

*Conformément à l'article 47 de la loi Nº23/12 du :
05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics et l'article 67 du décret nº1 5/247 présidentiel 15/247 du :
16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public.

Dossier de candidature contient :

-Déclaration de candidature remplie et signée et datée

-Déclaration de probité remplie et signée et datée

-Copie du Statut de l'entreprise concernée

-L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux commer-
ciaux de l'entreprise concernée en cours de validité

le jour du dépôt.

-Les documents relatifs au pouvoir habilitant les personnes a
engager l'entreprise

-Copie de la qualification professionnelle.

-Le planning d'exécution des travaux avec détail du mode
d'organisation et d'intervention en fonction des délais et des
moyens.

.Une Offre technique comprenant :

\- Déclaration à souscrire remplie signée datée et visée par le
soumissionnaire

\- Mémoire technique justificatif rempli signé daté et visé par
le soumissionnaire, sous avantage élimination

-Cahiers des charges dûment renseignés, paraphés, signés et
datés et revêtus de la mention « lu et accepté ».

·Une Offre Financière comprenant :

\- Lettre de soumission remplie signée datée et visée par le
soumissionnaire.

\- Bordereau des prix unitaires signé rempli signé daté et visé
par le soumissionnaire.

\- Détail quantitatif et estimatif signé rempli signé daté et visé
par le soumissionnaire.

\- La durée de la préparation des offres est fixée à 10 jours à
compter de la date de première parution dans les quotidiens
nationaux ou par le BOMOP.

\- Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou
un jour de repos légal cette date sera reportée au jour ouvrable
suivant, et en même temps.

-Les plis seront déposés au niveau du secrétariat du P/APC,
le dernier jour et dernière heure de dépôt des offres de 13H00-
14H00.

\- L'ouverture des plis aura lieu le même jour de remise des
offres à 14H00

-Cette annonce est considérée comme invitation aux sou-
missionnaires pour assister et resteront engagés par leurs offres
pendant 90 jours s'ajoute la durée de préparation des offres
comme stipule du cahier des charges à compter de la date de
dépôt des offres.

Aïn Arnat :
LE PRESIDENT DE L'APC