Réalisation d'aménagement urbain

WILAYA DE TIARET
DAIRA De MEGHILA
COMMUNE DE SEBT

# Avis d'Appel d'offre ouvert avec exigences de capacité minimales Nº02/2026 après L'Annulation de la procédure

Le Présidant de l'Assemblée Populaire communal de SEBT, annonce un Avis d'appel d'offre ouvert avec
exigences de capacités minimales dans le cadre du programme ADSEC 2026 pour la réalisation le projet suivant :

Réalisation d'aménagement urbain a douar Ouled Haddi

Les entreprises intéressées, peuvent retirer le cahier des charges auprès le bureau des Marches publics de la
commune de SEBT dans un délai de 15 jours contre le paiement d'une somme de cinq mille 5000.00 DA.
Condition liée à la capacité :

Certificat de qualification et de classification professionnelle dans l'activité requise et validé catégorie 03 ou supérieure
activité principale Travaux Publics.

\- Le chiffre d'affaires moyen des 03 dernières années (2024, 2023, 2022) dépasse 20.000.000,00 DA.

\- Réalisation d'un projet et plus du même nature justifié par des attestations de bonnes exécutions et PV réception
définitive visées par les services contractants

Contenu du dossier de soumission :

## / Dossier de candidature Comprendra: ☒

· La déclaration de candidature, signée et datée

· La déclaration de probité, signée et datée

· La déclaration du sous-traitant.

. Une copie du registre de commerce

· Une Copie du Certificat de Qualification et
Classification Professionnelles de Catégorie Trois
(03) Travaux Publics Activité Principale en Cours de
Validité.

· Statut de l'entreprise pour les personnes morales

· Le numéro d'identification fiscale (NIF)

· Un casier judiciaire nº 03 moins de 3 mois

· Extrait de Rôle apuré ou avec échéancier moins
de 03 mois.

· Attestation de mise à jour CNASAT, CASNOS et
CACOBTH.

· La justification de dépôt légal des comptes
sociaux, pour les personnes morales

· Listes des moyens humains justifiés par des
Diplômes + Attestation de travail délivrée par
l'employeur en faveur de ses employer.

· Listes des moyens matériels à mettre en œuvre
dans le cadre du présent projet (avec pièces
justificatives) Carte grise, un récépissé de dépôt,

P.V d'huissier ou tout document juridique pour
les moyens non roulants

· Des références professionnelles justifiées par des
attestations de bonne exécution de même nature
délivrée par le maitre de l'ouvrage.

· Bilan comptable des trois (03) dernières années
visées par les services des impôts.

L'Offre Technique Comprendra :

· La déclaration à souscrire, signée et datée.

· Le cahier des charges dûment signé par
l'entreprise.

· Planning des travaux signé par l'entreprise selon
la formule 3 X 8 ou 2 X 10.

· Le mémoire technique remplie, paraphée et signée
L'Offre Financière Comprendra :
☒

· La lettre de soumission dûment signée et datée.

· Le Bordereau des Prix Unitaires dûment signé
par l'entreprise (le BPU doit comporter les prix
en (lettres et en chiffres).

· Le Devis Quantitatif et Estimatif dûment signée
et datée par l'entreprise.

Les soumissions doivent être adressées par plis porté sous triple enveloppe cachetée et anonyme portera la
mention

À Monsieur : le Président de l'APC de SEBT

« Soumission à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Avis d'appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales Nº02/2026
La date limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour du délai de quinze15 jours à partir de la
première parution du présent avis dans les Quotidiens Nationaux ou BOMOP

L'ouverture des plis sera tenue en séance publique le jour de la date limite de dépôt des offres (jour
ouvrable) à dix a matin (10: 00) heures au siège de la Commune de SEBT, les soumissionnaires restent
engagés par leurs offres pendant une période de 90 jours à partir du jour de l'ouverture des plis.

SEBT le :

Président de l'APC

ED

DIWAN