Réalisation de 06 salles de classes d'extension

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
WILAYA DE TEBESSA
NIF: Nº 424024000007249

# AVIS D'UN D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°68 / DEP / 2026

La Direction des Équipements Publics de la wilaya de TEBESSA, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec
exigence de capacités minimales pour:

\- Opération: Étude, Suivi et réalisation de 06 salles de classes d'extension à lycée 18 Février Commune
de El Kouif (Programme 2026)

\- Projet: Réalisation de 06 salles de classes d'extension à lycée 18 Février Commune de EL Kouif

Conformément à l'article 62 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public.

les entreprises qualifiées en bâtiment comme activité principale et ayant le certificat de qualification (Catégorie II
et plus) qui ont réalisées un projet du même nature, justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par
des administrations publiques, et l'ensemble de leurs chiffres d'affaires pour les trois dernières années est égale on
supérieur à 3.000.000.000A. justifiés par le C20 ou par les bilans financiers accompagnés de document officiel
attestant leur dépôt auprès des services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes.
& Conformément à l'article nº44 du la loi nº12/23 correspondent au 05 aout 2023, fixant les règles générales
relatives au marchés publics et conformément à l'article 77 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre
2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

\- Un candidat on soumissionnaire ne peut présenter plus d'une offre par procédure de passation de marché
public.

\- Une personne ne peut représenter plus d'un candidat on soumissionnaire pour un même marché public.

Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Équipements Publics" (DEP) de la wilaya de
Tébessa à côté de la maison de culture -Tébessa Rue Chbouki Mohammed El Kamel.

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une
offre technique et une offre financière.

Les offres doivent parvenir sous pli principal cachete et anonyme et comporte que la mention suivante:

Monsieur le Directeur des Équipements Publics
Avis d'appel d'offres Nº 68/DEP/2026

## L'objet de l'appel d'offres :

« n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Le pli extérieur de l'offre devra contenir trois (03) enveloppes séparées et cachetées et bien fermées:

\- Le premier pli intérieur: indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi
que la mention Un dossier de candidature»,

\- Le deuxième pli intérieur: indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi
que la mention Offre technique ».

\- Le troisième pli intérieur: indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi
que la mention Offre financière».

Seront insérés dans ces offres les documents valides la date d'ouverture des plis exigés par le cahier des charges.

Dossier de candidature

. Déclaration de candidature signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission. (selon
l'annexe).

· Déclaration de probité signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission. (selon l'annexe).

· Les statuts pour les sociétés.

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

· Copie du certificat de qualification

· Les bilans financiers des trois derniers exercices accompagnés de document officiel attestant leur dépôt auprès

des services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes:

· Références bancaires (attestation de solvabilité + RIB).

· Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles.

· Copie de registre de commerce électronique.

· Le C20.

Offre technique

· Déclaration à souscrire signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission (selon l'annexe).

. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique un mémoire technique justificatif et tout autre document
exigé en application des dispositions de L'article 78 du décret présidentiel nº 15-247 du 19 Septembre 2015,
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

· Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

· Copie du Cahier des charges initiale (un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière)
signé et paraphé.

Offre financière

· Lettre de soumission signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres.

· Bordereau des prix unitaires (BPU) arrêtés en chiffres et en lettres signée, paraphée et datée pendant la durée de
préparation des offres.

· Détail quantitatif et estimatif (DQE) signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres.

La durée de préparation des offres:

· La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la date de la première parution du
présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public
(BOMOP) ou les journaux électroniques,

Jour et heure limite de dépôt des offres:

\- Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14h00.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante:

"Monsieur le Directeur des Équipements Publics"
(DEP) de la Wilaya de Tébessa à côté de la maison de culture -Tébessa.

Jour et heure d'ouverture des plis:

L'ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières se fera en séance publique le
dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.
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Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour y assister.

Durée de validité des offres:

\- Conformément à l'article 76 de la loi n 12-23 correspondant au 05/08/2023, fixant les règles générales relatives
aux marchés publics, la durée de validité des offres est fixée à quatre-vingt-dix (90) jours la durée de préparation
des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

Attribution et recours:

\- L'avis d'attribution provisoire du marché est inséré dans les organes de presse qui ont assuré la publication de
l'avis d'appel d'offres, lorsque cela possible.

\- Le soumissionnaire qui conteste l'attribution provisoire d'un marché ou son annulation, la déclaration
d'anfractuosité ou l'annulation de la procédure dans le cadre d'un appel d'offre, auprès de la commission des
marchés publics de la wilaya.

LE DIRECTEUR